Partie 4 ANNEXES ET DOCUMENTS - Ministère du Travail, de l
numéro d’enregistrement d’une convention du secteur travail dans la base de données des conventions collectives du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Ce numéro n’est qu’un numéro d’ordre sans aucune autre logique que la chronologie de l’enregistrement des conventions dans la base
MINISTÈRE DE LEMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD DU 15 AVRIL 2006 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0650988M PRÉAMBULE Les parties signataires affirment que la formation professionnelle est une priorité du secteur
Partie 4 ANNEXES ET DOCUMENTS - Ministère du Travail, de l
tementales du travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) conformé-ment à l’article R 132-1 du Code du travail, et transmis à la Direction des relations du travail avant le 27 mars 2006 Ils font alors l’objet d’un enregistrement dans la Base de données des conventions collectives (BDCC)
Brochure n o 3005-I - cap-metierspro
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3005-I Conventions collectives nationales et accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux (3e édition − Septembre 2004) Brochure no 3107 Accords collectifs nationaux IDCC : 2097 − BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (7e édition
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Mission Orientation et Validation ÉVALUATION DU DISPOSITIF D’INFORMATION-CONSEIL EN VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE Monographie Région Centre Louis DUBOUCHET Janvier 2005
NOR : ASET0750017M
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel national BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (22 avril 2005) ACCORD NO 2005-06 DU 22 AVRIL 2005 RELATIF AUX CIF, BILAN DE COMPÉTENCES ET VAE NOR : ASET0750017M CHAMP D’APPLICATION Le champ de l’accord est déterminé pour
et décideurs concernés - Ministère des Solidarités et de
• section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, • commission nationale d’agrément des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et des organismes sanitaires à but non lucratif
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2005 - Vie publique
du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, vous pouvez consulter son site internet : www travail gouv Conception et coordination Direction des relations du travail Bureau des conventions collectives et conflits collectifs Collaboration rédactionnelle et réalisation Paname Corporate
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