Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO/LUXEMBOURGEOIS 4e
A La déclaration de vos revenus au Luxembourg 16 1 a déclaration fiscale obligatoire pour le frontalier franco-luxembourgeois L 16 2 La déclaration volontaire faire valoir des dépenses 16 3 Décompte annuel - la déclaration simplifiée 18 B La détermination de votre impôt 19 1 Les classes d’impôt au Luxembourg 19 1
Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO/LUXEMBOURGEOIS 4e
L’imposition au Luxembourg 11 Contrôles et sanctions 12 PARTIE 1 : L’imposition des frontaliers français au Luxembourg 15 A La déclaration de vos revenus au Luxembourg 16 1 La déclaration fiscale obligatoire pour le frontalier franco-luxembourgeois 16 2 La déclaration volontaire faire valoir des dépenses 16 3
Déclaration pour limpôt sur le revenu de l - Luxembourg
(les revenus provenant d'une occupation salariée, dont le droit d'imposition ne revient pas au Luxembourg, en vertu d'une convention contre les doubles impositions, sont à assimiler aux revenus imposables au Grand-Duché uniquement à concurrence du revenu non imposable au Luxembourg correspondant au maximum à 50 jours de travail);
Déclarationpour limpôt sur le revenude l - Luxembourg
322 A au moins 90 des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg (pourcentage à déterminer selon les cases 325 à 327) 323 B les revenus nets annuels non soumis à l'impôt sur le revenu luxembourgeois sont inférieurs à 13 000 €; 324 C Détermination du seuil des revenus imposables au Luxembourg: 325 x 100: 326
Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg
• Le frontalier qui perçoit au moins 90 de ses revenus nets(1) (2) au Luxembourg ou • Le frontalier qui perçoit moins de 13 000€ net(1) à l’étranger ou, et uniquement pour les frontaliers belges • Les revenus professionnels du ménage sont ≥ 50 au Luxembourg Si au moins une de ces conditions est respectée, le fron-
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR - OGBL
Service Information, Conseil et Assistance DÉCLARATION D'IMPÔT LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR Certificat/s de rémunération et/ou pension 2018 (obligatoire) Autres certificat/s de revenu 2018 (p ex revenu de location) (obligatoire)
Certificat pour les frontaliers - gouvernement
Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France Ce formulaire, établi par le gouvernement luxembourgeois, est fourni à l’employeur pour attester la relation de travail
TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG
• Imposables au Luxembourg sur base de la convention belgo-luxembourgeoise du 17 09 1970 • Exceptions : 3 conditions à remplir • Cas particulier : chauffeur professionnel d’un véhicule routier ou ferroviaire exploité en trafic international • L’ACD émet les fiches de retenue d’impôt • 3 classes d’impôts
TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG
• les travailleurs frontaliers belges au Luxembourg ; • les travailleurs frontaliers luxembourgeois en Belgique Ces brochures et leurs annexes sont mises à jour annuellement et sont disponibles en version électronique sur le site du Benelux1 ainsi que sur le portail2 «Point de départ travail frontalier» Ce dernier rassemble les
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