CERTIFICATE OF DESTRUCTION/EXPORTATION CERTIFICAT DE
tenue des registres de l'entreprise, p ex bon de commande, bordereau de marchandise ou numéro de facture (a) - Indiquez si les marchandises sont à détruire ou à exporter (b) - Cochez le champ approprié pour indiquer la raison de la destruction ou de l'exportation Voir le champ n° 16 pour de plus amples renseignements
DATA DESTRUCTION CONFIRMATION FORM
Services or immediately upon demand of UBC, whichever first occurred This destruction was carried out as follows: 1 High and Very High Risk Information in electronic format was destroyed in compliance with the minimum standards set out in the IT Media Sanitation (ITSP 40 006) guideline issued by the Government of Canada
Open Payments System Quick Reference Guide – Record Deletion
an attested status and marked for deletion and must undergo re-attestation to be removed from the system When marked for deletion by the process described below, the attested record(s) are placed in a status of “Marked for Deletion,” and will remain visible to covered recipients and are eligible for publication until re-attestation is
CONDITIONS DE BANQUE - burkinacorisbank
2 1 5 1 Attestation de solde 30 000 Frais de destruction de chéquier 2 000 3 000 3 000 Tireur CBI Frais de rejet 7 500 15 000 Remettant 6 000 2 2 1 9 Cf tarifs
Loi relative à lorganisation de lEtat Civil au Togo
tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le centre d’état civil où l’acte a été ou aurait dû être dressé La requête fait obligatoirement mention de l’attestation de la perte ou de la destruction des registres par l’état civil du lieu présumé de naissance,
CONTROLE SANITAIRE OFFICIEL DES VIANDES DE VOLAILLES (Manuel
3 Plan de vérification de la qualité bactériologique des viandes et des produits de volailles47 3 1 Méthode d’échantillonnage _____ 47 3 2 Résultats et décision _____ 47 4 Contrôle de la qualité microbiologique de l’eau _____ 49
C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D E B A N Q U E
2 1 5 1 Attestation de solde 25 000 FCFA 2 1 5 2 Attestation de non engagement 50 000 FCFA 2 1 5 3 Autres types d’attestations bancaires Attestation de compte : 25 000 FCFA Attestation de versement : 3 000 FCFA Attestation de domiciliation de salaire/pension : 5 000 FCFA Attestation de virement irrévocable :
GESTION DES DÉGÂTS DE SANGLIER EN PÉRIODE DE COVID NOTE D
être porteur de l'attestation de déplacement dérogatoire (8° « intérêt général ») être porteur du document du lieutenant de louveterie qui valide l’opération être porteur de son permis de chasser interdiction de la destruction du sanglier à toute personne à risque de développer une forme
L’ATTESTATION D’APTITUDE A LA MANIPULATION DES FLUIDES
de moins de deux kilos (les autres catégories sont trop restrictives et ne concernent pas nos métiers) Rappel concernant les dates limites d’obtention L’attestation d’aptitude est nominative et sans limite de validité dans le temps Voici les dates butoirs en fonction des différents cas de figure :
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