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Sixième partie Examen des dispositions du Chapitre VI de la Charte18-12959 316
Table des matières
Page Note liminaire ................................................................. 315I. Soumission de différends et de situations au Conseil de sécurité ........................ 317
Note ......................................................................... 317 A. Soumission de différends et de situations par les États ............................ 317B. Soumission de différends et de situations par le Secrétaire général .................. 320
C. Soumission de différends et de situations par lAssemblée générale ................. 320
II. Enquêtes sur des différends et établissement des faits ................................. 320
Note ......................................................................... 320 A. Missions du Conseil de sécurité ............................................... 321B. Activités denquête et détablissement des faits du Secrétaire général ............... 323
C. Autres activités denquête suivies par le Conseil de sécurité ....................... 332
III. Décisions du Conseil de sécurité touchant le règlement pacifique des différends ........... 337
Note ......................................................................... 337A. Décisions du Conseil de sécurité sur des questions thématiques .................... 338
B. Recommandations du Conseil de sécurité concernant des questions propres à certains pays ou régions ............................................................ 340 C. Décisions prises par le Conseil de sécurité en matière de règlement pacifiquedes différends à la suite dune intervention du Secrétaire général ................... 346
D. Décisions concernant des accords ou organismes régionaux ........................ 348IV. Débat institutionnel concernant linterprétation ou lapplication des dispositions du Chapitre
VI de la Charte................................................................. 349 Note ......................................................................... 349 A. Recours aux moyens pacifiques de règlement des différends en application de lArticle 33 de la Charte .................................................. 349 B. Comparaison de lapplication des dispositions du Chapitre VI et de celles du Chapitre VII ............................................................ 353 C. Application de lArticle 35 par les États Membres ............................... 354D. Utilisation de lArticle 99 par le Secrétaire général ............................... 354
317 18-12959
Note liminaire
La sixième partie du présent Répertoire traite de la pratique du Conseil de sécurité sagissant du règlement pacifique des différends dans le cadre du Chapitre VI (Articles 33 à 38) et des Articles 11 et 99 de la Charte des NationsUnies, et est divisée en quatre sections.
La section I illustre la manière dont les États ont porté des différends ou des situations à lattention du Conseil de sécurité en vertu de lArticle 35 de la Charteau cours de la période considérée et se rapporte également à la pratique de
lAssemblée générale et du Secrétaire général en application respectivement du
paragraphe 3 de lArticle 11 et de lArticle 99 de la Charte, lorsquils appellent lattention du Conseil sur des situations qui semblent devoir menacer le maintien dela paix et de la sécurité internationales. La section II présente les activités denquête
et détablissement des faits du Conseil et dautres instances qui peuvent être considérées comme entrant dans le champ dapplication de lArticle 34, notamment les missions du Conseil. La section III donne un aperçu des décisions prises par le Conseil en matière de règlement pacifique des différends et illustre en particulier les recommandations quil a formulées à lintention des parties à un conflit ainsi que lappui quil a apporté aux initiatives mise le Secrétaire général aux fins du règlement pacifique des différends. La section IV reflète les débats institutionnels qui se sont tenus au sujet de linterprétation ou de lapplication des dispositions du Chapitre VI et de lArticle 99 de la Charte. La sixième partie na pas pour vocation doffrir une analyse exhaustive de la pratique du Conseil en matière de règlement pacifique des différends ; elle vise plutôt à mettre en évidence certains faits illustrant la manière dont les dispositionsdu Chapitre VI ont été interprétées et appliquées dans le cadre des décisions et
délibérations du Conseil au cours de la période considérée. Les mesures prises à
lappui du règlement pacifique des différends dans le contexte des missions de lONU autorisées en vertu du Chapitre VII de la Charte sont décrites dans les sections correspondantes des septième et dixième parties. Les mesures prises conjointement ou parallèlement par le Conseil et des mécanismes ou organismes régionaux à lappui du règlement pacifique des différends au cours de la période considérée sont décrites dans la huitième partie. En 2016 et 2017 (voir section I), une seule nouvelle situation a été portée à lattention du Conseil, en rapport avec le processus de paix en Colombie ; la plupart des communications contenaient des informations relatives à des situations dont leConseil était déjà saisi.
Le Conseil a dépêché 10 missions en Afrique et dans les Amériques (voir section II), au cours desquelles des visites ont été effectuées dans les pays suivants : Angola, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Colombie, Égypte, Éthiopie, Guinée- Bissau, Haïti, Kenya, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République démocratique du Congo, Sénégal, Somalie, Soudan du Sud et Tchad. Le Conseil a égalementdemandé que le Secrétaire général enquête sur les violations possibles du droit
international humanitaire et du droit international des droits de lhomme en République centrafricaine et au Mali, sur lemploi darmes chimiques contre des civils en République arabe syrienne et sur les crimes de guerre, les crimes contre lhumanité ou les crimes de génocide commis en Iraq par lÉtat islamique dIraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech). Dans les décisions quil a prises en 2016 et 2017, le Conseil a souligné limportance de la pérennisation de la paix, de la prévention des conflits et de lélimination de leurs causes profondes, ainsi que de lutilisation des outils à sa disposition pour y parvenir, notamment le maintien et la consolidation de la paix et18-12959 318
les bons offices et le rôle de médiateur du Secrétaire général (voir section III). En ce
qui concerne les conflits essentiellement intra-étatiques, le Conseil a appelé les parties à cesser le cessus inclusifs de réconciliation nationale, à appliquer intégralement les accords de paix existants et à engager un dialogue afin de résoudre les crises politiques et institutionnelles. Dans ce contexte, le Conseil a demandé au Secrétaire général doffrir ses bons offices etun appui à la médiation par lintermédiaire de ses représentants et envoyés spéciaux
et en coordination avec les organisations régionales et sous-régionales.Au cours de la période considérée, les délibérations du Conseil ont montré
limportance accordée par ses membres au règlement pacifique des différends (voir section IV). Les membres du Conseil et dautres intervenants ont également insisté sur les outils denquête dont disposait le Conseil en vertu de la Charte, sur la nécessité dune coopération plus étroite avec les organisations régionales et sous- régionales aux fins du règlement pacifique des différends, et sur le rôle crucial du Secrétaire général sagissant dattirer lattention du Conseil sur des situations ou des différends qui se dégradaient et de fournir un appui sous forme de bons offices aux fins de la prévention et du règlement des conflits. Les membres du Conseil ont également discuté de la distinction entre le Chapitre VI et le Chapitre VII de la Charte dans le contexte des opérations de maintien de la paix et de la capacité des États Membres de porter un différend ou une situation à lattention du Conseil.