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COMMISSION DES SANCTIONS
3 Il est fait grief à MM Debray et Novella d’avoir manqué à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée à laquelle ils auraient eu accès dans le cadre de leur travail, de leur profession ou de leurs fonctions, en violation des articles 622-1 et 622-2 du règlement général de l’AMF 1
REACTUALISATION DES ETUDES DIMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
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Procès-verbal de la trentième séance ordinaire du conseil d
7 1 Adoption du calendrier 2019-2020 des rencontres du conseil d’administration La présidente du conseil d’administration présente le projet de , Mme France Guay, calendrier et des lieux de la tenue des séances du conseil d’administration pour l’année 2019-2020, et ce, en vertu des articles 9 1 et 9 2 du règlement de régie interne
Section 4 Rappor t du Président du Conseil de surveillance de
Vivendi et de ses filiales La rémunération des membres du Directoire se compose d’une part fixe et d’une part variable Pour 2007, le Conseil de surveillance dans sa séance du 6 mars 2007, sur recommandation du Comité des ressources humaines du 2 mars 2007, a fixé les montants des rémunérations fixes des membres du Directoire
MISE EN PLACE DUN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
4 4 Documentation du SME 24 4 5 Maîtrise de la documentation du SME 25 4 6 Maîtrise opérationnelle 25 4 7 Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir 26 5 Contrôle et action corrective 26 5 1 Surveillance et mesurage 27 5 2 Non conformité, action corrective et action préventive 27 5 3 Les enregistrements 28 5 4
La Commission des sanctions DÉCISION DE LA COMMISSION DES
par lettres des 25, 28, 29 et 24 octobre 2013, ainsi que, le 14 octobre 2013, à M , qui a répondu par lettre du D 8 novembre 2013 Le rapport d’enquête, signé le 28 janvier 2014, a été examiné lors de sa séance du 13 février 2014par la
Nouvelle période de programmation 2000-2006 : documents de
indicateurs correspondants au niveau des priorités et du programme (voir section 6) ; • l'évolution des indicateurs de résultat et d'impact mesurés à différents niveaux permet de décrire le rapport de causalité qui existe entre le niveau des mesures, celui des priorités et celui du programme
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