DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol
cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, )
IDENTITÉ DU DÉCLARANT - Carte Grise
cerfa N° 13753*01 Exemplaire n° 2 Destiné à la préfecture * Ce numéro fi gure sur la 1ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation» Fait à _____, le_____ Signature du déclarant, Pour les personnes morales, nom et qualité du déclarant et cachet
PREFET DU VAL DE MARNE
Déclaration de perte enregistrée par la Préfecture (formulaire cerfa n°13753*02) à télécharger en cliquant sur le lien « formulaire », ou Titre détérioré ; Pièce d’identité en cours de validité ou photocopie recto-verso (CNI, permis de conduire, carte de séjour à la bonne adresse, passeport) ;
DEMANDE DE DUPLICATA - Seine-et-Marne
La DEMANDE D’IMMATRICULATION (cerfa N°13750*04) dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s) + tampon pour les sociétés EN CAS DE VOL : déclaration de vol du titre (police ou gendarmerie cerfa N°13753*02 ) EN CAS DE PERTE : déclaration de perte du titre (formulaire sous-préfecture) (cerfa N°13753*02 )
Déclaration de perte de papiers - Mairie de PAMIERS
nationale d’identité ou de passeport est déposée simultanément (ce formulaire devra être transmis avec le dossier de renouvellement du titre perdu) ; ou par le commissariat si la demande de renouvellement n’est pas déposée - Certificat d’immatriculation (cerfa N° 13753*02) ou permis de conduire (cerfa N°
MANDAT N° 13757*03
cerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le JourAnnée MoisSignature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture
pour faire votre 1234 AA 77 - seine-et-marnegouvfr
Formulaire téléchargeable sur internet : www ants interieur gouv En cas de vol ou de perte: un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte téléchargeable sur internet www ants interieur gouv cerfa n°13753*02 ou
Vente /cession d un e machine agricole : Quelles démarches
Document cerfa n°13754*02 Téléchargeable sur internet Document cerfa n°13750*03 + notice Si une carte grise ou un certificat d’immatriculation ont été perdu s Faire une demande duplicata de carte grise Remplir une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule concerné en cochant la case duplicata
P C -S Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 cedex 9 Tél : 04
- le formulaire cerfa n° 14882*01 - le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé sans dépasser le cadre - 4 photographies d’identité réalisées via un système agréé par le ministère de l’Intérieur, et non découpées
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DEMANDE DE DUPLICATA
COCHER LES CASES
? La DEMANDE D"IMMATRICULATION (cerfa N°13750*04) dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s) + tampon pour les sociétés. ? EN CAS DE VOL : déclaration de vol du titre (police ou gendarmerie cerfa N°13753*02). ? EN CAS DE PERTE : déclaration de perte du titre (formulaire sous-préfecture) (cerfaN°13753*02
? ANCIENNE CARTE GRISE si celle-ci est surchargée ou détériorée (conserver une copie). ? Une copie DU CONTROLE TECHNIQUE en cours de validité au moment de la demande, pour un véhicule de plus de 4 ans (sauf pour les motos, les remorques, les caravanes, les voiturettes).? Une copie recto-verso d"un justificatif d"identité en cours de validité du titulaire et du ou
des co-titulaires :Kbis original de moins de 2 ans pour les sociétés, comportant l"adresse actuelle ou livret (carnet)
de circulation. ? Une copie d"un JUSTIFICATIF DE DOMICILEVous résidez dans votre propre logement
: quittance de loyer ou facture de gaz, d"électricité ou de téléphone de moins de 6 mois (pas d"échéancier) ou titre de propriété ou certificatd"imposition ou de non imposition de l"année précédente ou attestation d"assurance logement.
Pour un hébergement chez un particulier
: attestation d"hébergement signé par l"hébergeant,pièce d"identité et justificatif de domicile de l"hébergeant, document officiel montrant la réalité de
la résidence du demandeur au domicile de l"hébergeant (feuille d"imposition, carte de sécurité
sociale, titre d"allocations familiales, document Pôle emploi, assurance véhicule, RIB...). Pour les
associations : statuts faisant apparaître le nom et l"adresse de l"organisme. ? Si la carte grise perdue était du type 1234 AB 77 : établir un CHEQUE ou un mandat cash de 2.50 € à l"ordre du Trésor Public (jamais d"espèces). ? Si la carte grise perdue était du type BN-024-ZR, établir un chèque ou un mandat cash de