ROYAUME DU - O-Maroc
ce transport ainsi que les modalités de contrôle du respect du présent cahier des charges Les dispositions du présent cahier des charges s'appliquent : - aux investisseurs désirant accéder à l'activité de transport touristique routier à compter de la date de mise en place du présent cahier de charges ;
CDC 20 - mtataesgovma
accéder, en vue de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et atJX véhicules de l'entreprise et aux documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés cet effet par le Ministre en charge du tourisme
cahier des charges relatif à lexercice de lactivité de
Title: Microsoft Word - cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de transport touristique routier doc Author: schekkouri Created Date
CDC 20
accéder, en VUe de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et aux véhicules de l'entreprise et atJX documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés à cet effet par le Ministre en charge du tourisme
CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES LABEL DESTINATION POUR TOUS L’objectif du label « Destination pour tous » est de valoriser des territoires proposant une offre touristique cohérente et globale pour les personnes handicapées, intégrant à la fois l’accessibilité des sites et des activités touristiques, mais aussi l’accessibilité des autres
CAHIER DES CHARGES RELATIF - mtpnetgovma
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’OUVERTURE ET A L’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE Article 1 : Le présent cahier des charges prévu à l'article 239 de la loi n°52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n°1 10 07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), fixe :
Cahier des charges de la marque d’Etat - handicap
d’intérêt touristique peut être atteint à la fois par un mode de transport collectif et/ou un mode de transport individuel, et se situe à une distance acceptable pour permettre un aller-retour dans la journée La définition du territoire est précisée au point 2 1 du cahier des charges
Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la Ministre
de transport touristique, Vu l’arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie « A », Vu l’arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les
Photo pleine page - CRI
l'équipement et du transport dans le ressort de laquelle elle est domiciliée, contre accusé de réception, une déclaration à ce sujet, assortie du présent cahier des charges et des pièces visées d l'article 12 ci-après Le cahier des charges doit être paraphé toutes les pages et signé la dernière page
CAHIER DES CHARGES LABEL “ VILLE & TERRITOIRE VÉLOTOURISTIQUES
En cas de non-respect des engagements prévus au cahier des charges et après une demande de mise en conformité, la collectivité peut se voir retirer l’usage du label Cette procédure se fera par lettre recommandée avec avis de réception et imposera à la collectivité de retirer tout signe d’appartenance au label
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