VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE NATIONALITE
VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française (article 31-2 du code civil) Il doit indiquer comment et pourquoi vous êtes français/e en se fondant sur les pièces que vous avez produites et
CETTE LISTE N’EST PAS DÉFINITIVE - Tribunal de Paris
TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS Pôle de la na onalité Cabinets monde Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris Vous sollicitez la délivrance d’un certificat de nationalité française pour vous-même ou pour votre (vos) enfant(s) mineur(s) Lors de l’envoi ou du dépôt du dossier, il convient de joindre au minimum les pièces suivantes :
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
SERVICE DE LA NATIONALITÉ DES FRANÇAIS NÉS ET ÉTABLIS HORS DE FRANCE 30, rue du Château des Rentiers – 75647 Paris Cedex 13 _____ Vous sollicitez la délivrance d’un certificat de nationalité française pour vous même ou pour votre (vos) enfant(s) mineur(s) Veuillez faire parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée les pièces
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS
Vous sollicitez la délivrance d’un titre de séjour Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : www rdv maine-et-loire gouv et venir le jour du rendez-vous, muni e de ce formulaire complété et signé ainsi que de la « liste des pièces à télécharger »
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