Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics
Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 - Page 6 55 70 - Génie climatique Sont visées : pour partie, les entreprises de Travaux Publics et de Génie Civil effectuant des travaux d’application thermique et frigorifique de l’électricité (X) (X) Clause d’attribution
Bâtiment & travaux publics
• Cadres: Bâtiment et travaux publics: Le personnel relevant des conventions nationales des ingénieurs et cadres, cadres de direction inclus CAS PARTICULIERS : Les établissements appliquant la convention nationale 2594 des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS
55 60 - Maçonnerie et travaux courants de béton armé Sont visées : pour partie, les entreprises exerçant des activités de Génie Civil non classées dans les groupes précédents et les entreprises de Travaux Publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation
Modernisation des Conventions collectives Accords du 24
CFDT et CGC le 24 juillet 2002 introduisant dans cette convention une nouvelle classification des cadres des Travaux Publics La nouvelle classification entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003 De nouvelles règles attractives ont été fixées quant aux barèmes des minima des cadres
MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics En application de l’ article 17 du décret N°-94-223 du 16 juin 1994, certains
Codes Métiers Bâtiment et travaux publics
bâtiment et des travaux publics qui exercent leur activité dans le cadre des paragraphes 1 et 2 de l’article 1 er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier Convention collective des Travaux publics A Éligible à l’abattement de 10 30 janvier 2020 FICHE PRATIQUE
Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics
cadres des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du 12 juillet 2006) : En cas de travail habituel: les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures doivent donner lieu au versement d’une compensation financière déterminée au niveau de l’entreprise qui emploie pour les salariés détachés
Décret n° 2-94-223 du 16/06/1994 instituant, pour le compte
travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics B O n° 4262 du 06/07/1994 LE PREMIER MINISTRE Vu le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique
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