COUR DES COMPTES
LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de gestion rendus, pour les exercices 2006 à 2009, par MM X et Y , trésoriers-payeurs généraux de Seine-Maritime respectivement en fonctions du 1 er septembre 2004 au 28 août 2008 pour le premier, et du 29 août 2008 pour le second, en qualité de comptables du
QUATRIEME SECTION ---------- Arrêt n° 69944 UNIVERSITE
LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de ’UNIVERSITE SORBONNE l NOUVELLE (PARIS III) produits pour les gestions 200à 4200 8, rendus par M X, du 1 er janvier 2004 au 3 avril 2005 et M , du 4 avril 2005 au 31 Y décembre 2008, agents comptables dudit établissement ;
COUR DES COMPTES
SANITAIRE DES URGENCES DE LA COTE FLEURIE Rapport n° 2013-659-0 Audience publique du 12 février 2014 Lecture publique du 24 septembre 2014 LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu le code des juridictions financières ; Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée ;
COUR DES COMPTES --------- TROISIEME CHAMBRE
LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu l’arrêt n° 45609 du 6 avril 2006 par lequel elle a statué sur les comptes rendus en qualité de comptable de l’UNIVERSITE PARIS III – SORBONNE NOUVELLE au titre des exercices 1999 à 2003, par M Patrick X ; Vu les justifications produites en exécution dudit arrêt ;
cabinetktorzacom
La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l' arrêt suivant Vu le code des juridictions financières, notarnment le titre F de son livre Ill relatif à la Cour de discipline
Journal officiel de la République française - N° 198 du 13
La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l’arrêt suivant : Vu le code des juridictions financières, notamment le titre I er de son livre III relatif à la Cour de discipline
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois no E 10-14 005 et S 10-14 591 formés par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Maurelle, dont le siège est 143 chemin des Jonquilles, 13013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant comme en matière de référé (Paris, 17 novembre 2010), que le mandat de la société cabinet Balzano (le cabinet Balzano), syndic du syndicat des
Cour de Cassation - UPHF
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X a été engagé le 1er octobre 1974 en qualité de collaborateur stagiaire par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL) pour devenir conseil juridique puis avocat salarié à la suite de la loi du 31 décembre 1990 ;
Cour de cassation chambre civile 1
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de M X et de Mme Y ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de
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