convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 Avenant n° 2 du 11
Art 2 - Durée de la convention Les articles 4, 5, 8 et 9 de la convention du 4 décembre 2009 modifiés par l'avenant n° 1 du 21 décembre sont applicables jusqu'à épuisement de la participation financière à hauteur de 150 millions d'euros définie par l'article 6 initial de la convention du 4 décembre 2009 Fait à Paris, le 11
Avenant du 4 décembre 2009 - Unedicorg
Avenant du 4 décembre 2009 Page 2 sur 2 Art 2 - Droits et obligations des demandeurs d'emploi § 1er - Pour l'application des dispositions de l'assurance chômage visées à l'article 1er, l'inscription au Service
AVENANT N° 2 - cpspf
AVENANT N° 2 à la CONVENTION du 5 janvier 2009 - n° 2-2010/CA du 4 juin 2010 du Conseil d’administration de la CPS, - n° 21/RNS en date du 24 décembre
AVENANT N° 2 - CPS
du Régime des salariés, -du Régime des non-salariés, -du Régime de solidarité, et vu l’arrêté n° 948 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d’avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance
RAA SPE DEC N 4 - iseregouvfr
L’avenant n° 3 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2012 la durée de la convention portant création du groupement d’intérêt public de l’agglomération Porte de l’Isère signée le 6 juin 2002 modifiée par ses avenants n° 1 et 2 est approuvé
Contrat à durée indéterminée - Ministère du Travail, de
2 Effet de l’avenant no 4 à l’ANI du 11 janvier 2008 Dans le cadre de l’ANI précité, trois organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) ont conclu un ave-nant (no 4, signé le 18 mai 2009, étendu par arrêté en date du 26 novembre 2009) stipulant que le montant de l’in-
AVENANT n°2 à la convention - Île-de-France Mobilités
Toutes les clauses de la convention du 3 février 2009 et de son avenant n°1, non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, restent applicables de plein droit jusqu'au 31 décembre 2013
Convention du 30 décembre 2009 Avenant n° 6
Urbain à compter du 1 er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2016 Cinq avenants ont été signés depuis l’entrée en vigueur du contrat : Avenant n°1 du 09 août 2010 : -Modification des tarifs du fait des arrondis liés aux rendus de monnaie sur les distributeurs automatiques et aux prélèvements mensuels des abonnements annuels
er NOVEMBRE 1998 DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE
- Avenant n° 1 du 9 juillet 2009, étendu par arrêté du 12 juillet 2010 - Avenant n° 2 du 30 décembre 2009 - Avenant n° 3 du 16 novembre 2010, étendu par arrêté du 08 novembre 2011 - Avenant n° 4 du 10 septembre 2012, étendu par arrêté du 20 septembre 2013 - Avenant n° 5 du 12 octobre 2012, étendu par arrêté du 20 septembre 2013
Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2009
1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 Octobre 2009 2/-Avenant n°2 du contrat d’affermage du service public de distribution d’eau potable de la commune de Brignoles 3/-Avenant n°4 du contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif de la commune de Brignoles
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