[PDF] Exportez facilement avec - Envoi et suivi de colis



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Exportez facilement avec - Envoi et suivi de colis

Pour les vins et champagnes (degré d’alcool < 24 ) (tout alcool > 24 n’est pas autorisé dans notre réseau) L’Union européenne Les documents et les envois de marchandises àdestination des pays de l’UE ne nécessitent pas de formalités douanières (sauf les documents relatifs aux droits d’accises)



Exportez facilement avec - Envoi et suivi de colis

Pour les vins et champagnes (degré d’alcool < 24 ) (tout alcool > 24 n’est pas autorisé dans notre réseau) Les documents et les envois de marchandises à destination des pays de l’UE ne nécessitent pas de formalités douanières (sauf les documents relatifs aux droits d’accises) Par exception, ce r tain so îl hé



les expéditions de vins de champagne en 2010

Les exportations françaises de vins et spiritueux ont progressé de 18 en valeur en 2010 pour dépasser 9 mil-liards d’euros C’est le troisième poste excédentaire du commerce extérieur français derrière l’aéronautique et les parfums et cosmétiques Le chiffre d’af - faires à l’export de la Champagne est le

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Exportez facilement avec

Guide export Octobre 2019

Les destinations interdites

2

Sommaire

Exportez facilement avec Chrono Viti3

Fiches pays

L"Union europŽene5

Afrique du Sud7

Argentine8

Australie9

Cambodge10

Canada11

Chili12

Chine13

Colombie14

CorŽe du Sud15

Etats-Unis17

Hong-Kong20

Islande21

Japon22

Maroc23

Maurice24

Mexique25

Nouvelle-ZŽlande27

PŽrou28

Serbie29

Singapour30

Suisse31

Taiwan32

Thaïlande33

Les dŽlais mentionnŽs dans les fiches pays sont des dŽlais moyens de livraison, exprimŽs ˆ titre indicatif et en jours ouvrŽs.

Une question ˆ poser ?

Des besoins d"expŽdition

vers d"autres pays ?

Des suggestions pour

amŽliorer notre offre ? chronoviti@chronopost.fr

Afghanistan

Angola

Arabie Saoudite

B angladesh

BiŽlorussie

BrŽsil

BrunŽi Darussalam

C™te d"Ivoire

GuinŽe-BissauInde

IndonŽsie

Iran K azakhstan

Koweït

Liberia

Libye

Mauritanie

NŽpalNigŽria

Oman

Pakistan

P alestine Qatar

Somalie

Soudan

Swaziland

YŽmen

3 Les prŽ requis pour l"envoi ˆ l"international

Chronopost vous accompagne lors de l"envoi de vos bouteilles ˆ l"Žtranger. Quel que soit le pays

de destination, certains prŽ requis doivent tre respectŽs. Voici les documents douaniers indispensables ˆ joindre ˆ vos envois hors UE :

¥la facture commerciale en 3 exemplaires pour vos marchandises, lorsqu"elles sont destinŽes ˆ la vente

aux particuliers comme aux professionnels ;

¥la facture pro forma en 3 exemplaires pour les Žchantillons et les cadeaux ; Avec un rŽel savoir-faire pour expŽdier vos bouteilles rapidement et facilement, Chronopost vous propose

des prestations d"expŽdition express ˆ destination des 4 coins du monde.

En choisissant l"offre Chrono Viti pour la livraison de vos bouteilles de vin ˆ l"international, vous profitez :

¥du certificat d"OpŽrateur Economique AgrŽŽ (OEA) pour la douane et la sŽcuritŽ du fret,

des procŽdures de dŽdouanement rapide gr‰ce ˆ notre statut de ReprŽsentant en douane enregistrŽ,

¥de la cellule internationale du Service Client dŽdiŽe au secteur viticole.

Exportez facilement avec

Nom, coordonnées et forme juridique de votre entreprise • Indiquer la date sur la facture. • Une

Préciser si

l"incoterm choisi est DAP ou DDP.

Pour DDP, ajouter

votre n° de compte

Chronopost.

Nécessaire pour

l"envoi d"échantillons ou de cadeaux

à destination

de professionnelsdescription détaillée facilite les opérations en douane. Utiliser pour les pays non francophones.• Nom + adresse complets du destinataire.• Une entreprise doit toujours établir ses factures sur papier

à en-tête avec

adresse complète et numéro de Siret. • L"email et le numéro de téléphone sont indispensables pour procéder au dédouanement. • Préciser l"unité • Nécessaire pour l"envoi vers un particuliermonétaire (USD, EUR...). • La facture doit •N° EORI de l"expéditeurobligatoirement

être validée par une

signature (le cachet est facultatif).• I n d i q u e r •Indiquer le nombre de colis si l"expédition en contient plusieurs. de la lettre de transport permet de faire rapidement la relation entre la facture et le colis.

Nom de votre entreprise

Nb of parcels

Nb de colis@ : contact@paterson.com6th October 2019 6 octobre 2019

INCOTERM: DAP

The Exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated,

these products are of EEA preferential origin.

Place, date and signature

L"exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire,

ces produits sont d"origine préférentielle U.E.

Lieu, date et signature

N° : XB 202 610 844 FR

1

Total88,00

Wine name

N om du vin% of alcohol d"alcoolColor C ouleurYear A nnéeNumber of bottles N ombre de bouteillesUnit Price P rix unitaireTotal Price P rix totalCurrency M onnaie

Château Véronique14%Red / Rouge2014417,50

NO COMMERCIAL VALUE - NCV

VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ONLY

SANS VALEUR COMMERCIALE

VALEUR POUR DOUANE SEULEMENTNet weight/Poids net : 6,8 kg

Country of origin/Pays d"origine : France70,00

Coteau de La13,50%cl/bottle

cl/bouteille 75 cl

75 clWhite / Blanc201629,0018,00

NOT FOR RESALE

POUR UN USAGE PERSONNEL

PAS POUR LA REVENTE

INVOICE

FACTURE COMMERCIALE

4 ¥les incoterms doivent figurer sur toute facture commerciale : l"incoterm propre ˆ l"express e st le DAP (ex DDU : droits et taxes ˆ payer par le destinataire ˆ la livraison);

Nous pouvons dans certains cas et pour certaines

destinations prendre en charge les colis expŽdiŽs en DDP (droits et taxes pris en charge par l"expŽditeur) ¥pour les envois de spiritueux, merci de contacter votre commercial. Certaines destinations nŽcessitent d"autres documents, tels que certificats d"origine ou phytosanitaire (dŽtail par destination dans les fiches pays) Les documents ˆ joindrepour les marchandises d"origineprŽfŽrentielle

¥Le certificat d"origine (EUR1, ATR, ...) vous

permet de bŽnŽficier de la rŽduction ou de l"exonŽration des droits de douane et facilite le dŽdouanement dans les pays d e destination. ¥La dŽclaration d"origine remplace l"EUR 1 pour les marchandises (<6000 ) ˆ destination d e certains pays (voir fiches pays). Il suffit d"ajouter sur la facture la mention suivante "The export of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, the products are of EAA preferential orgin" suivie des lieu, date et signature.

Origine prŽfŽrentielle

L"expression Çorigine prŽfŽrentielleÈ s"applique aux marchandises provenant de pays ayant des relations privilŽgiŽes avec l"Union europŽenne (SPG).

Ces marchandises peuvent bŽnŽficier

d"une rŽduction ou de la suspension des droits de douane.

Exemples de pays ou groupes bŽnŽficiant

de l"origine prŽfŽrentielle : AELE, Inde, espace Žconomique europŽen (Islande, Liechtenstein,

Retrouvez la liste des accords signŽs par l"UE

sur le site de la DGDDI. de-l-union-europeenne

Vos exportations

de Champagne

Le numŽro prŽsent sur l"Žtiquette de la

bouteille de Champagne doit figurer sur la facture, prŽcŽdŽ de la mention : "NumŽro d"immatriculation professionnelle dŽlivrŽ par le ComitŽ

Interprofessionnel du Vin de

Champagne.

Ce numŽro renseigne sur la catŽgorie professionnelle d e celui qui Žlabore et commercialise le vin : RM pour rŽcoltant manipulant, NM pour nŽgociant manipulant,

CM pour coopŽrative de manipulation, RC pour

rŽcoltant coopŽrateur, SR pour sociŽtŽ de rŽcoltants,

ND pour nŽgociant distributeur, MA pour marque

d"acheteur.

Les informations dŽtaillŽes par pays

Pour chaque fiche pays, les informations sont subdivisŽes selon l"envoi vers un particulier ou vers un professionnel et dŽtaillent:

¥les particularitŽs,

¥le nombre de bouteilles maximum,

¥les informations requises par l"expŽditeur, ¥le process de dŽdouanement ˆ destination, ¥les informations demandŽes au destinataire,

¥les dŽlais.

Pour des demandes plus spŽcifiques, merci de prendre contact avec votre interlocuteur commercial ou d"appeler le Service Client international au 01 49 08 55 40.

SPECIAL CUVEEBRUTREIMS

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André Doucet

MA-1351-15-00830

NORVÈGE

SUÈDEF

INLANDE

ESTONIE

LETTONIE

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P

OLOGNEBIÉLORUSSIE

UKRAINE

T

URQUIE

CHYPREGRANDE-BRETAGNE

IRLANDE

F RANCE

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GRÈCEL

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