TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
en vertu de l'article 16 du Statut du Tribunal international du droit de la mer, qui fait l’objet de l’annexe VI à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Adopte le Règlement du Tribunal ci-après
International Tribunal for the Law of the Sea Tribunal
ours: notamment, en droit de la mer, droit maritime, environnement marin, pêcheries, délimitation maritime, règlement des différends internationaux, et biodiversité marine Les cours sont dispensés par des Juges du Tribunal, membres du Greffe, experts provenant d’organismes des Nations Unies et des organisations internationales, du
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Tribunal international du droit de la mer TIDM – Nippon Founda on 2017/2018 Programme de forma on et de renforcement des capacités sur le règlement des différends rela fs à la Conven on des Na ons Unies sur le droit de la mer Quand ? Programme à temps plein de neuf mois débutant en juillet 2017 Où ?
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