La réforme de la formation professionnelle en France
Contribution obligatoire de 1 versée à un OPCA (ou de 0,55 pour les moins de 10 salariés pour les inciter à faire de la formation) Contribution possible obligatoire X versée à un OPCA suite à un accord de branche Contribution supplémentaire volontaire de X si l’entreprise le souhaite Le plan de formation continue encore à exister
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
du personnel et ses salariés La formation continue permet aux employeurs de développer les expertises de leurs salariés En agissant pour la formation, ils capitalisent sur leurs talents L’entreprise est, de ce fait, plus performante et mieux à même d’affronter les enjeux économiques actuels La réforme responsabilise les employeurs
Diaporama les principes de la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle 10 ans de réforme de la formation professionnelle Présentation Formation professionnelle / octobre 2016 4 - Instaure le DIF, la PP et le contrat de professionnalisation - Répartition des actions présentes dans le plan de formation en 3 catégories - Crée le FUP (péréquation) destiné aux OPCA
DOSSIER JURIDIQUE –LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE–
LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER MARS 2015 ©APEC 3 – LES 4 POINTS CLÉS DE LA RÉFORME (ANI, LOI ET TEXTES D’APPLICATION) – 1 Une modification du mode de financement de la FPC par les entreprises Logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
Les clés de la Réforme de la Formation Professionnelle Continue
28 février 2015 : Versement contribution FPC sur la base du système ancien 28 février 2015 : Nouveau calcul de la taxe d’apprentissage 15 juin 2015: Mise en place de la Base de Données Unique pour les entreprises de 50 salariés et plus 28 février 2016 : Versement de la contribution FPC nouveau taux 1
Notice explicative (moins de 11 salariés) Contribution
Notice explicative (moins de 11 salariés) Contribution obligatoire à la formation professionnelle CALCULER VOTRE EFFECTIF MOYEN AU 31 DÉCEMBRE 2018 Sont considérées comme «entreprises de moins de onze salariés» les entreprises dont l’effectif, calculé au 31 décembre 2018, tous établis-sements confondus, est inférieur à 11 salariés
Formation professionnelle continue 2018 (moins de 11 salariés)
ENTREPRISES 01 43 46 01 10 Formation professionnelle continue 2018 (moins de 11 salariés) Contribution obligatoire sur salaires 2017 VOTRE ENTREPRISE Code adhérent Code NAF 2 RÈGLEMENT LE 28 FÉVRIER 2018 AU PLUS TARD Par chèque postal ou bancaire à l’ordre du FAFIEC FPC N° du chèque Date du chèque
COTISATIONS 2016 POUR L’EMPLOI D’APPRENTIS
circulaire du moins de juillet 2015, l’ACOSS mentionne que pour les employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant la date de conclusion du contrat, cette contribution n’est pas due
[PDF] La foire aux questions
[PDF] >> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
[PDF] MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords nationaux
[PDF] Lycée professionnel Louis Garnier 20, rue des Cantons 25404 Audincourt
[PDF] REMIND et LA COMMUNICATION MOBILE SCOLAIRE
[PDF] DOSSIER PEDAGOGIQUE SPECIALISATION DE CADRE DE SANTE
[PDF] Gestion pratique du projet
[PDF] COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
[PDF] LE BON CHOIX. UN PARTENARIAT INTELLIGENT. Des services pertinents
[PDF] Le Métier de Codeur LPC
[PDF] CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 e CLASSE
[PDF] Modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.»)
[PDF] Gestion de votre compte commerçant. votre guide
[PDF] SOMMAIRE. Mise en place du plan de formation L élaboration du plan de formation Résumé Quizz