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DISPOSENT D’OUTILS PERFORMANTS POUR LA GESTION DE LEUR COMPTE ÉPARGNE SALARIALE La réussite d’un Plan d’Épargne Salariale dépend pour une large part de la satisfaction de vos collaborateurs Société Générale apporte un soin tout particulier aux outils et services
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Livret d’epargne SaLariaLe - Page Personnel
Dans tous les cas, vous ne payez sur l’investissement de votre participation, de votre intéressement ou sur vos versements volontaires que 0,5 de frais de souscription 6 2 Deux modes de gestion dans le PEE PAGE PERSONNEL : la gestion libre et la gestion pilotée
Épargne Retraite Entreprise
En faisant de l’épargne un axe stratégique pour la gestion des ressources humaines de l’entreprise, les bénéfices sont significatifs dans tous les domaines : • le recrutement de nouvelles forces vives et la fidélisation des éléments déterminants ;
LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERECO) VOTRE ÉPARGNE
2/ Un dispositif de motivation et de fidélisation des salariés 3/ Un élément de la politique sociale de l’entreprise • Pour l’épargnant : 1/ Un produit d’épargne pour se constituer un capital ou un complément de revenu pour la retraite, sans frais de tenue de compte pour les salariés présents (pris en charge par l’employeur)
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SUR QUOI ET AVEC QUI NÉGOCIER DANS VOTRE ENTREPRISE
laisse à chacun la liberté d’organiser son temps de travail Il a ainsi permis de trouver des solutions « sur-mesure », intéressantes tant pour notre structure, qui y gagne en souplesse, que pour nos collaborateurs, qui disposent de plus de jours de repos » Affif Zaccaria, Directeur Général de Medimprint, 4 salariés, Isère
[PDF] ACTE D'ENGAGEMENT D'UN CONCESSIONNAIRE, DELEGATAIRE OU PRESTATAIRE DE SERVICES
[PDF] Avant-projet de loi sur l aide aux études et à la formation professionnelle
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[PDF] Les ateliers Numériques 2013
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[PDF] CONSEIL DES CFMI Aix-en-Provence Lille Lyon Orsay Poitiers Rennes Toulouse Tours Sélestat
[PDF] Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par
[PDF] 26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général
[PDF] Appel à Projets GIRCI Grand Ouest 2015. «Actions structurantes pour l Interrégion Grand Ouest» DOSSIER COMPLET
[PDF] L APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. CEREMA le 21 avril 2015
[PDF] SILVERPROD Presentation. Juin 2012
[PDF] ** COMMUNIQUÉ DE PRESSE **
LE PLAN D'ÉPARGNE
RETRAITE COLLECTIF
?PERECO Le PERECO peut être mis en place dans toutes les entreprises implantées en France employant au moins 1 salarié (en plus du ou des dirigeants). Un plan ouvert à tous : tous les salariés, chefsd'entreprise, conjoints collaborateurs et mandataires sociaux dépendant de l'entreprise de 1 à 249 salariés
peuvent bénéficier des conditions définies dans le règlement, sous réserve éventuellement d'une condition d'ancienneté (3 mois maximum). Le PERECO peut être alimenté par différentes sources : • Versements " Epargne salariale » (Compartiment 2)Intéressement
Participation
Jours de CET monétisés ou jours de repos non pris (dans la limite de 10 par an)Abondement de l'Entreprise
Versements volontaires du salarié (Compartiment 1) Déductibles du revenu annuel imposable (par défaut)Non-déductibles de vos revenus
Le type de versement choisi conditionne le régime fiscal appliqué à la sortie.POUR QUI ?
VERSEMENTS ET ALIMENTATION
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) est le nouveau dispositif retraite instauré par la loi PACTE. Il ouvre à
l'ensemble des salariés la possibilité de se constituer une é pargne en vue de la retraite avec l'aide de leur entreprise dans un cadre fiscal avantageux. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ en retrait e (hors cas de déblocages anticipés). Il succède à l'ancien PERCO et o?re désor mais la possibilité aux épargnants d'e?ectuer des versementsvolontaires fiscalement déductibles pour ceux qui le souhaitent.VOTRE ÉPARGNE SALARIALE • L'entreprise peut effectuer des versements
complémentaires exonérés d'impôt sur le revenu sans versements préalables de ses salariés (2% du PASS (1)Le saviez-vous ?
L'abondement est un complément de rémunération éventuellement versé par l'entreprise aux salariés. Ilest déterminé en fonction des versements réalisés sur le(s) plan(s). Lors de la mise en place de ce(s) plan(s),
l'entreprise peut définir les règles d'abondement. Jusqu'à 3 fois le montant des versements bruts par an et par personne dans la limite de 16% du PASS pour le PERECO, soit pour 2023 : 7 038,72 € bruts par an et par personne (hors prélévements sociaux). L'entreprise a la possibilité de faire bénéficier les participants d'un versement unique à l'ouverture du PERECO ou de versements périodiques sans versement préalable des bénéficiaires. Les versements sont attribués de manière uniforme à l'ensemble des participants etrespectent le plafond de 2% du PASS soit pour 2023 un montant de 879,84 qui est compris dans le plafond
global des versements de l'entreprise de 16% du PASS. Pour l'entreprise, ce versement est exonéré de cotisations sociales. Il est également déductible de l'assiette du calcul de l'impôt sur les sociétés. A noter : Les retraités et les salariés ayant quitté l'entreprise ne peuvent pas bénéficier de l'abondement, à l'exception d'un salarié qui aurait effectué un versement volontaire ouvrant droit à l'abondement tant qu'il faisait partie de l'effectif.LES VERSEMENTS DE VOTRE
ENTREPRISE
(1) PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 43 992 € en 2023) Document non contractuel - Janvier 2023Les sommes épargnées sur le PERECO sont placées dans des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), en gestion libre ou en gestion pilotée (par défaut). La gestion pilotée permet une allocation automatique de votre épargne retraite entre différents supports de placement sélectionnés par la société de gestion en fonction de l'année de votre départ prévisible à la retra ite.3 profils sont disponibles : Prudent, Equilibré ou Dynamique.
Vous n'avez rien à faire : au fur et à mesure que votre départ à la retraite approche, les investissements en actions se réduisent pour sécuriser progressivement votre épargne. A tout moment, vous pouvez modifier votre profil et votre date de départ à la retraite (ou la modifier pour un autre horizon de placement en fonction de vos projets).GESTION FINANCIÈRE
90%37%
POURL'ENTREPRISE
PRIMEABONDEMENT
1 000 €
Éxonéré
1 000 €
1 000 €
Éxonéré
97 €
Éxonéré
903 €542 €Total perçu par le salarié
211 €Impôts sur le revenu 30%
97 €CSG/CRDS 9,7%
150 €Cotisations sociales 15%
1 000 €Montant brut perçu
1 450 €Coût global pour l'employeur
450 €Cotisations patronales 45%
1 000 €Montant brut distribué
POURL'ÉPARGNANT
SALARIÉ
EXEMPLE CHIFFRÉ DES AVANTAGES
- CSG/CRDS : Charge réglée par l'entreprise pour le TNS, charge précomptée et versée par l'entreprise pour les salariés. Le taux de CSG/CRDS est de 9,7% dont 6,8% déductibles.
- Impôt sur le revenu : le taux marginal d'imposition est de 30% après abattement de 10% choisi comme hypothèse.
- Taux d'ecacité (37% et 90%) : représente le rapport entre l'épargne nette de l'épargnant salarié et le coût global pour l'entreprise.
Simulations purement indicatives pour l'année 202 et susceptibles d'évolution, ne pouvant refléter chaque situation particulière. L'abondement ne peut se substituer à aucun
des éléments de rémunération au sens de l'article L241-1 du code de la Sécurité Sociale.
Pour l'entreprise :
1/ Des avantages fiscaux et sociaux :
la contribution de l'entreprise est déduite de l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés, les versements de l'entreprise sont exonérés de cotisations sociales (hors forfait social) et de taxes sur les salaires, un forfait social allégé à 16% ou intégralement supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.2/ Un dispositif de motivation et de fidélisation des
salariés.3/ Un élément de la politique sociale de l'entreprise.
Pour l'épargnant :
1/ Un produit d'épargne pour se constituer un capital
ou un complément de revenu pour la retraite, sans frais de tenue de compte pour les salariés présents (pris en charge par l'employeur).2/ Un cadre fiscal très avantageux :
l'aide de l'entreprise est exonérée de cotisations sociales, hors CSG et CRDS, les sommes versées par l'entreprise n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable (2) les plus-values sont exonérées d'impôts sur le revenu (hors prélèvements fiscaux et sociaux).LES AVANTAGES DU PERECO
(2) Dans la limite des plafonds en vigueur. Le plafond de déduction correspond au montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels de l'année N-1 et 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).Document non contractuel - Janvier 2023
Dès lors que l'entreprise compte au moins un délégué syndical ou est dotée d'un Comité d'Entreprise, le plan est institué : après négociation favorable avec le personnel, par décision unilatérale du chef d'entreprise après négociation défavorable avec le personnel. Dans le cas où l'Entreprise ne dispose ni de délégué syndical, ni de Comité Social et Economique (CSE) : par décision unilatérale du chef d'entreprise, par ratification des 2/3 du personnel. Le règlement accompagné du procès-verbal de négociation (accord ou désaccord) doit être déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Au moment du départ en retraite, le participant peut opter pour le versement : d'une rente viagère à titre onéreux (3) du capital (4) Il peut également choisir de maintenir son épargne sur son plan, pour la retirer ensuite au gré de ses besoins. Elle bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Avant le départ à la retraite, des cas de déblocage anticipé sont prévus et permettent le maintien des avantages fiscaux : le décès du bénéficiaire, de son conjoint ou partenaire pacsé, le surendettement du bénéficiaire, l'acquisition ou la construction de la résidence principale, l'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, l'invalidité du bénéficiaire, d'un enfant, de son conjoin t ou partenaire pacsé, l'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis 2 ans au moins, la cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire.COMMENT RÉCUPÉRER SON
ÉPARGNE ?
COMMENT LE METTRE EN PLACE ?
FEDERAL FINANCE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 747 030 euros. Siège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE
RELECQ-KERHUON
Adresse postale : BP 97 - 29802 BREST CEDEX 9 - Siren 318 502 747 RCS Brest - Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS,
n° 07 001 802Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentie et de Résolution - TVA : FR 53 318 502 747.
(3) Rente viagère fiscalisée à titre onéreux (4)