LOI 2003 1312 - Corem
Extrait de l’article 71 § de la version en vigueur de la LOI n° 2003 -1312 du 30 décembre 2003 et ses mises à jour Janvier 2021 Extrait de l’Article 71 – paragraphe J J - Les taxes mentionnées aux A à İ bis sont régies par les dispositions complémentaires suivantes
LOI 2003 1312 - Corem
Extrait de l’article 71 § E et J modifié par LOI n° 2015 -1785 du 29 décembre 2015 – art 137 Janvier 2016 Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe E E -I -Il est institué une taxe pour le développement des industries suivantes: 1° Mécanique et décolletage ;
LOI 2003 1312 - CT-IPC
Extrait de l’article 71 § İ et J modifié par LOI n° 2015 -1785 du 29 décembre 2015 – art 137 Janvier 2016 Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe İ İ -Il est institué une taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à
LOI 2003 1312 - teledeclarationctifcom
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe H H -Il est institué une taxe pour le développement des industries de la fonderie I -Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre
ECHOS
La loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (article 71 ; para-graphes E,G,H,I) a institué au profit des membres du COREM* une taxe destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité des produits
Extrait du JO n° 302 du 31 décembre 2003 Texte n° 2 LOIS
Extrait du J O n° 302 du 31 décembre 2003 Texte n° 2 LOIS Loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) NOR : ECOX0300167L ARTICLE 71 - F I Il est institué une taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite
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