CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
MENTIONS La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers
Contrat de vente type voiture d’occasion - Belfius
Contrat de vente type voiture d’occasion déclare par la présente vendre une voiture d’occasion à Ce contrat type est mis à votre disposition par
Contrat de vente - AutoScout24
Contrat de vente Pour un véhicule d‘occasion privé Conseils pour l’acheteur et le vendeur Pour l’achat 1 Si le vendeur vous propose un contrat de vente, assurezvous que le contrat comprend les éléments suivants: • Nom, adresse, numéro de carte d’identité (ou autre pièce
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE PARTICULIERS
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le centre d'inspection
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure
Guide-achat-vente-autobe
l) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d'identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose) certificat de conformité (carte grise) certificat de visite du contrôle technique attestation kilométrique CAR-PASS (obligatoire, sous peine d' annulation de la
Contrat de vente sur une voiture d’occasion
Contrat de vente sur une voiture d’occasion Author: Kata Created Date: 10/1/2014 2:37:00 PM
Auto-on-Net : Modèle dune facture de vente dune voiture
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur, et avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le contrôle technique, le certificat d'immatriculation et le certificat
Attestation de vente de véhicule entre particulier pdf
Attestation de vente de véhicule entre particulier pdf Il a été décidé: monsieur (nom du vendeur), vend au monsieur (nom de l’acheteur), qui accepte, voiture de marque, caractéristiques de ce qui: puissance, type, numéro de type, date du premier appel, modèle (prendre toutes les indications sur la carte grise), au prix (lettre et numéros)
[PDF] Electricité ? bord d 'un bateau
[PDF] (notice originale) INSTALLATION MANU - SDMO
[PDF] Câblage d 'un réseau informatique - robertponge
[PDF] NiloéTM - Interrupteur ou va-et-vient Double va-et-vient - Ecataleg
[PDF] RAISON SOCIALE Adresse_Commercial FAX E-MAIL1 Activité
[PDF] Exercice 1: Câble coaxial et Théorème d 'Ampère (sur 13 points) - Free
[PDF] Analyse technique du CAC 40 - Lobourse
[PDF] PRINCIPES ET DIRECTIVES REGISSANT LA CONDUITE
[PDF] principes et directives pour la gestion des risques microbiologiques
[PDF] Les personnages Candide - Le blog de Jocelyne Vilmin
[PDF] Les personnages Candide - Le blog de Jocelyne Vilmin
[PDF] Tuttle Compact Vietnamese Dictionary: Vietnamese-English - Résultats Google Recherche de Livres
[PDF] Déclaration de cession d 'un véhicule - Ville de Massy
[PDF] service du cadastre d 'accueil - ONIGT