Exposé des motifs I - Minister of Justice
L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs I l est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres
REFORMER L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945
a réflexion de l’UNASEA concernant la refonte de l’ordonnance du 2 février 1945 est motivée par la volonté de ne pas voir l’esprit de ce texte, remanié près d’une trentaine de fois depuis sa parution, disparaître sous la passion des circonstances
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L’exposé des motifs Non experte de la procédure judiciaire, notre fédération se limite à formuler quelques remarques d’ordre général qu’elle souhaite voir ressortir dans l’exposé des motifs Tout en restant dans la lignée de l’ordonnance du 2 février 1945, le Gouvernement souhaite
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Le contexte humaniste de 1945 Exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains
Ministère de la Justice La protection judiciaire de la
la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains » Extrait de l’exposé des motifs de l’Ordonnance du 2 février 1945 Accompagner, éduquer
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