[PDF] Compte -rendu

Exemple de compte-rendu d’exerie d’évauation

Exemple de compte-rendu d’exercice d’évacuation Service prévention Mise à jour - Août 2020 Page 2 sur 2 Remarques / Améliorations Evacuation Toutes les personnes présentes ont-elles évacué dès l’audition de l’alarme ? OUI NON Les portes et les fenêtres ont-elles toutes été fermées au cours de l’exercice ?

Fiche d’Evaluation compte rendu d’exercice - SDIS 85

Fiche d’Evaluation – compte rendu d’exercice Date Heure Temps d’évacuation (avant appel) Temps d’évacuation (après appel) Point d’évaluation Oui Non Observations Modalités d'organisation • Inopiné o o Application des consignes générales O • Tout le monde a entendu le signal d'alarme • Tout le monde a évacué

Compte rendu de l’exercice 2016 2 0 1 6

ainsi que de comité d’élection pour les représentants des salariés au conseil de fondation Au cours de l’exercice sous revue, l’as - semblée des délégués a pris connaissance du compte rendu de l’exercice 2015 et a obtenu différentes informations sur les place - ments en capitaux et l’évolution de la prévoyance professionnelle

Compte rendu de l’exercice 2015 - Migros-Pensionskasse

afin d’éviter, dans le pire des cas, des mesures d’assainissement Ceci vaut spécialement pour notre caisse de pensions auprès de laquelle, avec 52 du capital de prévoyance global, les béné - ficiaires de rentes disposent de plus de réserves que les assurés actifs Cette année, le compte rendu est accompagné de photos et de

Cinq types de comptes rendus accompagnés de leurs

compte rendu Cette incertitude lexicale prouve bien combien l’absence de définition concrète pèse sur ce type d’écrit Cette confusion est d’ailleurs ren-forcée par les professionnels eux-mêmes qui intitulent « rapporteur » le rédacteur d’un compte rendu tandis que d’autres, lors des réunions officiel-

COMPTE RENDU EXERCICE EVACUATION

COMPTE RENDU EXERCICE EVACUATION Emetteur : Laurence PERRIER – CNPP, département Audit et Conse il Date de l’exercice : 03/12/2015 • Scénario : évacuation déclenchée à 13h45 par action sur un déclencheur manuel, au bâtiment principal • Bilan et constat : Evacuation immédiate,

Compte -rendu

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu Page 5 sur 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité Objet : DEL-2018-015 - Acquisition Consorts LANTERI / Commune de Mougins Parcelle cadastrée section CK n° 261 d’une superficie de 165 m², située Chemin des Campelières à Mougins

Compte-rendu de l’exercice alerte - Lycée VHENDERSON

Compte-rendu de l’exercice alerte incendie du 12/10/2012 MODALITES Information des personnels sur le jour mais pas sur l’horaire En effet celui-ci était conditionné à la fin des opérations de maintenance du SSI ; Habituellement, le déclenchement de l’alarme incendie a lieu durant une heure de cours

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REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Alpes-Maritimes

Conseil Municipal

Séance du jeudi 22 février 2018

Ville de Mougins Compte-rendu

Le vingt-deux février à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s"est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.

Convocation - Affichage : Nombre de membres :

Date de la Convocation : 16 février 2018 En exercice : 33

Date d"affichage convocation : 16 février 2018 Présents : 26 à la délibération n°1

27 à partir de la délibération

n°2 Affichage du conseil après la séance : 26 février 2018 Représentés : 6

Absents : 1 à la délibération n°1

Membres présents :

GALY Richard)

RUSSO Jean-Claude

BIANCHI Michel (absent à la délibération n°1 présent à partir de la délibération n°2)

DUHALDE-GUIGNARD Françoise

FOLANT Joëlle

ALFONSI Bernard

LOPINTO André-Guy

LAURENT Denise

REJOU Christian

MENCAGLIA Norbert

TOURETTE Christophe

BEAUGEOIS Pierre

PELLISSIER Marie-Claudine POMARES Christiane BARNATHAN Hélène RANC Jean-Michel MERCIER Corine BARBARO Camille HICKMORE Brian GAUME-CORNU Axelle MARTIN Sonia COMBES Martine REY Nicolas FARCIS Edwige DURST Marc DE CONINK Paul MANAUTHON-BARBAGELATA Anne.

Membres absents :

FRISON-ROCHE Fleur donne procuration à TOURETTE Christophe VALIERGUE Michel donne procuration à DURST Marc IMBERT Maryse donne procuration à POMARES Christiane COURREGES Véronique donne procuration à FARCIS Edwige NAMOUR Jean donne procuration à RUSSO Jean-Claude LANTERI Jean-Louis donne procuration à PELLISSIER Marie-Claudine

Mme BARBARO est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l"article L 2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-001 - a) Liste des décisions municipales prises en application de l"article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 10 novembre 2017 au 25 janvier 2018. b) Liste des marchés publics conclus entre 17 novembre 2017 et le 20 décembre 2017.

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Juridique

Le Conseil Municipal prend acte..

Objet : DEL-2018-002 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET

PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Françoise DUHALDE-GUIGNARD

Service : Direction des Finances

Après que M. le Maire ait quitté la salle, le Conseil Municipal est invité à adopter le Compte

Administratif 2017, tel qu"il lui a été transmis et dont les résultats viennent de lui être rappelés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 voix

contre (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). M. le Maire n"ayant pas pris part au vote. Objet : DEL-2018-003 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET

ANNEXE DES TRANSPORT

Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE

Service : Direction des Finances

Après que M. le Maire ait quitté la salle, le Conseil Municipal est invité à adopter le Compte

Administratif 2017, tel qu"il lui a été transmis et dont les résultats viennent de lui être rappelés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). M. le Maire n"ayant pas pris part au vote. Objet : DEL-2018-004 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET

OFFICE DE TOURISME SPA

Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE

Service : Direction des Finances

Après que M. le Maire ait quitté la salle, le Conseil Municipal est invité à adopter le Compte

Administratif 2017, tel qu"il lui a été transmis et dont les résultats viennent de lui être rappelés.

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). M. le Maire n"ayant pas pris part au vote. Objet : DEL-2018-005 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET

PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-006 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET

ANNEXE DES TRANSPORTS

Rapporteur : Madame Martine COMBES

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-007 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET

OFFICE DE TOURISME SPA

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-008 - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2 voix

contre (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-009 - ACOMPTE SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE

Rapporteur : Monsieur Christian REJOU

Service : Direction des Finances

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-010 - Débat d"orientations budgetaires 2018

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-011 - Diverses mesures tarifaires relatives à la culture et au sport

Rapporteur : Madame Christiane POMARES

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-012 - Plan Climat Energie Territorial : déploiement d"infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Mise à disposition des biens meubles, immeubles et domaine public affectés à l"exercice de cette compétence au profit de la CACPL

Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-013 - SYNDICAT MIXTE DU CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL DES CAMPELIERES - RAPPORT ANNUEL D"ACTIVITES EXERCICE 2016

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal prend acte..

Objet : DEL-2018-014 - Régularisation du transfert de propriété au profit des Consorts HUGUES d"un terrain d"une superficie de 461 m² intégré par erreur par les services du cadastre dans le domaine privé de la Commune de Mougins.

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Juridique

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-015 - Acquisition Consorts LANTERI / Commune de Mougins Parcelle cadastrée section CK n° 261 d"une superficie de 165 m², située Chemin des Campelières à Mougins.

Rapporteur : Madame Joëlle FOLANT

Service : Juridique

Monsieur Jean-Louis LANTERI ne prenant pas part au vote, Madame Pellissier ne sera pas autorisée

à voter par procuration en son nom

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-016 - Acquisition Commune de Mougins / Service Départemental

Incendie et Secours (SDIS)

Parcelles cadastrées section CE n° 10p, 231p, 233p et 418p, d"une superficie totale de 512 m², situées au Lieu-dit Château, au Nord de l"autoroute A8, à

Mougins.

Rapporteur : Madame Joëlle FOLANT

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-017 - Acquisition Commune de Mougins / M. MOGINI Parcelle cadastrée section BO n° 9p, d"une superficie de 90 m², située Avenue de

Tournamy à Mougins.

Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-018 - Acquisition et constitution de servitude - Aménagement de voirie route du Cannet Commune de Mougins / Société PATRIMMO COMMERCE Parcelle cadastrée section CL n° 1p, d"une superficie d"environ 11 m², située

327, route du Cannet à Mougins.

Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO

Service : Juridique

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-019 - Création d"une commission d"attribution des autorisations d"occupation du Domaine Public en vue d"une exploitation économique

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Juridique

Se présentent les listes suivantes :

Liste A : Richard GALY, Jean-Claude RUSSO, Joelle FOLANT, Bernard ALFONSI, Christian REJOU Liste B : Paul DE CONINCK, Anne MANAUTHON-BARBAGELATA Le Conseil Municipal décide à l"unanimité de voter à main levée. La liste A obtient 31 voix, la liste B obtient 2 voix. Sont élus membres de la commission d"attribution des autorisations d"occupation du Domaine Public en vue d"une exploitation économique : Liste A : Richard GALY, Jean-Claude RUSSO, Joelle FOLANT, Bernard ALFONSI, Christian REJOU Objet : DEL-2018-020 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet " Coeur de Mougins », situées avenue de Tournamy à Mougins, dans l"emprise de l"îlot n° 1 identifié aux Orientations d"Aménagement et de Programmation du Plan local d"urbanisme.

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2 voix

contre (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-021 - Délégation au CDG 06 pour la mise en concurrence d"un contrat d"assurance groupe

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO

Service : Service des Ressources Humaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-022 - Modification Tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Marc DURST

Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Service : Service des Ressources Humaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-023 - CONVENTION CONSTITUTIVE D"UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION ET L"EXECUTION D"UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE

D"ELECTRICITE POUR L"ALIMENTATION DE DIVERS SITES

Rapporteur : Madame Denise LAURENT

Service : Marchés Publics

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-024 - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET LE SYNDICAT UNIVALOM POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE SITES DE COMPOSTAGES DE PROXIMITE POUR LES

BIO-DECHETS

Rapporteur : Monsieur Norbert MENCAGLIA

Service : Direction des Services Techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-025 - CREATION DE JARDINS FAMILIAUX COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI

Service : Direction des Services Techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité.

Objet : DEL-2018-026 - PROJET EDEN.

CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE MOUGINS / SOCIETE SUEZ / ASSOCIATION

MEDITERRANEE 2000

Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE

Service : Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-027 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LA COMMUNE D"ANTIBES, COMMUNE D"ACCUEIL ET LA COMMUNE DE MOUGINS, COMMUNE DE RESIDENCE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - APPROBATION DES

CONVENTIONS

Rapporteur : Madame Edwige FARCIS

Service : Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-028 - Acquisition du bronze monumental " Picasso » pour 75 000 €

Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-029 - SIGNATURE D"UNE CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT

DU PARCOURS D"EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Rapporteur : Madame Sonia MARTIN

Service : Direction des Affaires Culturelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité.

Plus aucune question n"étant à l"ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à .22h10

Le Secrétaire de séance,

Madame Camille BARBARO.

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