Avant-projet de loi sur l’aide aux études et à la formation
L’avant-projet de loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle présenté ici reprend ainsi les principes qui découlent de l’Accord intercantonal, tout en s’appuyant sur la volonté politique exprimée lors de l’adoption, en mai 2009, des principes de la Loi sur
Mise en consultation de l’avant-projet de loi sur l’aide aux
Lors de sa séance du 4 juillet 2012, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) qui répond à l’impératif d’adapter les normes cantonales à celles contenues dans l’Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes des
professionnelle (RLAEF) l’aide aux études et à la formation
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture arrête Article premier 1 Le règlement du 11 novembre 2015 d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle est modifié comme il suit : Art 33 Indépendance financière (art 28 de la loi) Art 33 Sans
Projet de modification de la loi sur l’accueil de jour des
- aides aux études et à la formation professionnelle, à l’exception des frais d’étude, d’écolage et de matériel d’étude b prestations circonstancielles: - prestations d’aide et de maintien à domicile au sens de l’article 4a de la loi sur l’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale ;
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
développement personnel et professionnel pour le jeune : l’aide relative aux emplois d’avenir pourra être de trois ans, sans être inférieure à un an Le montant de l’aide de l’État, dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 de la rémunération brute au niveau du SMIC
Commission chargée de la révision LIASI
c) Proposer un avant-projet de loi sur l’aide et l’insertion sociales et professionnelles Ce rapport rend compte des travaux de la commission Il contient les axes d’analyse retenus et débattus, les propositions de réforme et les modifications de l’actuelle loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI)
Sanction des études et épreuves ministérielles
Article 19 Dans le cadre du projet éducatif de l’école et des dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de diriger la conduite de chaque groupe délèves qui lui est confié 1 Références aux dispositions Version précédente : 2012-02-06
Projets de règlement - Quebec
Projet de règlement Loi sur l’aide financière aux études (L R Q , c A-13 3) Aide financière aux études — Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L R Q , c R-18 1), que le «Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études», dont le
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois
Projet de règlement Loi sur l’aide financière aux études (L R Q , c A-13 3) Aide financière aux études — Modification Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L R Q , c R-18 1), que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études, dont
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