INTRODUCTION AU DROIT

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Introduction to Interdisciplinary Art Practice

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INTRODUCTION AU DROIT - Dunod

Corrigés des quiz et des questions de cours 421 Index 433 Table des matières 439 297705CIJ_BOCQUILLON_Livre indb 8 21/02/2018 16:37:37 IX

Exprimer ses goûts, son opinion - WordPresscom

• de l’art contemporain • de la publicité • de la littérature • des artistes à la mode • de la gastronomie j’adore c’est excellent c’est super/chouette j’aime vraiment beaucoup j’aime bien je préfère il/elle est bien ça me plaît / ça me plaît beaucoup il/elle me plaît il/elle est pas mal c’est pas mal c

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Rouen, the Kunsthal in Rotterdam and the Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain in Nice Additionally,QUINZE has made installations forHuman Rights Watch,The Flemish Parliament in Brussels, the Burning Man Festival, and for Rock Werchter, where he had a double role as curator for three consecutive year

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DCG 1

INTRODUCTION

AU DROIT

MANUEL297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 121/02/2018 16:37:36

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

DSG 1 Introduction au droit, Manuel

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 Droit des sociétés, Manuel France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 Droit social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 Droit fiscal, Manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 Économie, Manuel François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, Sébastien Castaing DCG 6 Finance d'entreprise, Manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

Finance d'entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 Management, Manuel

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari F. Bertrand

DCG 8 Systèmes d'information de gestion, Manuel

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 Introduction à la comptabilité, Manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10

Comptabilité approfondie, Manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

DCG 11

Contrôle de gestion, Manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 221/02/2018 16:37:36

DCG 1

INTRODUCTION

AU DROIT

M ANUEL

2018/2019

Jean-François BOCQUILLON

Agrégé d'économie et de gestion

Professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable

Martine MARIAGE

Agrégée d'économie et de gestion

Professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 321/02/2018 16:37:36

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-077491-3

ISSN 1269-8792

S uivre l'actualité juridique

DCG 1 Introduction au droit

Le droit est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites, après sa parution au

Journal

Officiel, l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 1 Introduction au droit. www.expert-sup.com : le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable

Dans le menu " Actualisation livres DCG »

www.dunod.com Dans la fiche de présentation du Manuel de l'épreuve concernée

Maquette de couverture�:

Studio Piaude

Maquette intérieure�:

Caroline Joubert

(L'Atelier du Livre)

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 421/02/2018 16:37:36

V © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCG

Programme de l'épreuve n

1 Introduction au droit

fffi�� 1

fiff �� 3 A ? 3 B 6 Schémas de synthèse Appliquer le cours Se préparer à l'examen

fiff �� 17

A 17 B 21
Schémas de synthèse Appliquer le cours Se préparer à l'examen

fiff �� 36

A 36
B ?39 C 45
D ? 47 E 52
Schémas de synthèse Appliquer le cours Se préparer à l'examen

fiff �� 66

A 66
B 69

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 521/02/2018 16:37:36

Sommaire

C ff ff 72

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��?��?��?��?�?��?��?��?83

A ff ff 83 B ffff 87

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

? ��?��??��?��?��?��?�?97

?��?��??��?��?��?��?�?99

A ff ff 99
B ff 100
C ff ff 108
D ff 111

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��??��?��?��?��?��?��?�?��?��?��?123

A ff 123
B ff 124
C ff ff 127 D ff 132

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��??��?��?��?��?��?��?142

A ff 142 B ffff 144 C ff ff 146

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?153 A ff ff ff ff 153 B ff ff 155

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 621/02/2018 16:37:36

VII

Sommaire

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

A ff 173 B ff ff ff 176
C ff ff ff 179
D ff ff 184

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?�??��?196

A ff 196
B ff 206

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

? ��?��?��?��?��?��?221

?��?��??��?��?��?223

A ff 223
B ff ff ff ff 224 C ff ff 230

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��??��?��?��?251

A ff 251 B ff ff ff 256 C ff ff 258 D 261

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��?��?��?��?280

A ff 280 B ff ff ff 284

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 721/02/2018 16:37:37

VIII

Sommaire

C ff 285 D ff ff 291
E ff 293 F ff 294

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?�?�?��?��?312

A ff 312 B ff ff 318
C ff ff ff ff 328
D

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

? ��?��?��?��?��?��?353

?��?��?��?��?��?��?��?355

A ff 355
B ff 360
C ff ff 363

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��?��?��?377

A ff ff ff 377 B fffi ff ff 389

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

Cas d'entraînement

410
�??��?415

Fiches méthode

416

Corrigés des quiz et des questions de cours

421
Index 433

Table des matières

439

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 821/02/2018 16:37:37

Pour réussir le DCG et le DSCG

Le cursus des études conduisant à l'expertise comptable est un cursus d'excellence, pluridis ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d'é tudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d'une expérie nce confirmée dans la pré paration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignant s une gamme, complète d'ouvrages de cours, d'entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur pro gramme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous réguliè rement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines t raitées.

La collection Expert Sup propose aujourd'hui :

-des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes n ouveaux, comportant des exemples permettant l'acquisition immédiate des notions exposées, complétés d'un choix d'applications permettant la mise en pr atique et la synthèse ;

-des livres originaux, avec la série " Tout-en-Un » spécialement conçue pour l'entraîne-

ment et la consolidation des connaissances ; -les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l'examen. Elle est complétée d'un ensemble d'outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG et les QCM DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les "

Petits Experts » (

Petit fiscal

Petit social

Petit Compta

Petit Droit des sociétés

Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ay ant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l'expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les me illeurs outils pour aborder leurs

études et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 921/02/2018 16:37:37

Programme de l'épreuve n

o 1

Introduction au droit

DURÉE DE

L'ENSEIGNEMENTNATURE DE L'ÉPREUVEDURÉECOEFFICIENT (à titre indicatif)

150 heures

12 crédits européensÉpreuve écrite portant sur l'étude

d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions3 heures1 THÈMESSENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDENOTIONS ET CONTENUS

1. Introduction générale au droit (40 heures)

1.1 ProlégomènesLa règle de droit est une construction

sociale. À travers elle, s'expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l'interpréter et, éventuellement, d'en prévoir l'évolution.Finalités du droit

Définition du droit

Caractères de la règle de droit

Le droit distingue, classe, range. Le

classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit. Il répond donc à des nécessités pédagogiques. Mais ses utilités vont au-delà. En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé. Les intérêts de cette distinction concernent la compétence des juridictions, les personnes visées par les règles et la mise en évidence d'acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles : l'État et les collectivités territoriales.Branches du droit

1.2 Les sources

du droitLes sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l'accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du " droit dur » d'un " droit mou �».

Face à ce foisonnement il est nécessaire

d'ordonner les sources du droit et donc de

les présenter dans leur hiérarchie.Sources internationalesSources communautairesSources nationales : étatiques et professionnelles

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1.3 La preuve

des droitsL'étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès la preuve a un rôle de prévention. La partie qui sait que le juge lui donnera tort doit s'abstenir de recourir au juge.

La pré-constitution de preuve a donc une

vertu dissuasive. En aval du procès, le droit de la preuve articule idéal (la recherche de la vérité) et contingence (la recherche d'un apaisement du conflit). Ainsi se comprennent les textes qui réglementent la preuve et ceux qui obligent le juge à dire le droit et donc à trancher le conflit, construisant une vérité judiciaire.ObjetChargeModesAdmissibilitéÉvolution

1.4 L'organisation

judiciaireQuand les droits sont contestés, en faire cesser les atteintes est nécessaire. Le recours au service de la justice s'impose : celui-ci obéit à des principes qui le structurent et en organisent le fonctionnement.Les juridictions :• juridictions communautaires• juridictions nationales du premier degré : civiles, commerciales, pénales et administratives

quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] INTRODUCTION AU DROIT - Dunod

INTRODUCTION

AU DROIT

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari F. Bertrand

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 10

DCG 11

Claude Alazard, Sabine Sépari

Claude Alazard, Sabine Sépari

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INTRODUCTION

AU DROIT

2018/2019

Jean-François BOCQUILLON

Agrégé d'économie et de gestion

Martine MARIAGE

Agrégée d'économie et de gestion

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 321/02/2018 16:37:36

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

ISBN 978-2-10-077491-3

ISSN 1269-8792

DCG 1 Introduction au droit

Journal

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Maquette de couverture�:

Studio Piaude

Maquette intérieure�:

Caroline Joubert

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 421/02/2018 16:37:36

Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCG

Programme de l'épreuve n

1 Introduction au droit

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 521/02/2018 16:37:36

Sommaire

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 621/02/2018 16:37:36

Sommaire

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 721/02/2018 16:37:37

Sommaire

Cas d'entraînement

Fiches méthode

Corrigés des quiz et des questions de cours

Table des matières

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 821/02/2018 16:37:37

Pour réussir le DCG et le DSCG

La collection Expert Sup propose aujourd'hui :

Petits Experts » (

Petit social

Petit Compta

Petit Droit des sociétés

études et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

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Programme de l'épreuve n

Introduction au droit

DURÉE DE

150 heures

12 crédits européensÉpreuve écrite portant sur l'étude

1. Introduction générale au droit (40 heures)

1.1 ProlégomènesLa règle de droit est une construction

Définition du droit

Caractères de la règle de droit

Le droit distingue, classe, range. Le

1.2 Les sources

Face à ce foisonnement il est nécessaire

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 1021/02/2018 16:37:37

1.3 La preuve

La pré-constitution de preuve a donc une

1.4 L'organisation