Treaty Series - United Nations
Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (avec protocoles, acte final et déclarations) Nice, 26 février 2001
No 47937 Multilateral
Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains act es connexes (avec protocoles, acte f inal et déclarations) Nice, 26 février 2001 Entrée en vigueur : 1er février 2003, conformément à l'article 12
EMC: La défense et la paix - La classe inversée
Par l’Union Européenne: Le traité de Nice (février 2001) met en place une politique de défense commune a l’échelle de l’Europe (Politique Européenne de Sécurité et de Défense / PESD) créé une armée européenne Il s’agit de la Force Européenne de Réaction Rapide qui compte 60000 hommes
Mutations de l’organisation juridictionnelle liées à l
Le traité de Nice prévoit que la Cour2 et le Tribunal3 comprennent au moins un juge par État membre La réduction de l’effectif est interdite, mais il est possible de l’accroître Le traité prévoit la possibilité de nommer un membre supplémentaire 4 Il appartient exclusivement au Conseil 5, de décider cette augmentation, sur demande
Rendre la Charte juridiquement contraignante
Nice, en 2000 La CES a organisé une manifestation de masse à Nice, rassemblant 60 000 personnes; afin de réclamer l'adoption de la Charte dans le cadre du Traité de Nice et de la rendre totalement contraignante pour l'UE et les Etats membres Mais elle a échoué En 2001, après une autre manifestation de
GENERAL EFFECTIVE DATE UNDER ARTICLE 28: 1 DECEMBER 1983
The instruments of ratification of the Convention were exchanged at Washington on October 31, 1983, and accordingly the Convention entered into force on October 31, 1983, its provisions to have
No 22 mars 2009
le Traité de Nice qui reste en vigueur, lequel prévoit une réduction plus forte encore, avec 736 députés seulement En décembre 2008, le Conseil a tenté d’apaiser les inquiétudes irlandaises en proposant que le nombre de sièges puisse être porté à 754 en 2010 pour autant que le Traité de Lisbonne soit
I La démocratie au cœur du projet de construction européenne
renforcement du pouvoir du Parlement qui contrôle la nomination de la Commission Européenne (traité de Nice en 2001) B L’échec du projet de Constitution européenne Le refus du projet de Constitution : en 2004, un projet de constitution européenne est élaboré pour simplifier les
A Le traité de Maastricht, un traité fondateur
approfondissement Le traité de Nice (2000) qui a étendu le vote à la majorité qualifiée est rapidement jugé insuffisant Le traité de Rome, signé en octobre 2004, prévoyait l’établissement d’une constitution pour l’Europe, d’un président de l’UE et d’un ministre des affaires étrangères
Thalassaemia - St Georges Hospital
Thalassaemia Thalassaemia is an inherited condition affecting the blood There are different types, which vary from a mild condition with no symptoms, to a serious or life-threatening condition
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