RÈGLEMENT No 36
RÈGLEMENT No 36 RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d’administration Date d’approbation : Le 7 septembre 1994 Dernière révision : Le 26 novembre 2020 RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION AUX
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Règlements, Politiques et Procédures Cégep de St-Félicien
Le présent règlement, « Règlement sur les conditions d’admission et d’inscription de l’étudiante et de l’étudiant », constitue un complément au « Règlement sur le régime des études collégiales « RREC) » 1 2 Objet 1 2 1 Le présent règlement établit les conditions particulières d’admission aux programmes
Règlement sur les admissions - Collège Lionel-Groulx
Règlement sur les règles d’admission (règlement 11) 7 7 Conditions d’admission Les conditions d’admission tiennent compte des dispositions des articles 2, 3 et 4 du Règlement sur le régime des études collégiales (voir annexe) L’admission d’une étudiante ou d’un étudiant ayant un véu ollégial est assujettie au règlement
RÈGLEMENT NUMÉRO 16 SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION, D
RÈGLEMENT NUMÉRO 16 SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION, D’INSCRIPTION ET D’EXCLUSION Adopté par le conseil d’administration le 9 mars 1994, 11 mars 2008, 8 mars 2011, 6 mars 2012 Modifié par le conseil d’administration le 15 mai 2000, 13 mars 2001, 22 janvier 2002, 8 avril 2008, 9 mars 2004, 14 décembre 2010, 2 mars 2016, 20 juin 2016
RÈGLEMENTS - SOCAN
(d) « Loi » La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L C 2009, c h 23, incluant les règlements établis en application de la Loi et tout statut ou règlement qui pourrait éventuellement lui être substitué tel qu’amendé de temps à autre
Règlement (UE) no 265/2010 du Parlement européen et du
séjour Le présent règlement n’a pas d’incidence sur les règles relatives aux conditions de délivrance des visas de long séjour (5) Conformément à la pratique actuelle des États membres, le présent règlement impose à ces derniers l’obligation de délivrer tout visa de long séjour selon le modèle type de visa instauré par
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