[PDF] CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES - Taninges

CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES Article 1 Le présent contrat définit les conditions générales et particulières de location par la commune de Taninges des locaux et équipements à usage public sis dans l’immeuble dit « salle des fêtes » de Taninges Article 2 – contenu du contrat a) aux conditions générales

CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE Article 1 – GÉNÉRALITÉS : La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de Mognéville, est assurée par la dite Commune Dans les articles suivants, la Commune de Mognéville sera désignée par ce terme : LE PROPRIÉTAIRE

N° CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY

contrat de location de la salle des fetes jean claude naty 60440 ognes particuliers 2 mairie : rue claude tillet 60440 ognes tél : 03 44 87 72 36

contrat location salle des fêtes - roybonfr

Contrat de location - Salle polyvalente de Roybon (Délibération n° 13 / 2015 du 26 février 2015) Locaux: Hall d’entrée – Salle de 476 m² – Cuisine – Sanitaires Capacité: 380 personnes Mobilie r : 40 tables (80 x 180) et 300 chaises Téléphone de secours: dans le Hall de la cuisine (04 76 36 21 00) 1 - Identité du preneur

Contrat de location de la Salle des Fêtes - Cartignies

Contrat de location de la Salle des Fêtes Entre la Mairie de CARTIGNIES, représentée par Monsieur RATTE Joël, désignée ci-après « le bailleur » ET (1) désigné ci-après « le locataire » ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception ainsi que les

Contrat de location de la salle des fêtes

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

de la personne responsable, un état des lieux Les états des lieux d’entrée et de sortie seront contre-signés Les locaux devront être restitués en parfait état de propreté La remise des clés se fera de préférence le matin du premier jour de la location à 9h00, et seront restituées le soir du dernier jour de location vers 18h00

Location de la salle des fêtes - saumosfr

location_salle_des_fetes_particuliers_2020_V01 docx 10/12/2020 2 3 DESIGNATION DES BIENS LOUES Font lo jet de la lo ation les lo aux et mo iliers de la salle des fêtes sise rue de la Gare à SAUMOS Tous les autres loaux, dégagements, alons, esaliers sont stritement interdits d’aès

Contrat de location - Salle des fêtes de Goé Asbl Bienvenue

A S B L SALLE DES FETES DE GOE Waides au delâ de l'Eau 4834 – LIMBOURG (Goé) TVA : BE 0426 980 934 – BCE : 0426 980 934 Page 1 sur 4 Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES