ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC - Home - ACSESS
OBLIGATIONS DE L’AGENCE DE PLACEMENT REVENU QUÉBEC ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC - AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL Exemple 1 Date de soumission : 15 mars 2016 Date de début de fourniture de services : 15 septembre 2016 Date de transmission d’une attestation valide au client : entre 15 mars 2016 et 22 septembre 2016 Exemple 2
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
3 PLAN DE LA PRÉSENTATION • Mise en contexte • Projet de loi no 28 • Généralités de l’Attestation de Revenu Québec • Nouveautés concernant les agences de placement de personnel et
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• Lorsqu’une agence de placement détient une attestation de Revenu Québec valide et qu’une copie a déjà été remise au client, elle n’a pas l’obligation de transmettre à nouveau cette attestation à ce même client pour un nouveau contrat conclu durant la période de validité de l’attestation
Alerte en fiscalité canadienne - Revenu Québec augmente les
Agences de placement de personnel Une agence de placement de personnel désigne une personne (particulier, société, société de personnes, ou autre) qui exploite une entreprise dont les activités consistent à offrir des services de placement ou de location temporaire de personnel
Projets de règlement
4e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1 Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires Loi sur les normes du travail (chapitre N-1 1, a 92 7) CHAPITRE I INTERPRÉTATION 1
Voici plus de détails sur les attestations en question
L’attestation de Revenu Québec deviendra obligatoire lorsque la valeur totale des contrats conclus après le 29 février 2016 entre un client et une même agence de placement atteindra 25 000 $, sans
Demande de permis dagence
1 Assurez-vous de joindre les documents exigés selon votre situation Consultez les instructions relatives aux permis d’exploitation d’une agence, accessibles sur le site Web de la CNESST Les documents suivants doivent accompagner la demande de permis : • Attestation de Revenu Québec valide ;
Quelques précieuses informations supplémentaires sur certains
9 - Attestation de Revenu Québec pour les contrats privés de travaux de construction et pour les agences de placement de personnel : les modalités sont connues suite à la publication du projet de loi no 28, mais l’obligation qui devait initialement s’appliquer à compter du 1 er janvier
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