[PDF] Recueil de gestion DE-13-RE-03 - Collège de Valleyfield



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Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des

5 Droits de toute autre nature Ce sont des droits pour des services qui soutiennent et facilitent les services aux étudiants et la vie étudiante Il s’agit d’abord de droits universels, à acquitter à chaque session de formation, pour un panier d’activités et de services offerts à tous les élèves Ils couvrent généralement :



Version 16 droits de toute autre nature exigibles des étudiants

1 01 En vertu de l’article 24 5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, le présent règlement a pour objet de déterminer les droits de toute autre nature exigibles des étudiants du Cégep, sauf les droits d’admission, les droits d’inscription et les autres droits afférents aux services d’enseignement



Règlement sur les droits de toute autre nature

Règlement no 5 TITRE : Règlement sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants du Cégep régional de Lanaudière



Règlement sur les droits de toute autre nature

Règlement sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants du Cégep régional de Lanaudière TITRE : CARL -981207 -08 -12 98 Résolution : Date : Adoption par le conseil d’administration :



Règlement sur les droits de toute autre nature

(2) Les droits de toute nature sont indexés annuellement selon le coût de la vie tel que déterminé par l’IPC (indice d’ensemble - Québec) de Statistiques Canada au 31 décembre, le montant étant par la suite arrondi au quart de dollar le plus près À titre



Recueil de gestion DE-13-RE-03 - Collège de Valleyfield

Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants DE-13-RE-03 Page 3 sur 4 À la formation continue, les droits de toute autre nature universels sont remboursables à 75 si l’étudiant annule son inscription après le début des cours, mais avant d’avoir bénéficié de 20 du



Règlement sur les droits dadmission, les droits d

date d’arogation no de résolution rÈglement sur les droits d’admission, les droits d’inscription, les droits affÉrents aux services d'enseignement et les droits de toute autre nature exigibles des Étudiantes et des Étudiants (règlement numéro 6)



RÈGLEMENT SUR LES DROITS ADMINIS-TRA-TIFS ET LES DROITS DE

Règlement n° 11 1 RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE EXIGIBLES AU COLLÉGIAL 1 FONDEMENT Le présent règlement est établi, conformément aux dispositions de l’article 24 5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L R Q c-29) et des directives ministérielles



RÈGLEMENT NUMÉRO 5 Les droits de toute autre nature services

Ces droits de toute autre nature sont des droits exigibles pour des services qui soutiennent et facilitent les services aux étudiants et la vie étudiante Ce sont des droits universels, à acquitter



Règlement sur les frais exigibles aux étudiants du Collège

Le présent Règlement a pour objet de déterminer les droits de toute autre nature, les frais pour des services tarifés ainsi que les frais des services en vente libre Le présent Règlement sera déposé au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour approbation Il fait état des droits universels à acquitter

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