RAPPORT DE GESTION 2015 - La Sambrienne

Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de l’administration communale LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX -DE -FONDS vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 (RSN 171 1), vu le Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC 10 10)

27 Arrêté concernant l’actualisation de la classification er

Règlement relatif à la description, à l’évaluation et à la classification des fonctions de l’administration communale (RDECF) et à la politique de rémunération, Vu le Règlement général pour le personnel de l’administration communale et notamment l’article 40, Vu l’arrêté du Conseil communal concernant la mise en vigueur de la

REGLEMENT RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL

l’échelle cantonale des traitements et à la classification des fonctions 2 Les employés dont la fonction est d’accomplir une activité durable sont engagés sous contrat de droit administratif de durée indéterminée

REGLEMENT RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE

Si, à la suite d'une évaluation des prestations, il existe un doute sur la capacité de l'employé à assumer sa fonction, la période probatoire peut être prolongée de six mois au maximum 2 La période probatoire peut être abrégée ou supprimée lorsque l'autorité d'engagement estime qu'elle ne se justifie pas

Tribunal administratif du Grand-Duché de - La Justice

au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de DDD , lequel mémoire en a été notifié en date du 4 mars 2013 aux mandataires de la société à responsabilité limitée , de Madame CCC et de la société anonyme BBB S A ;