Autonomie du droit administratif
Arrêt Blanco Savio Michellod 1 savio michellod (at) e-stancorp net 2004-2005 Autonomie du droit administratif Arrêt Blanco (Tribunal des Conflits) ; Lecture du 8 février 1873 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait
TRIBUNAL DES CONFLITS - mafr
TRIBUNAL DES CONFLITS Arrêt BLANCO lecture du samedi 8 février 1873 Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y a fait assigner,
Jurisprudence Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco
Jurisprudence Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco (document pertinent pour le slide n°37) L’arrêt Blanco a été présenté par la doctrine comme la « pierre angulaire » du droit administratif
Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative
TC 8 février 1873 – Arrêt BLANCO: La esponsabilité de l’état peut ête engagé, le CE est un authentiue juge pou les litiges opposant l’administation aux paticulies Le doit administatif est donc un doit autonome et inégalitaie, l’administation puisu’elle pousuit l’intéêt g énéral est supérieur Le service public
Elé ménts dé corréction
largé au particuliér), sur lé fait qué, dépuis l’arrêt Blanco rélatif à la résponsabilité dé l’Etat du fait du fonctionnémént dés SP (qui liait én quélqué sorte personne publique, service public et droit administratif), la notion de SP a continuéllémént évolué
00 203243SPF DROADMIN sommaire fm7 PC
ple l’arrêt Blanco), a permis de structurer des domaines aussi fondamentaux que la responsabilité administrative ou les contrats En restant fidèle à l’esprit du système juridique français et en se référant fréquemment aux principes d’équité, le Conseil a su éviter l’écueil d’une jurisprudence arbitraire
LAA RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEESS CCOOMMPPEETTEENNCCEESS
Après l'arrêt Blanco, il fallait délimiter un domaine de compétence duquel le juge judiciaire était exclu Deux critères principaux de la compétence du juge administratif furent établis par la jurisprudence et systématisés par la doctrine : celui du service public et celui de la puissance publique
EL SERVICIO PÚBLICO EN EL DERECHO FRANCÉS
La importancia del asunto Blanco es fundamental, por lo que a conti-nuación expondremos este asunto Se trata de una niña con el apellido Blanco, que fue atropellada y herida por un vagón de una empresa de ta-EL SERVICIO PÚBLICO EN EL DERECHO FRANCÉS 279 5 Long, M et al , Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 12a ed , Pa-
CE, ass 20 oct 1989 Nicolo
CE, ass 20 oct 1989 Nicolo FAIT Dans cet arrêt du 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a eu à trancher la queston de l’annulaton des opératons électorales du 18 juin 1989, en vue de l’électon au Parlement
PEUT ON PARLER DUN DECLIN DE LA RESP DE LADMI POUR FAUTE
A partir d’un arrêt du CE du 21 décembre 1962 , «dame Husson Chiffre», le JA a résorbé la faute manifeste et d’une particulière gravité dans la faute lourde Il n’y a donc plus que 2 degrés de fautes:-la faute lourde (grave) -la faute simple La faute lourde est expressément qualifiée dans un arrêt Par défaut, il s’agit de
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