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MINISTÈRE CHARGÉ soumis au droit de - Saint-Germain-en-Laye

Bail commercial Terrain soumis au droit de préemption Articles L 214-1 et A 214-1 du code de l’urbanisme À adresser en 4 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception, au maire de la commune où est situé le fonds ou l’immeuble dont dépendent les locaux loués, ou déposer en mairie contre récépissé

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Amédée Saint-Germain : accord social ou décisions unilatérales ? Lors du Comité Technique National du 10 avril, l’UNSA avait donné un avis favorable sur le projet d’acquisition immobilière à Bordeaux mais exigé qu’il s’accompagne d’échanges avec les organisations syndicales, en vue de négocier un accord social

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Coutot intérieur 2019

2 3 • Adhérent à la Chambre Internationale des Généalogistes Professionnels (CIGP), • Membre de Généalogistes de France (anciennement USGP), • En conformité avec les conditions de l’agrément du Garde des Sceaux (arrêtés des 19/12/2000 et 01/12/2003)