D‡CLARATION DE CESSION D’UN V‡HICULE
D‡CLARATION DE CESSION D’UN V‡HICULE (A REMPLIR PAR ’ PROPRI†TAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature (• remplir par l’ancien propri†taire) Je soussign•(e), NOM, nom d’usage le cas •ch•ant et pr•nom ou RAISON SOCIALE N‡ SIREN, le cas •ch•ant adresse compl—te :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
8610016442 Vehicle Accident Report Renting Location Comptoir
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