Offre irrévocable d’achat - e-mmobilier
Votre bien, notre priorité • Si le bien nécessite une visite de contrôle des installations électriques selon l’Arrêté royal du 25 juin 2008, elle sera exécutée aux frais du vendeur et le procès-verbal sera transmis au notaire avant l’acte authentique Il incombera aux acquéreurs de procéder aux éventuels frais
Algemene Verkoopsvoorwaarden - Nefab
1 Toutes nos offres sont faites sans engagement, nos confirmations de commande engagent l’acheteur, mais n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite 2 Nos conditions de vente sont applicables sur toutes nos ventes et sont prioritaires à celles de l’acheteur, même si elles prévoient la priorité sur les nôtres 3
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Il est livré aux risques et
notre société jusqu'au paiement complet de toutes les factures y afférant, même s'ils ont été livrés au client Le risque lié à la marchandise est transféré à l'acheteur dès la conclusion des contrats Les avances payées seront conservées pour couvrir certaines pertes La réserve de propriété du vendeur ne subit pas les effets
VOTRE SÉCURITÉ EST NOTRE PRIORITÉ
que l’acheteur, étant simple dépositaire du prix, s’acquitte dès la revente des sommes correspondantes, celles-ci étant d’ores et déjà nanties au profit du vendeur, conformément à l’article 2071 du Code Civil TRANSFERT DES RISQUES Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement
LES TECHNIQUES DE PROSPECTION
Le vendeur doit organiser ses tournées, c’est-à-dire mettre en place un circuit des visites à effectuer auprès de sa clientèle actuelle et potentielle dans le but: de maximiser le nombre de visites D’assurer une présence optimale sur son secteur De réaliser une prospection régulière et constante
CONDITIONS ET TARIFS - BNP Paribas
• Opération de change manuel : achat /délivrance de billets Cours acheteur / vendeur (par opération) + 5 € Dates de valeur Versement ou retrait d’espèces Jour de l’opération Remise de chèque(s) en euros sur la France Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré(2) (3) (1) À concurrence du solde disponible sur ledit compte
APPORTEURS D’AFFAIRES
notre priorité étant de veiller à ce que vous soyez satisfaits, nous mettons aussi l’accent sur le conseil car chaque pays est différent et nous devons donc en savoir plus que nos partenaires afin de pouvoir les conseiller
VANDERSANDEN S NV- C
doivent être mentionnées Aucune commande reçue et acceptée par notre firme ne peut être annulée sans notre consentement écrit En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande par l’acheteur, celui-ci est redevable d’une indemnité de €25 par 1000 briques non enlevées, sauf dérogation écrite du vendeur
CGV FOSELEV CONSTRUCTION MODULAIRE
Le Vendeur s’engage à exécuter l’ensemble des Prestations commandées selon les règles et les normes de sa profession, conformément aux éléments fournis par l’Acheteur Le Vendeur emploiera pour la bonne exécution de ses prestations des employés qualifiés, et ce, même en cas de recours à
CARNET DE GARANTIES QUELLES GARANTIES POUR MON PROJET
à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Art L 217-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien Art L 217-16 Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
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