LES CLAUSES D’INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS
« Clauses sociales dans les marchés publics – Application du mieux disant social », l’association ALLIES, en partenariat avec le Conseil Régional, a organisé un séminaire avec les responsables des marchés publics des principaux donneurs d’ordre du département
Les Clauses d’Insertion dans les Marchés Public
Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics La mise en œuvre des clauses d’insertion implique de nombreux acteurs, parmi lesquels le
Les clauses d’insertion - EPEC
1 COMPRENDRE LES CLAUSES D’INSERTION LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CLAUSES D’INSERTION Les clauses d’insertion font partie du volet social du développement durable Elles peuvent être intégrées : • dans le marché, en tant que condition d’exécution (article 14 du code des marchés publics) ;
LES CLAUSES SOCIALES D’INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS
«Contrat d’insertion dans la vie sociale» - Les demandeurs d’emploi d’une durée supérieure à 12 mois - Les personnes de plus de 50 ans - Les personnes reconnues travailleurs handicapés - Les bénéficiaires de minima sociaux - Les personnes prises en charge dans le dispositif de l’insertion
Comprendre les Clauses d’Insertion dans les Marchés Public
obtiennent les marchés publics Dans les années à venir, les entreprises seront amenées de plus en plus souvent à répondre à des appels d’offres comportant des clauses d’insertion La mise en uvre des clauses d’insertion implique de nombreux acteurs, parmi lesquels le
Clauses sociales dans les marchés publics et insertion par l
•Les entreprises d’insertion (EI) •Les entreprises d’insertion sont des entreprises à part entière inscrites dans le secteur concurrentiel tout en employant des personnes en difficulté •Leurs salariés sont en principe engagés dans une des dernières étapes d’un parcours d’insertion
Les clauses sociales dans les marchés publics
Les clauses sociales dans les marchés publics Les marchés publics sont un levier important de l’économie, du développement social et de l’insertion Ils génèrent une activité qui peut bénéficier à des personnes en difficulté dans leur accès ou leur retour à l’emploi C’est pourquoi l’Association des maires de Meurthe-
Évaluation du dispositif «clauses d’insertion» dans les
tion des clauses d’insertion, en particulier : - Mesurer le niveau d’application, l’impact et la place des clauses d’insertion dans le territoire, - Mesurer les effets sur les publics, notamment sur les parcours, - Identifier les effets de la mise en œuvre du dispositif pour les entreprises,
Développement des clauses dinsertion dans les marchés publics
PTI concernés dont notamment les collectivités s’engagent dans les premières années du PTI à recenser les catégories de marchés publics qu’elles portent susceptibles d’intégrer une clause sociale Les clauses d’insertion impliquent pour les entreprises attributaires d’un marché, soumises à ces clauses, de réserver une part
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