ELECTIONS MUNICIPALES : REMERCIEMENTS
ELECTIONS MUNICIPALES : REMERCIEMENTS Mesdames, Messieurs, Les résultats des élections des 23 et 30 mars ont confirmé la liste Une Equipe pour Tous pour gérer notre commune C’est pour nous, élus, un socle de confiance et de légitimité, et plus encore de responsabilité
Nos remerciements à nos électrices et électeurs
Nos remerciements à nos électrices et électeurs La CGT remercie les salarié(e)s qui nous ont accordé leur confiance Nous remercions aussi l'ensemble des salariés qui ont voté massivement ainsi que les personnes qui ont assuré le scrutin, tenu les bureaux de vote et participé au dépouillement des voix
Tract Remerciements Elections 2018 - Ouvaton
Dec 11, 2018 · Nos remerciements vont au delà de nos électeurs, aux nombreux collègues qui nous ont réservé un excellent accueil à l'occasion de nos visites dans les services Pour nous, le résultat à une élection n'est pas une fin en soi Nous avons conscience que le travail est devant nous
Rapport Final de la CIEVE
Elections 2015 v Remerciements La Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale (CIEVE) remercie : Le Conseil Electoral Provisoire, les partis politiques, la société civile, la presse, les observateurs nationaux et internationaux pour leur collaboration, suggestions, patience, et sens du "fair
Résultats des élections CSE
Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés Résultats des élections CSE ce r Résultats des élections : merci à toutes et à tous
M DIAS et LECTIONS - UNDP
Remerciements Ce guide contient des idées originales, des suggestions, des expériences et des connaissances partagées par de nombreuses personnes Il n’aurait pas pu voir le jour sans la contribution centrale de David Ward, l’auteur principal de ce guide De plus, les autres personnes ayant contribué au guide sont, par ordre
Gestion des risques électoraux - IDEA
Remerciements Nous remercions tout particulièrement les professionnels et les décideurs politiques qui ont fait part de leur expérience au cours de la Conférence sur la gestion des risques électoraux, organisée à Addis Abeba, en Éthiopie, du 1er au 3 décembre 2015, conjointement par IDEA International et la Commission de l’Union
Monsieur le Représentant de l’OIF, Mesdames et Messieurs les
mon pays, et à mon nom propre, mes sincères remerciements pour votre participation effective et active à ces deux évènements électoraux L’intérêt que vous avez porté aux thèmes et la qualité de vos interventions ont été à la hauteur des attentes, tant aux assises de notre 2 e Assemblée générale qu’au niveau des panels
Contribution aux réflexions - IDEA
Pierre pour sa relecture attentive Enfin, remerciements à Mme Ombeline Stephenson et M Casimir Jenny Williamson pour la correction éditoriale Contribution aux réflexions portant sur l’institutionnalisation du Conseil électoral permanent en Haïti 9
Discours au premier conseil municipal - Bourgoin-Jallieu
Jeserailemairedel’améliorationdesconditionsdecirculationet destationnementàBourgoinkJallieu Careneffetcertainsontdit danscetteélection,ycomprisnous,qu
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RapportdelaCommission Indépen danted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElectionsde2015Port-au-PrinceLe29Mai2016
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections2015iTabledesMatièresACRONYMESIVREMERCIEMENTSVI.-RESUMEEXECUTIF6II.-INTRODUCTION71-CONTEXTEDELACREATIONDEL ACOMMISSIONINDEPENDANTED'EVALUATIONETDEVERIFICATIONELECTORALE(CIEVE)72.-LESGRANDSAXESDURAPPORT83.-CADRELEGALETMANDATDELACIEVE81-ARRETEPRESIDENTIELDU27AVRIL2016CREANTLACIEVE8IV-INTERPRETATIONDUMANDAT91.-LECARACTEREGENERALDUMANDAT92.-LESPRECISIONSAPPORTEESPARLEDEUXIEMEALINEADEL'ARTICLE29V.-LIMITESDELACIEVE101-SURLEPLANSTRUCTUREL102-LIMITESTEMPORELLES103-AUTRESLIMITES10VI.-RESULTATSDELAVERIFICATIONETDEL'EVALUATION10A.-PROCEDURESRETROUVEESAUCEP10B.-L'ELECTIONPRESIDENTIELLE11LESOUTILSSENSIBLES12RESULTATS15CONCLUSION17B.-LESELECTIONLEGISLATIVES18RESPONSABILITES291-RESPONSABILITEDUCEPPARRAPPORTAUXRESULTATS:292-DUCENTREDETABULATION:293-DIRECTIONDUREGISTREELECTORAL:294-MEMBRESDESBUREAUXDEVOTEETDESSUPERVISEURS:29SANCTIONS29CONCLUSION30RECOMMANDATIONS30
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections2015vRemerciementsLaCommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectorale(CIEVE)remercie:LeConseilElectoralProvisoire,lespartispolitiques,lasociétécivile,lapresse,lesobservateursnationauxetinternationaux pourl eurcollaboration,suggestions,patience,etse nsdu "fairplay"pendanttouteladuréeduprocessusdevérificationélectorale.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections20156I.-RésuméExécutifLenombrededossierscompletsattendus(3,235)contreceuxretrouvésauCTV(294)montrelafaiblessedelachainedesur veillance documentairedontlamissi onest deprotégerladocumentationchronologiqueoutoutetracedocumentaire,liéeàlasaisie,ladétention,lecontrôle,letransfert,l'analyse,etlestockaged'évidencephysiqueetouélectronique.Laproportiondevotesirretraçables(29%)appliquéeautotaldesvotesvalides(1,560,631)signifiequelesBVsauraientautoriser448,000citoyensàvotersanspourautantdresserunprocès-verbaldecarence,telquestipulédansledécretélectoral.LedeuxièmeélémentcritiqueestlaproportiondunombredeCINcorrectecomparéesauxsignaturesetouempreintes.LepourcentagedefaussesCINretrouv éesestde 16.2%.Pourles1,1 12,600vo tesretraçables(votesvalidesrapportéssurlesPVmoinslenombredeCINinscritàlamain)180,250seraientdefaussesCINpouruntotalde628,000votesirretraçables.Lesnombredevotesirretraçables,(628,000votes,soit40%desvotesvalides),estplusélevéquelenombredevotesobtenuparlecandidatplacéentètedelisteselonlesrésultatsduCEP,plusélevéquelenombretotaldevoteobtenuparledeuxièmeetletroisièmecandidat,etplusélevéquel'écartentrelepremieretlecinquièmecandidat.Deplus,enappliquantcertainscritèresdéfinitparlaCIEV Eenfonctiondel'artic le171.1 dudé cretélectoral,l asituationdevientencoreplusgravecarlepourcentagedevotesvalidesseréduità9%dutotaldesvotes.ConformémentaumandatdelaCIEVEconsistant,pourl'essentiel,àépurerleprocessusdanslebutd'yrétablirlaconfiancedesacteurspolitiques,ellerecommandelarepriseduprocessus,toutenprenantlesdispositionsquis'imposentpourgarantirlerespectdudroitdevotedescitoyensetceluidescandidats(droitdesefaireélire).
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections20157II.-Introduction1-Contextedelacréa tionde laCommissi onindépendanted'évaluat ionetd evérificationélectorale(CIEVE)Lepremiertourdesélectionslégislativess'estdérouléle9août2015.Cesélections,réaliséessurfondsdeviolencesetdeperceptionsdefraudes2ontdonnélieuàdegravesdénonciations(candidats,partispolitiques,sociétécivile...).LeConseilélectoral(CEP)ensusdesanctionnercertainscandidatsetorgani smesd'observationélectoral e,apromisdeprendrelesdispositionsquis'imposaientpourcorrigercesproblèmesdanslaperspectivedelapoursuiteetdel'achèvementduprocessus.Le25octobre2015eurentlieulepremiertourdel'électionprésidentielleetlesecondtourdeslégislatives,ainsiquelesélectionslocales.Contrairementàlajournéeélectoraledu9août,celledu25octo bres'est relativementdérouléed anslecalme.Ce pendant,presquetouslescandidatsetcertainsobservateurson tdénoncélesirrégularitésgravesqu'ilsaur aientobservées.Lesrésultatsissusdesditesélectionsontétérejetésparlescandidats,saufceluidupouvoirquienarrivaitentête.L'incapacitédesacteurspolitiquesàtrouverundénouementàlasituationaconduitlepaysàunecrisepo stélectoralelarvée. Dansl'idéed'ytrouverunesolution, uneCommissionindépendanted'évaluationélectorale(CIEE)aétécrééepararrêtéprésidentielle22décembre2015avecpourmandatd'"évaluerleprocessusélectoraletdefairedesrecommandationsaugouvernementetauConseilélectoralprovisoire".Cependant,lanon-applicationdesrecommandationsdelaCIEE3aconduitàuneaggravationdelasituation4,notammentladissolutionduCEP5etunevacanceprésidentielle,lorsquele7février2016lemandatduPrésidentMichelMartellyparvintàsafin.Pourgarantirlacontinuitéinstitutionnelle,unaccordfutsignéle5février2016entrelepouvoirexécutif,représentéparleprésidentJosephMichelMartelly,etlepouvoirlégislatifreprésentéparlesénateurJocelermePrivert,PrésidentduSénatdelaRépublique,etledéputéCholzerChancy,PrésidentdelachambredesDéputés.2DanssonCommuniquédePresse#49:"LeConseilélectoralprovisoireinformelapopulationengénéral,lespartis,groupementspolitiquesetlescandidatsenparticulier,quesuiteauxactesdeviolenceperpétréslejourduscrutindu9aoutécoulé(...)descandidatssontradiésenconformitéavecl'article119duDécretélectoral».http://www.cephaiti.ht/Information-electorale/Page-17.html3LaCommissionindépendanted'évaluationélectorale(CIEE)aparticulièrementrecommandéundialoguepolitiquecommel'unedesconditionspourtrouverunesolutionàlacrise(page...)4Suiteàlamontéedesactesdeviolencesle22janvier2016,leCEPaduconvoquer,enurgence,lapressepourannoncerl'annulationdusecondtourdelaprésidentielle,prévupourle24janvier.Danssoncommuniqué#113publiéàcesujet,leCEPaexpliquéquefaceàladétériorationdel'environnementquipèsesurleprocessusélectoral,celui-ciadécidédesursoirauxopérationsélectoralesdevantmeneràlatenueduscrutin"5Le22janvier2016,deuxconseillersontremisleurdémission(représentantsdelapresseetdusecteurdesdroitshumains).Le26janvierlePrésidentduCEPa,desoncôté,démissionné.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections20158Le14février2016,lesénateurJocelermePrivert,ancienprésidentduSénat,futéluPrésidentdelaRépubliqueparl'Assembléenationale(électionauseconddegré).Toutdesuiteaprèssoninstallation,lePrésidentPrivertinitiaundialogueaveclesdifférentssecteursdupaysdanslaperspectivedebouclerleprocessusélectoralconformémentàl'accorddu5février2016.Lespartispolitiquesetacteursdelasociétécivilequiyavaientprispartont,defaçonunanime,exigélacréationd'unecommissiondontlamissionseraitd'évalueretdevérifierleprocessusélectoral.Ilconvientparaille ursdesouli gnerlefaitquelaCommissioni ndépendante d'évaluationélectorale(CIEE)avaitrecommandéquesontravailfutapprofondi.Aprèsplusieursséancesdediscussionetdetravail,lesparticipantsontconvenudestermesderéférencequidonneraientnaiss anceàlaCommissionindép end anted' évaluationetdevérificationélectorale(CIEVE).Cette Commissionrépondavanttoutàu nbesoinàlafoisconjonctureletstructurelderésoudreunproblèmed'ordrepolitiqueetéthiquedanslequelsedébatlasociétéhaïtienne.2.-LesgrandsaxesdurapportCerapportprésented'abordlecadrelégaldelaCommissionainsiquel'interprétationqu'elleenafaite(III,IV).IlaétéimportantpourlaCIEVEdetenircomptedeladimensionstructurelledelacriseélectoraleetdudélaiquiluiétaitimpartipourremplirsamission.Laméthodologiedevérificationparéchantillonnagefutadoptée;lesrésultatsquiensontissussontsoumisdansleprésentrapport(VI).LaCIEVE,sebasantsurledécretélectoraletl'arrêtéprésidentieldu28mai2016,s'estévertuéeàfixerlesresponsabilités(VII)etdeproposerdesrecommandationsmultidimensionnellesquipouvantaideràapporterdessolutionsdurablesausystèmeélectoralhaïtien(VIII).3.-CadrelégaletmandatdelaCIEVE1-Arrêtéprésidentieldu27avril2016créantlaCIEVELaCommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectorale(CIEVE)estcrééele28avrilpararrêtéprésidentiel.Auxtermesdel'articlepremierduditarrêté:"IlestcrééuneCommissionIndépendanted'Eval uationetdeVérificationElectoralech argéederétablirlaconfiancedesacteurspoliti quesdansle processusélectoral enétablissantlasincéritédes résultatsdesélectionsde2015,ci-aprèsdésignée:"Commission».».LemandatdelaCommissionestdéfini,defaçonplusprécise,àl'article2del'arrêté.Ils'agitd'"épur erleprocessusdev oteparl'an alysedeslistesd'émargement,de slistes électoralespartielles(LEP),desfeuillesdecomptage,desprocès-verbauxdedépouillement,desprocès-verbauxdecarence,des procès-verbauxd'incidence, desbulletinsetdesplaintesdéjàenregistrées».
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections20159LaCIEVEdevra,parailleurs,"évaluertoutesdécisionsdesorganescontentieuxduConseilélectoralprovisoire(CEP)ayantfaitl'obje tdedénonciations,d eplaintes régulièr ementdocumentées;etproposer,s'ilyalieu,larévisiondecesdécisions,ceauxfinsdedroit».L'arrêtéprésidentieldu28mars2016luiconfèreaussilemandatde"vérifierlaconformitédesopérationsdevote,duscrutinetdudépouillementconformémentauxdispositionsdudécretélectoraldemars2015etfairelesrecommandationsappropriées».LaCIEVEdevra,enfin,"fairedesrecommandationsenvuederétablirlaconfiancedansleprocessus».Ainsi ,lequatrièmealinéade l'article poursuitensestermes:"laCIEV Edoitrecommander,auxfinsd'exécution,desmesurescorrectivesauPouvoirexécutifetauConseilélectoralprovisoire(CEP)susceptiblesderétablirlaconfiancedansleprocessusélectoraletgarantirlasincéritédesrésultats».IV-Interprétationdumandat1.-LecaractèregénéraldumandatSelonlepremieralinéadel'article2del'arrêté,lemandatdelaCommissionsembleportersurleprocessusélectoraldanssonensemble.Ils'agitd'"épurerleprocessusdevote(...)».Parailleurs,ilprécisesurqu oilaCIEVE doitsepencherpourattei ndrecebut :les listesd'émargement,leslistesélectoralesparti elles(LEP), lesfeuillesde comptage,lesprocès-verbauxdedépouillement,lesprocès-verbauxdecarence,lesprocès-verbauxd'incidence,lesbulletinsetlesplaintesdéjàenregistrées.LaCommissionenatiréunepremièreconclusion.Elledoitpouvoirvérifierleprocessusavantd'êtreàmêmedel'évaluer.2.-Lesprécisionsapportéesparledeuxièmealinéadel'article2Ledeuxièmealinéadel'article2del'arrêté,poursapart,apportedesprécisionsetpermetàlaCommissiondelimitersesactionsencequiatraitauxlégislativesenfonctiondudélaiquiluiestimpartipourremettresonrapport(1mois).Elledoit,àcepropos,"évaluertoutesdécisionsdesorganescontentieuxduConseilélectoralprovisoire(CEP)ayantfaitl'objetdedénonciations,deplaintesrégulièrementdocumentées;etproposer,s'ilyalieu,larévisiondecesdécisions,ceauxfinsdedroit».LaCIEVEtiendracomptedescandidatsauxlégislativesquiayantcruavoirgagnélesélections,ont,parconséquent,utilisétouteslesvoiesderecoursmisesàleurdispositionparledécretélectoraletqui,aujourd'huiencore,réclamenthautetfortleurvictoire.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201510V.-LimitesdelaCIEVE1-SurleplanstructurelLacrisepostélectoralede2015s'inscritdanslecycledescrisesélectoralesrécurrentesenHaïti.Cetteréalitépourraits'expliquerparlefaitquelepaysvitdansl'instabilitépolitiqueconstanteetquelesacteurspolitiquesetdelasociétécivilen'ontjusqu'àprésentpastrouvéuneformulecommunepourmoderniser laviepolitique dupays,notammentlesystème électoral. Unconsensusdelapartdespolitiquesetdelasociétécivileestindiscutablementlepréalableàtoutedémarchetechniqueetacadémiquevisantundénouementàlacrise.2-LimitestemporellesSelonl'arrêtéprésidentieldu28mai2016,laCommissiondoitproduiresonrapportdansundélainedépassant30jourscalendaires.Cedélaiquiluiestaccordéestlargementinsuffisantpourréaliserletravailapprofondiquiluiestimpartiparl'arrêtéprésidentielquil'acréée.LaCommissionadoncadoptéuneméthod olo giequiluiap ermisdeprodui reuntravail techniquementetscientifiquementvalable.3-AutresLimites1. L'échantillonqueconstitue les3,235PVestreprés entatifuniquementauniveaunational.2. Lesbulletinsn'ontpasétéexaminéspendantlavérification3. LabasededonnéesdesCINduCEPestunecopiedatéedecelledel'ONI,maisiln'existeaucunregistredétaillantsoncontenulorsdutransfert.4. Labasededonnéedel'ONInemetpasàjourlesdécèssurvenusdepuissacréation;5. Lesystèm edecontroldescartes d'accrédi tationn'apasété retrouvé auCEP.En conséquencelalivraisondesditescartesauxmandatairesetobservateursn'apuêtrevérifiénientermequantitatifnientermed'identificationdesrécipiendaires.VI.-Résultatsdelavérificationetdel'évaluationa.-ProcéduresretrouvéesauCEPLeprocessusdevoteutiliséparleCEPaétéconçuàpartirdesmeilleurespratiquesenvigueuràtraverslemonde.Eneffet,silesprocéduresopérationnellessontrespectées,etsilachainedesurveillanceestefficace,ilestdifficilepourunindividuopéranthorsduCEPdenaviguercesystèmecomplexeetparveniràmodifierlesrésultatsélectoraux.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201511Lesoutilsse nsibles6utilisésparlesBVfontpartied'un"kit»destinéàunBVspécifi qu e,clairementidentifiéparlecodeuniq ueduBV ,len omducen tre,lenom delasecti oncommunale,lenomdudépartement,etc.Puisquelesoutilsontunidentificateurcommun,ilsnepeuventêtreutilisésquedanslesBVauxquelsilssontdestinés.Celienuniqueentrelesdifférentsoutilsfacilitelesprocéduresdecontre-vérification.Parexemple,lalisteélectoralepartiellequiestaffichéesurlaporte duBV d'unCV,contientuniquementlesnomsdespersonnesautoriséesàvoterdansceBV,etcesontcesmêmesnomsquiapparaissentdansleslistesd'émargements.LePVde dépouille mentesti mprimésurpapiersécuriséavechologrammesimpossiblesàphotocopier.Pourl'identitéd'uncitoyen,le numérodeCINnepeutêtredéco déqueparunscan nerconnectéauServerduCTV,enréseaulocaletencircuitfermé.IlestdoncimpossiblepourunmembredeBVd'accéderauxnumérosdeCINdel'ONIouduCEP.Deplus,ilestfaitobligationàcedernier,pendantleprocessusdevote,d'authentifierlaCIN,etdetranscrireàlaplumeetàcôtédu"barcode",chiffreparchiffre,lenumérodeCINdechaquevotant.Touscesélémentsmontrentquelesprocéduresopérationnellesétabliesetlaconceptiondesoutilssensiblessontdesacquisappréciablesàconserveret/ouàrenforcerpourlesprochainesélections.Malgrélespoints fortsspécifiésci-dessus,l'unefaiblessesidentifiéespend antleprocessusélectoralestl'utilisationdelacarted'accrédi tationdélivréeparleCEP, conformémentau décretélectoral,permettantauporteur(mandataire,observateur)d'exercersondroitdevotedanslebureauoùilestaffecté,mêmesisonnomn'apparaitpasdanslalisted'émargement.Pourcefaire,unPVestdressé.D'oùl'utilisationduPVdecarencepoursatisfaireàcebesoin.Selontouteévidence,cetteimprovisationestlemaillonresponsabledelacassuredelachainedesurveillanceduprocessusélectoralqui,commecollatéral,àaboutitàunnombreimportantdevoteshorslisted'émargement(29%).Eneffet,leCEPadistribuédescartesd'accréditation"enblanc"auxpartispolitiquespourêtreutilisésparn'importequelsmandataires.LeCEPn'apasgardéunregistredecescartesd'accréditationauxfinsdevérificationetoud'audits.Cescartesd'accréditationpouvaientêtretransféréesentrepartispolitiquessansaucuncontrôleet/ouautorisationduCEP.b.-L'électionprésidentielleCetteanalyseestdiviséeentroisétapes:1. L'intégritédesoutilssensibles;2. Lesrésultatsbrutsretrouvéspourlatotalitédes3 ,235PV,sansconsidér ationdesprincipesgénéralementreconnus debonnetenuedocumentaireet/oudeleurconformitéaudécretélectoral,etenl 'absence detriangulationavecd'autres6Listeélectoralp artielle,listed'émargement, bulletins,feuilledecomp tage,PVdedépouillem ent,PVdeCarence,PVd'incidence,PVd'irrégularité
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201512documentssources,telsque lalisted´émarg ement, lesfeuillesd ecomptages,lesprocès-verbauxdecarence,etc.3. Lesrésultatstransformésoùlestechnique sdetriangulationsontappliquées,po urcalculerlenombrededossiersc omplets,lenombre devotesretraçableset irretraçables,lenombredeCINmanquantesouincorrectes,lenombredesignaturesoud'empreintesmanquantes,etl'impactglobaldecesélémentsessentielssurlafiabilitédesrésultats.LesOutilsSensiblesL'analysedel'inventairedesoutilssensiblesretrouvésauCentredeTabulationdesVotes(CTV)montrelacapacitéduCEP,derespecterlesprincipesdelachainedesurveillancedocumentairequiestdeprotégerladocumentationchronologiqueoutoutetracedocumentaireliéeàlasaisie,ladétention,lecontrôle,letransfert,l'analyse,etlestockaged'évidencephysiqueetouélectronique.Letableau1ci-dessousprésentelenombred'outilssensiblesretrouvés(3,210)auCTVpourles3,235dossiersréclamés;dont3,210PVdedépouillement,3,084feuillesdecomptage,2,822listesd'émargements;et304listesélectoralespartielles.Cettedisparitéentrelenombred'outilsattendusetlenombreretrouvésmontreunefaiblesseimportanteauniveaudelachainedesurveillancedocumentairequinerépondpasauxcritèresdequalitédudécretélectoral(Article171.1).Eneffet,l'absencedepresquelatotalitédesLEP(90%)estinexplicableetpeutêtreliéeàplusieursfacteursdontlemanquedeformationet/oulanégligencedupersonnelauniveaudesBV.Parailleurs,l'absencedefeuillesdecomptagedans4%desc as,etdelistes d'émargementsdans1 2%des casquiaboutit directeme ntàl'annulationdecesPV7.LaproportiondePVdecarenceretrouvés(3.6%)estcausedegrandepréoccupations,sil'onconsidèrelenombreélevéde mandatsdistr ibué,etlaproportion devoteshorsliste d'émargement(29%).Eneffet,lesarticles156et222.1dudécretélectoralstipulentquelesmandatairesetlesobservateursnationauxaccréditésparleCEPsonthabilitésàvoterdansleCentredevoteoùilssontaffectés,etqueprocès-verbalenseradresséparleprésidentduBV.Tableau1:Inventairedesoutilssensiblesretrouvésdanslesdossiersprésentéspourles3,235procès-verbauxréclamésOuiNonTotalL'enveloppecontenantlePVestscellée.NombredePV31051183223%96.30%3.70%100.00%Lalisteélectoralepartielleexiste(LEP)NombredePV30429193223%9.40%90.60%100.00%Lalisted'émargementexisteNombredePV282240132237Puisquel'échantillonestreprésentatifdel'univers,onpeutdéduirequepourles12,939PVcomptabilisés,1,6000listesd'émargementseraientabsentes.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201513%87.60%12.40%100.00%LafeuilledecomptageexisteNombredePV30841393223%95.70%4.30%100.00%LeProcès-verbaldedépouillementexisteNombredePV3210133223%99.60%0.40%100.00%LeProcès-verbaldedépouillentestplastifiéNombredePV25986253223%80.60%19.40%100.00%ExistenceduProcès-verbalOriginal(couleurBlanche)NombredePV30921313223%95.90%4.10%100.00%Existenced'unProcès-verbald'irrégularitéNombredePV22929943223%7.10%92.90%100.00%Existenced'unProcès-verbald'incidenceNombredePV25029733223%7.80%92.20%100.00%Existenced'unProcès-verbaldeCarenceNombredePV11531083223%3.60%96.40%100.00%Ilestcertainqu'uneabsenceimportantedePVdecarenceaunimpactdirectsurlesvoteshorslisted'émargeme nt,etsetransformentdèslorsenvotes irretraçables.Eneff et,seuls lescitoyensdontlesnomsapparaissentsurlalisted'émargementsonthabilitésàvoter,exceptionfaitepourlesmembresdebureauxdevote,lesmandatairesetobservateursdûmentmandatéspourlesquelsestdresséunprocès-verbaldecarence(horslisted'émargement).Ainsi,letotaldesvotantsinscritsurlalisted'émargementadditionnédutotalinscritsurlePVdecarenceestégalaunombredevotesenregistrésurlafeuilledecomptage,aunombredevotesenregistrésurlePVdedépouillement,etaunombredebulletinsutilisés.Latriangulationdecesélémentspermetd'identifierlesvotesirretraçables.Laproportiondevotesirretraçables(29%)appliquéeautotaldesvotesvalides(1,560,631)signifiequelesBVsauraientautoriser448,000citoyensàvotersanspourautantdresserunprocès-verbaldecarence,telquestipulédansledécretélectoral.CetteabsencemassivedePVdecarence estattribuableà:l'incompétence,lanégligence,lafaute professionne lle,etpotentiellementlafraude.Anoterquel'informationretrouvéesurles115PVdecarencen'estpassaisissables.L'analysedurapportd'utilisationdesbulletinsdevotecontreletotaldevotesrapportéssurlesPVdedépouilleme ntparlesme mbresdesb ureauxdevote,montrele niveauinadéquatd'analysequantitativedupersonnelforméparleCEP.Eneffet,lesBVontrapportésavoirreçu1,350,933PVs.Cependant,aprèsavoirsoustraitlesbulletinsgâtés(9,276),lesbulletinsquin'ontpasservi(1,008,245),etlesbulletinsnuls(28,840),lenombr edebulletinsquiso ntvalides devraientêtre304,572.Orle nombrede bulletinsvalidesrapportésparlesBVest369,668.Lavariancenonjustifiéede65,096bulletinsn'apparaitnullepart.Deplus,lenombredevotesretrouvéssurlesPVdedépouillementest388,866(varianceadditionnellede19,198bulletins),contre369,902surlesfeuillesdecomptage.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201514CetexercicearithmétiqueestunindicateursimplequireflètelacapacitéderéconciliationentrequelquesélémentsimportantsderapportageparlesBV.CettecapacitéestfaiblepuisqueleschiffresquisontrapportéssurlesPVsontdiscordants(variancede84,000).Tableau2:RéconciliationdunombredebulletinsetdunombredevotesrapportésparlesBVTotalNombredebulletinsreçusparlesBV(2,818PVs) 1,350,933 Nombredebulletinsgâtés(2,798PVs) -9,276 Nombredebulletinsquin'ontpasservi(3,016PVs)-1,008,245 Nombredebulletinsnuls(2,973PVs) -28,840 SousTotal304,572VariancenonjustifiéeparlesBV65,096Nombredebulletinsrapportésquisontbons(3,027PVs) 369,668 Varianceentrebulletinsrapportésetvotestabulés19,198Nombredevotestabuléspourles3,210PVparlaCIEVE388,866Nombredevotestabuléspourles3,084feuillesdecomptageparlaCIEVE369,902Untroisi èmeélémentintéressantestlatailledesBV.Cetteclassif icationdesBVselonlestranchesdevotesretrouvéspermetd'identifierlesbureauxquisontdifférentsdesautres,etaubesoin,decomprendreleurcomportementparrapportauxautres,ainsiquelapopularitédescandidatsselonlatailledesBV.Parexemple,28PVdedépouillement(tableau3)ontrapportésmoinsde30votespourtouslescandidats,alorsque718PVontrapportésentre60et89votes;etainsidesuite.AlorsquelenombredevotesrapportéspourunPVnedevraitpasdépasser450,onretrouve3PV(7%)avec450votesetplus.Tableau3:Nombred'outilssensiblespartranchesdevotesTranchesdevotesNombredeProcès-Verbaux%NombredeFeuillesdeComptage%NombredeListesd'émargements%0à29Votes280.9%491.6%1766.2%30à59Votes3169.8%31710.3%57620.4%60à89Votes71822.4%66821.7%44015.6%90à99Votes2347.3%2267.3%1475.2%100à119Votes43713.6%41913.6%2599.2%120à149Votes55617.3%54217.6%36613.0%150à199Votes63819.9%60519.6%46816.6%200à299Votes2758.6%2518.1%2227.9%300à449Votes40.1%30.1%10.0%450Votesetplus30.1%30.1%Autres1686.0%Total3,209100.0%3,083100.0%2,823100.0%
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201515AlorsquelesPVdedép ouillemen ts,lesfeuillesdecomptage,etle sliste sd'émargeme ntdevraientsuiventunerépar titionidentiqueousimilaire,onremarqu equeleslistesd'émargementoùsetrouventlessignaturesdesvotantsontunerépartitiondifférente.Eneffet,puisquelesPVdedépouillementscontiennentunnombreimportantdevotehorslisted'émargement,ilestimp ossibled elescomparer.C'estpourcela, parexemple,qu el'onretrouve176listesd'émargementsavec0à29votescontre28pourlesPVdedépouillement.RésultatsLesrésultatssontceuxoùlestechniquesdetriangulationsontappliquées,pourcalculerlenombrededossierscomplets,lenombredevoteretraçablesetirretraçables,lenombredeCINmanquantesouincorrectes,lenombredesignaturesoud'empreintesmanquantes,etl'impactglobaldecesélémentsessentielstantsurlafiabilitédesrésultatsquesurleclassementdescandidats.Lenombrededossierscompletsattendus(3,235)contreceuxretrouvésauCTV(294)montrelafaiblessedelachainedesur veillance documentairedontlamissio nestdepro tégerladocumentationchronologiqueoutoutetracedocumentaire,liéeàlasaisie,ladétention,lecontrôle,letransfert,l'analyse,etlestockaged'évidencephysiqueetouélectronique(tableau4).L'impactdesdossiersincompletssurl'intégritéetlecontrôledunombredevotecomplètementretraçablesestconsid érablepuisqu'ildiminuedrastiquemen tlafiab ilitédesrésultatset,potentiellement,leclassementdescandidats.Tableau4:ComparaisonentrelenombrededossierscompletsattenduscontreceuxretrouvésparlaCIEVEReferenceNombredePVNombredevotestabulésNombredePVretrouvéssurimprimésauthentiquesArticle171.1.a3,210388,866Nombredelisted'émargementavecdefeuillesdecomptagenonretrouvéesArticle171.1.h-475NombredePVavecfeuillescomptagesetlistesd'émargements2,748NombredevotestabulésavecPVdedépouillement338,376Nombredevotestabulésselonfeuilledecomptage333,004NombredeCINretrouvé2,585277,408Voteirretraçables111,458%28.7%NombredelisteElectoralePartiellenonretrouvées-2,454Nombrededossierscompletsretrouvés294NombredevotestabulésavecPVdedépouillement40,267Nombredevotestabulésselonfeuilledecomptage39,605NombredeCINretrouvé33,640
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201516Unecomparaisonentrelenombrededossierscompletsattendusetceuxretrouvés,(tableau4)montreque,pourles3,235PVsélectionnés,25PVn'ontpasétéretrouvés;475n'ontpasdelistesd'émargementsetdefeuillesdecomptagesquisontdesdocumentsdesupportscléspermettantdecertifierlesinformationsinscritessurlesPV.Alorsquel'absencedelistesélectoralespartiellespeut,d'uncôtéêtreinterprétécommeétantpeuimportante,maisdel'autre,lenombrenonretrouvé(2,454)estsignificatifetmontrequelesBVnerespectentpaslesconsignesdecontrôledequalité.Parexemple,l'absencedelisteélectoralepartielledansunBVpeutavoirunimpactsurlesvotants,puisqueleursnomsneseraientpaspotentiellementaffichés.Lenombrededossierscompletsretrouvés(294)montrel'importancedelaformationenchainedesurveillancepourlesmembresdesBV.Lenombre dedossierscomplets retrouvés nereprésentequ'unéléme ntdefiabilitédesrésultats.Ledeuxièmeélé mentcritiqueestlapr oportiondunombre deCINcorrectecomparéesauxsignaturesetouempreintes.Pourévaluerlaquali tédesdonnées rapportéesparlesB V,unecontrevé rificationaé téeffectuée,encomparant,àpartirde1,258listesd'émargement,lesnumérosdeCINenregistrésàlaplumeauxnumérosdeCINscannéesàpartirdu"barcode".Tableau5:EstimationsdunombredeCINcorrectePVElecteursListed'émargement1,258130,086NombredefauxCINenregistréeArticle171.1.k21,062%16.2%NombredeCINcorrecte109,024%83.8%Enacceptantleprincipeque10chiffrescorrectsécritsàlamaincontre14et/ou17chiffresretrouvéssurles"barcode",estacceptable,lepourcentagedefaussesCINretrouvéesestde16.2%.Pourles1,112,600votesretraçables(votesvalidesrapportéssurlesPVmoinslenombredeCINins critàlamai n)180,250serai entdefaussesCINpour untotalde628,00 0votesirretraçables.LaCommissionasollicitélesupportdelaPolicescientifiquepourfairel'analysedesempreintesauniveauducentredeTabulation.Untotalde186dossiers(listesd'Emargement)représentant6%del'échantillondetravailetcorrespondantà27,400spécimensontétéscrupuleusementexaminés,dontseulement6,378(23%)sontexploitables(danslesens"peut-êtrecomparéà»)parmilesquels0.13%présententdessimilaritéset/ouontétéreproduitsplusd'unefois.Ilconvientdenoterque77%(21,022)desspécimen sanalyséssontdestâchesetnond es"spécimens»d'empreintes.(Voirannexesurlesempreintes)Lesnombredevotesirretraçables,(628,000votes,soit40%desvotesvalides),estplusélevéquelenombredevotesobtenuparlecandidatplacéentètedelisteselonlesrésultatsduCEP,
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201517plusélevéquelenombretotaldevoteobtenuparledeuxièmeetletroisièmecandidat,etplusélevéquel'écartentrelepremieretlecinquièmecandidat.Deplus,enappliquantcertainscritèresdéfinitparlaCIEV Eenfonctiondel'artic le171.1 dudé cretélectoral,l asituationdevientencoreplusgravecarlepourcentagedevotesvalidesseréduità9%dutotaldesvotes.ConclusionLavér ificationdesdonnéesetl'évaluation duprocessus électoralmontrentqu'endépi tl'architectured'unsystèmeélectoralfondésurlesmeilleurespratiquesutiliséesàtraverslemonde,ouseretrouvedesoutilssensiblessécurisésetbienconçus,desCartesd'IdentificationNationales(CIN)nonfalsifiables,desprocéduresopérationnellesclairementdéfinies,endépitdetoutcesgarde-fous,lesarticles156et222.1dudécretélectoralpermettantauxmandatairesetauxo bservateurs accréditéparleCEP devoter horsliste d'émargement, ontcrééunenvironnementpropiceàlapercéed'unebrèchedanslachainedesurveillanceduprocessusélectoraletbriserlesystèmedecontroldesbulletinsdevotes.LaformationdupersonneldesBVsurlesprincipesdelachainedesurveillancedocumentaire,soitlaprotectiondeladocumentationchronologiqueoudetoutetracedocumentaireliéeàlasaisie,ladétention,lecontrôle,letransfert,l'analyse,etlestockaged'évidencephysiqueetouélectronique,n'apasétéefficace;puisquedesoutilssensiblesquisontdespiècesjustificativesobligatoiresetdesdocumentsdepre uvesé lectorale,n'on tpasétéretrouvé danscertainsdossiers;aveccommeconséquence,l'annulationd'unnombreimportantdePV.VuqueleCEPadistribuédescartesd'accréditation"enblanc"auxpartipolitiquespourêtreutilisésparn'importequelsmandataires,queleCEPn'apasgardéunregistredecescartesd'accréditationauxfinsdevérificationetoud'audits,quecescartesd'accréditationpouvaientêtretransférésentrepartispolitiquessansaucuncontrôleet/ouautorisationduCEP,vulenombreimportantd'outil ssensiblesnonretro uvés,lesvariancesnonj ustifiéesentrelesdifférentsoutils,laproportiondevotesirretraçables,laproportiondefauxCINenregistrés,etlaproportiondedossiersincompl ets,l'analysedesrésultatsmo ntrequelesélections présidentiellesétaiententachéesd'irrégularités,de négligences,def autesprofe ssionnelsgraveset/oudefraudes.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201529ResponsabilitésResponsabilitéduCEPparrapportauprocessus:Parrapportauprocessusélectoral,leConseilélectoral(CEP)afailliàsamissiondecontrôle(décretélectoral,article1).1-ResponsabilitéduCEPparrapportauxrésultats:LeCEPa,particulièrement,failliàsamissiondevérificationdelaconformitéjuridiquedesrésultatsconformémentau xdispositionsdel'article177-1.Celui-cistipule :"Le directeur exécutif,aprèsavoirreçuduDirecteurduCentredetabulationlesrésultatsdesélections,lestransmetauConseilélectoralprovisoirequiordonneleuraffichagedanslesBEDetlesBEC,aprèsvérificationdedroit».2-DuCentredetabulation:LeCentredetabulationaaussiunepartderesponsabilité.Eneffet,auregarddudécret,ilestchargédelasaisieetdutraitementdesprocès-verbaux.Or,les28avocatsvérificateursn'ontpas,selonlesconstats,agisurunebasedecritèresobjectivementdéfinisetdeprocédures.C'estl'unedes raisonsquipourraie ntexpliquerquecertainsPro cès-verbauxmisàl'écartdevraientnormalementêtrecomptabilisés.Enrevanche,d'autrescomptabilisésdevraientêtremisàl'écartenraisondeleurnon-conformitéaudécretélectoral.3-Directionduregistreélectoral:Ladirectionduregistreélectoraln'apasnonplusassumésesresponsabilités,carelledevaitmettreàjour,defaçonpermanente,laListeélectoralegénérale(LEG)etl'actualisertroismoisavantlatenuedel'assembléeélectorale(article34).4-Membresdesbureauxdevoteetdessuperviseurs:Lesopérationsdevote,latenueduscrutinetledépouillementsontdelaresponsabilitédesmembresdesbureauxdevoteetdessuperviseurs(sectionsD,E,F).Lanon-conformitédecesopérations(vér ificationdesCIN,rédactionsdesprocè s-verbauxdecarenceetd 'incidenc e,identificationduporteurdescartes,signatureduPVparlesreprésentantsdespartis...)metenévidenceleursresponsabilités.Toutefois,laCIEVEtientàsoulignerqu'ilyadesirrégularitésquisontduesaumanquedeformationdesMBV(formationcontinue),leursconditionsdetravail...Sanctions
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201530Denombr eusesinfractionsauraientétécommise slorsdelaréalisationdesélec tions,notamment:fraude;fauxenécriturepublique(quiestuncrimeselonlesloishaïtiennes).DesdécisionsdesBCENauraientcausédegravespréjudicesàdescandidats(tes)Lesinstances compétentesdoiventapprof ondirlesinformationsetagiren conséquence,conformémentàlaloi.(Décretélectoral:articles195,195.1,201.1,206,211,211.1,212,Codepénal:ConclusionÀpartir delaméthodolo gietechni queet scientifiqueutiliséeetlesrésultatso btenus,laCommissionindépendanted'évaluation etdevérificationélectorale(CIEVE) arriveàlaconclusionqueleprocessusélectoralétaitentachédesérieusesirrégularités,d'incohérencesgravesetdefraudesmassives.Denombreuxactesposésencontrevenantàlaloiouauxrèglements(notammentledécretélectoral)étaientsystématiques(bienorganisés)etilyavaitl'intentiondetromper(fraude).Ilenyaquisontliésdirectementàlamachineélectoraleelle-même.LeCEPaparfoisviolésespropresnormesquinesontpasforcémentconformesàlaConstitutionetauxprincipesdelagouvernancedémocratique.PourlaCIEVE,onnepourrapasorganiserdesélectionsquirespectentlesrèglesminimaenmatièrededémocratie,desdroitshumainsetdedroitàl'auto-déterminationdespeuplessans,pourlemoins,unereformeimmédiateauniveaudelamachineélectorale(recrutementsurunebasedevolontariatcitoyendesMBVàpartirdesuniversités,desscouts,desinstitutionscrédibles,niveaud'éducationetdeformationdebaseàdéfinirpourlerecrutementdesMBV,amendementdelaloiélectorale,établissementdescritèresobjectifsparleCEP(article171.1),voteélectroni que(àintroduire),implicationdesci toyens honnêtesdansleprocessus,engagementdespartispolitiques,....).Cettesituationpeutservirdedéclencheurpourreformerlesystèmesilespolitiques,lasociétécivile,l'État,voirelespartenairesinternationauxquifinancentlesélectionsleveulentetsontprêtsàfaireleseffortsquecelanécessite.RecommandationsConformémentaumandatdelaCIEVEconsistant,pourl'essentiel,àépurerleprocessusdanslebutd'yrétablirlaconfiancedesacteurspolitiques,ellerecommandelarepriseduprocessus,toutenprenantlesdispositionsquis'imposentpourgarantirlerespectdudroitdevotedescitoyensetceluidescandidats(droitdesefaireélire).
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201531Officed'identificationnationale(ONI)FAIBLESSESDECESYSTEME.Historiquement,commecelasefaitdansplusieurspaysdel'Amérique,l'autoritéélectoraleestresponsabledel'émissiondelacartedecitoyenneté.TelfutlecasduCEPjusqu'àlacréationdel'ONIen2006.Depuissacréation,lebudgetallouéàl'ONIneluiapaspermisdemainteniràjourleslistesdecitoyennetéparl'ajoutdesnouveauxnésetleretraitdescartesdespersonnesdécédées.Aucunearticulationeffectiven'existeentrelesmunicipalités,l'ÉtatCivil,l'administrationdescimetièresetl'ONI;desortequelespersonnesdécédéesfigurentencore,desannéesaprèsleurmort,surlesLEPdeleurdernièrecommunederésidence.Autreaspectdec etteanomalie:lac arteéle ctoraledeces personnesn'ayantjamaisétérécupéréesoutoutaumoinsdésactivéespeutêtreutiliséepardescitoyensmalhonnêtesquisepaierontleluxedevoterplusd'unefois.RECOMMANDATIONS:1. MettreenplaceetvérifierunsystèmederéactivationdesCINàtraverslepays2. Unefoiscesystèmeenplaceetvérifié,désactiverTOUTESLESCIN3. Rendrel'utilisationdelaCINobligatoirepourtoutetransactionbancaireoucollectedefondsauxmaisonsdetransfert4. PorterlescitoyensàseprésenterauxpostesderéactivationavantdepouvoirréutiliserleurCIN.5. Articulerlaliaisonentrel'Etat-Civiletl'ONI6. Réintégrerl'ONIauCEP.7. RééditeretmaintenirlesLEGetLEP.Faiblesselogistiquedesservicesdel'ONI.Lafabr icationhautementcentraliséedes cartesélectorales,joi nteàunservicelogistiqueinexistantsontàl'origined'uneaccumulationinduedeCINsoitaubureaucentralavantquelesboîteslescontenantnesoientdistribuéesdansleslieuxretirésdupays,soitauniveaudeceslieuxmêmesoùelleslanguissentenattendantqueleurpropriétaireviennelesréclamer.Despoliticie nsmalhonnêtes,informésdel'exi stencedecescartes,s'arrangentpour selesprocureretlesredistribuentàdespartisansafin,encoreunefois,deleshabiliteràvoterplusd'unefois.Enoutre,un"commercedecartesélectorales»devientchosecouranteàlaveilledesjoutesélectorales.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201532Ilestévidentquelelaxismedansl'environnementdesbureauxdevotepermetauxfaussairessoitdetromperlavigilancedesmembresdeBV(MBV)ouviolentleprocessusélectoralentoutecomplicitéaveccesderniers.RECOMMANDATIONS1. Dansunepremièreétape,décentraliserlafabricationdesCIN2. Réduireletempsd'attenteentrel'enregistrementducitoyenetlalivraisondelacarte3. Sévircontrelesfaussaires4. Réintégrerlesservicesdel'ONIauCEP5. Utiliserlepersonnelde sBureaux devotelesmieuxqualifiéscom meemployés del'IdentificationNationaleEVITERLAFRAUDEPROVENANTDESMEMBRESDEBUREAUXDEVOTECommepartoutoùellealibrecour,l'impunitédontbénéficientlesmembresdebureauxdevotequis'adonnentàlafraudeélectoralejetteundoutesombredanslaperceptionducitoyenhonnêtedésireuxderemplirsondevoirdevotant.Lesystème,telqueprésentementutilisé,favoriseuneinfluenceinduedespartispolitiquessurlecomportementdesMBV,dûsurtoutaufaitqueceux-làseconvertissentenfournisseursd'emploisàl'occasiondesjoutesélectorales.Pourporterunremèdeàcettegangrènequirongel'InstitutionElectorale,lesrecommandationsquisuiventpeuventêtreappliquées.1. Cesserlapratiqueconsistantàfaireappelauxpartispolitiquespourqu'ilsfournissentlespersonnesàentraînercommemembresdesBV.2. RecruterlesMBVdanslescentresuniversitaires,lesorganisationsdescouts,autresorganisationsdelasociétécivile.3. ChoisirentrevolontariatouunerémunérationadéquatepourlesMBV4. Afficherdanschaquebureaudevotelalistedessanctionsetpeinesauxquelless'exposeuncontrevenantàlaloiélectoralereconnud'avoirparticipédeprèsoudeloinàunefraude5. CoordonneravecleMinistèredelaJusticepourqu'unJUGEDEPAIXsoitdisponibledanschaqueCentredeVotepourconstatdeflagrantdélitdefraude6. InstallerdescamérasavecenregistreurspoursurveillerlesactivitésdesMBV7. Publierdanslesmedialesscènesd'arrestationdesfautifs8. SéviravecladernièrerigueurcontrequiconqueinterfèreviolemmentavecleprocessusélectoralEVITERLAFRAUDEORIGINANTDELAMODIFICATIONDESPROCES-VERBAUXDefortes indicationspointent versl'altérationvouluedesProc ès-verbauxparl'apposition d'empreintespartielles,deraturesdélibéréesoudesouilluresàl'encrevisantàobstruerdesempreinteslégitimes,prov oquantainsil'annulationdeprocès -verbaux.Demême,l'investigationdelaCommissionarévéléquedanscertainsbureauxdevote,desmembresdecesbureauxauraientplusd'unefoisapposéleursempreintessurdeslistesd'émargement.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201533RECOMMANDATIONSL'affichagedelalistedesanctionsprévuesparlaloiainsiquel'utilisationdecameraspeuventêtredissuasifs,maispasaussiefficacesquelevoteélectronique.Desconversationsavaientétéinitiéesen2004pourqueleBrésilfaciliteàHaïtileprêtd'unsystèmedevoteélectroniquecompletquiseraitutiliséparallèlementausystèmedebulletinsenpapierpourétudierlaréactiondesvotantshaïtiens.Reconnuàtraversl'AmériqueLatinecommeétantl'undesplusperformantsdesongenre,cesystème,quifaitl'enviedecertainsEtatsdesEtats-Unis,constitueraitlemeilleuroutilpourcombattrelafraudeélectoraleetredonnerconfianceaucitoyenhaïtien.Imperméableàlafraudetraditionnelle,reliéedirectementparvoiehertzienneauCentredeTabulationetdeVérification,transportableverslespointslespluséloignésdelacapitale,utilisableparlesmoinsinstruits,untelsystèmesortiraitHaïtidéfinitivementdelatragi-comédierécurrentequ'elleoffrepériodiquementaumondecivilisé.Doublecaptureetdoublevérificationrésultantdel'immédiatetédelatransmissiondedonnéesetdel'affichagedesrésultats,levoteélectroniqueréduiraitconsidérablementletempsrequispourlaproclamationdesrésultatsdéfinitifs.Lecoûtd' entretienetd efonctionnementd'untelsystème pourr aitêtreamor tiparl'Étathaïtiensansqu'ilaitàquémanderàtoutboutdechampl'assistanceétrangère9.-LaListed'émargementestproduiteàpartirdelamêmebasededonnéesfournieparl'ONI,maisensusdesnoms,contientlaphotoducitoyen,etuncodelisibleaulaserquipermetderetrouverlenumérodelaCarted'IdentificationNationaleducitoyen.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201536SéquencedesopérationsdevantAboutirauxrésultatsdesvotes1.-L'OfficeNationaled'Identification(ONI)créelalistedescitoyenslorsdel'enregistrementdecesderniers.2.-Al'occasiondejoutesélectorales,leCEPsollicitedel'ONIqu'ellemetteàsadispositionlalistedescitoyensenâgedevoter.3.-Decesdo nnéesestextr aitela"ListeElectorale Générale»(LEG)compr endle snom,prénom,lieudenaissance,adresseducitoyenfournisàl'ONIlorsdesonenregistrement.4.-UtilisantcettelisteGéné rale(LEG),l eCEPregroupe lescitoyensparsectio nrurale,communeetDépartement5.-Letotaldesrésidentsdechaquecommuneestdivisépar400pourdéterminerlenombredebureauxdevoteàcréer.6.-Selonl'espacedisponible,cesbureauxdevotesontregroupésenCentresdevote.7.-AChaquebureaudevotesontassignésunmaximumde400votants8.LaLISTE ELECT ORALEPARTIELLE( LEP)contientlesnomsdesvotants assignésàchaquebureaudevote.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201537Analysed'empreintesListedesdossiersexaminésPV Empreinte Exploitable Similarite Repetition PR28879 110 36 PR31632 107 32 PR32506 103 23 PR27157 112 19 PR28869 124 14 PR32307 109 25 PR32529 133 24 PR29590 204 21 PR32490 265 71 PR33080 160 35 PR32261 167 32 PR32269 186 30 PR25858 134 80 PR32487 194 30 PR29564 182 13 PR29566 187 5 PR29583 220 78 PR29580 207 34 PR32978 212 29 PR32499 167 30 PR32505 175 29 PR25418 152 103 PR25325 157 1 PR27153 143 1 PR27160 125 35 PR32399 0 0 PR28863 0 0 PR28848 110 2 PR28842 140 32 PR28907 128 11 PR27165 213 17 PR28870 142 4 2 1 PR32295 88 8 PR27447 110 60 Nombrededossiersattendus3,223Nombrededossiersexaminés1866%Nombredespécimensscrutés27,400Nombredespécimensd'empreintesretrouvés6,37823%Nombredesimilaritésconstatées80.13%Nombrederépétitionsoureproductionsrelevées90.14%Nombresdetâchesnon-conformesauxspécimensd'empreintes21,02277%
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201538PR26728 0 0 PR33107 112 34 PR33033 0 0 PR27450 143 39 PR32470 151 4 PR33045 102 3 PR32285 223 6 PR33027 123 13 PR33507 235 61 PR24932 133 14 PR24482 171 91 1 4 PR33695 101 8 PR33679 138 72 PR28646 132 78 PR29918 149 56 PR33471 133 16 PR26896 152 54 PR26871 182 41 PR29055 109 6 PR30375 112 21 PR27235 136 27 PR32444 169 23 PR32576 117 41 PR24622 104 20 PR27335 182 11 PR27350 125 65 PR32948 202 10 PR27077 125 6 PR33555 136 34 PR32158 235 217 PR32151 160 139 2 1 PR32443 271 255 PR32400 147 100 PR32159 106 64 PR32153 147 45 PR32447 184 40 PR32452 167 19 PR28882 189 39 PR33487 168 35 PR33477 174 85 PR33655 209 76 PR33443 235 20 PR33571 210 25 PR33578 150 12 PR33468 125 8 PR33668 204 46 PR33449 74 9 PR31658 103 54
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201539PR31633 137 9 PR25272 154 3 PR32310 94 22 PR32271 210 30 PR32473 160 28 PR30633 105 20 PR30645 129 45 PR30210 124 34 PR30250 211 40 PR30709 125 42 PR30465 106 21 PR30430 158 2 PR30238 155 16 PR30428 171 26 PR30708 121 24 PR25527 189 42 PR32910 114 23 PR25697 115 13 PR32955 169 22 PR32954 236 44 PR24515 154 34 PR32911 107 19 PR24537 155 20 PR29584 168 39 PR29574 189 22 PR29586 170 35 PR29572 198 12 PR32286 179 8 PR32475 180 5 PR32292 160 0 PR30655 117 30 PR30678 0 0 PR30202 182 65 PR30690 132 2 PR30241 128 12 PR30458 122 16 PR30452 143 4 PR25749 188 68 PR25594 91 14 PR25742 154 5 PR32967 193 51 PR32956 238 23 PR24906 130 102 PR24926 94 16 PR24521 126 11 PR33359 126 38 PR24919 118 17 PR32903 198 75
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201540PR33546 124 2 PR28664 106 60 PR33474 161 7 PR29923 104 10 PR24787 121 20 PR24795 103 12 PR33565 157 20 PR26866 197 28 PR33694 149 51 PR27503 108 26 PR33650 152 44 PR32848 115 37 PR28851 128 5 PR29776 130 41 PR26751 216 53 PR27339 184 17 PR32156 115 22 PR32125 140 34 PR32445 138 PR28937 148 7 PR33724 167 65 PR33720 158 126 PR33471 133 17 PR33637 169 14 PR33650 145 64 PR33463 102 64 PR33616 130 27 PR33601 223 71 PR33636 205 0 PR33474 158 27 PR31602 113 29 2 1 PR31656 105 39 PR27151 120 41 PR33454 201 181 PR27606 99 56 PR27609 131 51 PR28851 135 11 PR27299 124 31 PR24631 119 51 PR32934 193 36 PR29958 123 48 1 2 PR27470 93 74 PR24484 187 60 PR24489 152 5 PR33551 129 10 PR28633 168 38 PR27053 127 42 PR24491 174 32
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201541PR24492 184 8 PR30223 132 24 PR30234 177 55 PR30257 199 66 PR26201 164 8 PR26183 144 24 PR32820 144 8 PR32834 133 24 186 27,400 6,378 8 9
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201542Sourcesd'informationLeMoniteur,Lundi2Mars2015,NuméroSpécialDécretElectoralArticle156Lesmandatairesdespartis,groupementspolitiquesreconnusetparticipantauxélections,descartelsdescandidatsindépendants,munisdeleurcarted'accréditationrégulièrementdélivréeparleConseilélectoralpro visoire,exercentleurd roitdevotedanslebureauoùilssont affectés.Procès-verbalenestdressé.Article156.1LeCEPétablitlesprocéduresd'enregistrementdesmandatairesdespartis,groupements,desobservateursnationauxetinternationauxetfaciliteleuraccèsauxBureauxdevotependantlescrutinetledépouillement.Article158.1LeSecrétaireinscritlenumérodelacartedel'électeursurlalisted'émargementetdemandeàcedernierd'yapposersasignatureousesempreintesdigitales.Article171.1LeDirecteurexécutif,aprèsavoirreçuduDirecteurduCentredetabulationlesrésultatsdesélections,lestransmetauConseilélectoralprovisoirequiordonneleuraffichagedanslesBEDetles BECaprèsles vérificationsdedroit. Peutêtre déclaréirrecevable par leCentrede tabulationetnonprisencomptedanslesrésultatspréliminaires:a) Leprocès-verbalproduitsurunimpriménonauthentique;b) Leprocès-verbaldontl'impriméutiliséestauthentique,maisquinecorrespondpasauBureaudevoteconcerné;c) Leprocès-verbalsurlequeldesdonnéesdevotesontmanquantes;d) Leprocès-verbaldontlespartiesoùsontinscritslesvotessontnonsaisissables;e) Leprocès-verbalayantdesraturesetmontrantunetentativeévidented'altérationsfrauduleuses;f) Leprocès-verbalprésentantdesdonnéesdevoteinscritesenchiffresetenlettresnonconcordantes;g) Leprocès-verbaldontlenombretotaldevotesestsupérieuraunombred'électeursprévuspourleBureaudeVote;h) Leprocès-verbaldontlaLEPcorrespondanteestabsente;i) Leprocès-verbalpourlequellaLEPestdisponible,maisnecorrespondpasauditprocès-verbal;j) Leprocès -verbalpourlequel laLEPcorrespo ndanteprésenteunnom d'élec teurcochésansnumérodeCIN;k) Leprocès-verbaldontlaLEPcorrespondanteprésentedesfauxnumérosdeCIN;l) Leprocès-verbalpourlequellenombredenumérosdeCINn'estpaségalaunombretotaldesvotesinscritsauprocès-verbal;
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201543m) Leprocès-verbalprésentanttoutautremotifnonconformeàlaLoi;n) Leprocès-verbalnonconformeàlafeuilledecomptage.Article178S'ilestprouvéqu'unefraudeélectoraleaétécommiseparunreprésentantduCEPauprofitd'uncandidat/cand idated'unparti,oud'ungroupementpolitique,lesvotes incriminésenfaveurdececandidatauniveauduoudesbureauxdevoteimpliquéssontdéclarésnuls.Article222.1LesobservateursnationauxaccréditésparleConseilélectoralprovisoiresonthabilitésàvoterdansleCentredevoteoùilssontaffectés.Procès-verbalenseradresséparleprésidentduBureaudevote.Article235.2Lorsqu'uneélectionaétéannuléepouruneouplusieursassembléesélectorales,leConseilélectoralprovisoiredoitprocéderàdenouvellesélectionspourlafonctionconcernéedansleplusbrefdélai,seulements'ilestprouvéquel'interruptionduvoteainfluencélesrésultats.L'objetdelaconvocationestfixéparArrêtéPrésidentiel.Résolution17Aout2015LesélectionsserontreprisesdanstouteslescirconscriptionsoùlesPVrécupérésn'ontpaspuatteindre70%
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201546MéthodologieLaPrésidentielleLaplanificationdelavérificationetdel'analysedesdonnéesauCentredeTabulationduCEPacommencéparl'étudedesoutilssensiblesafindebiencomprendreleurutilitéetleurrôledansleprocessusélectoral(tableau16).Cesoutils,misàpartlesbulletins,onttousétéutiliséspourlasaisiedesdonnées.Tableau6:ListedesOutilsSensiblesSelonleCEP, sur13, 725dossiers(PVs)attendusauCentredeTabu lationpou rlajournéeélectorale,296n'ontpasétéreçu s,et490on tétémisàl'écart pournon-conformitéauxdispositionsdudécretélectoral.LenombredePVcomptabilisésestde12,939(tableau7).Tableau7:BasedeSondageTotalPVattendus13,725PVnonreçus-296PVmisàl'écart-490PVComptabilisés12,939Labase desondagee stconstitu éedel'ensembledes PVscomptabilisésparlece ntredetabulation,soient12,939PVpour13,725bureauxdevoteslocalisésdans1,508centredevotes,pourlesquels1,560,631votessontvalidespourunélectoratde5,871,450personnes.Alorsqueledépartementdel'Ouestramasseàluiseul41%dutotaldel'électorat,ilneregroupeque31%dunombretotaldevotesvalidesàl'échellenationale(tableau8).OutilsDescriptionAListeElectoralePartielleAffichersurlaporteduBVBListed'EmargementEnregistrementduVotantavecsacarteElectoraleCBulletinBulletindevotedesElecteursDFeuilledeComptageFeuilledeComptageutiliséeàlafermeturedubureaupourfaciliterledécomptedesbulletinsavantdelesenregistrersurleprocès-verbaldedépouillentEProcès-VerbaldeDépouillementRésultatsdudépouillementdesvotesFProcès-Verbald'irrégularitéUtilisépourenregistrerlesirrégularitésconstatéesGProcès-Verbald'incidenceUtilisépourlesincidentsobservéspendantlevoteoupendantledépouillementHProcès-VerbaldeCarenceFeuillesurlaquelle lenomdesmandatai res/observateurs,partispolitiques/organisations,estinscritIDossierscontentieuxDénonciationset/ouplaintesrégulièrem entdocumentées,traitésparinstancescontentieuses
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201547Tableau8:Ca lculdelataillemin imumdePV àséle ctionner(éc hantillon)parmilesPV comptab ilisésselonl'électorat,lesbureauxdevote,etlescentredevotesDépartementElectorat%VotesValides%CentreDeVotesBureauDeVotesPVs%MinimumPVEchantillonNationalArtibonite760,19912.9%185,16811.9%2081,7791,70813.2%267Centre392,8346.7%%123,4657.9%909168796.8%138GrandeAnse242,0184.1%81,0295.2%1045875594.3%88Nippes193,6963.3%71,9614.6%854654583.5%72Nord573,2069.8%186,95812.0%1921,3621,2849.9%201Nord'Est230,7513.9%89,5945.7%865595043.9%79Nord'Ouest309,0015.3%94,5716.1%997246665.1%104Ouest2,406,80241.0%489,27331.4%3645,5095,19840.2%814Sud445,0027.6%147,0509.4%1571,0571,0247.9%160Sud'Est317,9415.4%91,5625.9%1237676595.1%103TOTAL5,871,450100.0%1,560,631100.0%1,50813,72512,939100.0%2,026Ladistributiondes5,871,450desélecteurspotentielsselonlesdépartementsestlasuivante:Ouest(41.0%);Artib onite(12.9%);Nord (9.8%);Su d(7.6%);Su d(7.6%);Centr e(6.7%);Sud'Est(5.4%);Nord'Ouest(5.3%);GrandeAnse(4.1%);Nippes(3.3%).LadistributiondesPVs,effectuéeparleCEP,auxdifférentscentresdevotes,suitleprofildupoidsdel'électoratpardépartement.Laméthodologiedemiseenoeuvreutiliséedanslecadredecettevérificationestbaséesurunéchantillonaléatoireminimumde2,026PVs,jugéstatistiquementreprésentatif,puisqu'elledonne95%deconfianceauxclassementsprojeteravecunemarged'erreurde2%;cequisignifiequesicetexerciceétaitrépété100foisavecdesPVdifférentssélectionnésauhasard,lerésultatduclassementseraitlemême98foissur100.Elleesteffectuéepartirageausortàégalitédechances,àpartirdelabasededonnéesduCEP(formatExcel)conten antlaliste(Identifiantun ique)des12,939PVcomptabilisésselonlesdépartements,circonscriptions,communes,sectionscommunales,centresdevote,bureaudevote,etc.Pourpallierauxpréoccupationsdecertainssecteursdelapopulation,latailledel'échantillonestpasséede2,026à3,235,sansimpactsurlamarged'erreur.Ladistributiondel'échantillonnational,estsimilaireaupoidsdel'électoratetdesPVcomptabiliséspardépartement.Del'ense mbledes12,939,chaqueprocès-verbalaé tésélectio nné,àpartirdulogicieldestatistiqueSPSS,enutilisantuntiragestratifié(département)aléatoireetsansremiseauto-pondéré,pouraboutiràl'échantillonnationalde3,235PV.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201548Tableau9:Tailledel'échantillonminimumdePVcontrelatailledel'échantillonsélectionnéeDépartementMinimumPVEchantillonNational%EchantillonNationalSélectionné%Artibonite26713.2%41612.9%Centre1386.8%%2166.7%GrandeAnse884.3%1294.0%Nippes723.6%1223.8%Nord2019.9%34410.6%Nord'Est793.9%1294.0%Nord'Ouest1045.1%1645.1%Ouest81440.2%131340.6%Sud1607.9%2658.2%SudEst1035.1%1374.2%TOTAL2,026100.0%3,235100.0%Cetirages tratifié(départeme nt)aléatoireetsansremi seauto-pondéréaétéeffectuéauCentredeTabulationduCEP,leMercredi11Mai2016,àtroisreprisessuccessives,enprésencedelapres se,d espartispolitiques,deso bservateursn ationauxetinternati onaux,afindedémontrerlecaractèrealéatoireettransparentdecetexercice.Pourlasélectiondufichierfinal(Echantillona.xlsx),untirageausortaétéeffectué,àpartirdestroisfichiersgénérésparSPSS(Echantillon.xlsx;Echantillona.xlsx;Echantillonb.xlsx).LalistedesPVsélectionnés(enannexe),enprésencedestémoinsprésents,aétéimpriméeetpartagéeavecleCentredeTabulationquis'estchargédedéclasserlesPVs.Cetteprocéduretransparenteaétéacceptéepartouteslespartiesprésentes.Unebasededonnéeaétédéveloppéepourcapturer,endoublesaisie,touteslesinformationsretrouvéessurlesdifférentsoutilssensiblesdes3,235PVsélectionnés,auxfinsd'analyseetdeproductiondetableaux.Afind'assureruneconnaissancecollectivedesprocéduresdevérificationpourlesopérateursdesaisie,sélectionnésparmidesétudiantsdedifférentesUniversités,uneformationd'unejournéeaétéeffectuéependantlaquellelesoutilssensibles,lagrilledesaisie,etlesprincipesd'éthiqueetdeconfidentialité ,onté térevue ndétailsafind'assureruneinterprétationmutuelleetcollectivedescritèresdequalité.PourdéterminersidefaussesCINontétéutiliséesparlesBVs,lesopérateursdesaisieontcapturéesdanslabasededonnées,nonseulementlesCINinscritàlaplume,maisavecl'aidedelecteu rsde"barcode",capturésaussilesnuméros deCINdécodés;pour analyse,etdétectionsdefauxCINlorsdel'enregistrementsurleslistesd'émargements.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201549Unefoislesdonnéessaisies,leLogicieldestatistiquesSPSSaétéutilisépourl'analysedesrésultats,àtraversunetriang ulati ondesdonnéesre trouvéessurlesdif férentsoutils .Lavalidationetl'épurationdesrésultatsrapportésparleCEPaétéfaiteàtraversunensembled'indicateurs.HypothèsedeTravailSelonlesrésultatspubliésparleCEPpourlaprésidentielledupremiertour,JudeCelestinaobtenu23%moinsdevotequeJovenelMoise;MoiseJean-Charles,44%moinsdevotequeJudeCélestin;Marys eNarcisse51%m oinsdevotequeMoiseJe an-Charles;etEr icJean -Baptiste49%moinsdevotequeMaryseNarcisse(Tableau19).Tableau10:RésultatsPréliminairesetRésultatsDéfinitifsdupremiertourdel'ElectionPrésidentielle-Octobre2015CandidatsRésultatsPréliminaires%VariationRésultatsDéfinitifs%VariationJovenelMoise511,99232.81%508,76132.76%JudeCelestin394,39025.27%%(22.97%)%392,78225.29%(22.80%)MoiseJean-Charles222,64614.27%(43.55%)MaryseNarcisse110,0497.05%(50.57%)EricJean-Baptiste56,6713.63%(48.50%)AutresCandidats242,64515.55%651,58840.53%TOTAL1,530,6311,553,131100.00%Vul'écartsignificatifdesrésultatsentrechacundes5premierscandidats;l'utilisationdelaméthoded'échantillonnagealéatoireestjustifiée.Avecdesintervallesdeconfiancequinesechevauchentpas;etunemarged'erreurde2%,lesrésultatsbrutsobtenusparlebiaisdelavérificationseront,nonseulement,98foissur100lesmêmes,maissimilaireauxrésultatspubliésparleCEP.Enl 'absenced 'irrégular itémassive,il estpratique mentimpossibledechangerl'ordredeschoses
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201550LesLégislativesInterprétationdel'alinéa2del'arrêtéprésidentielSelonl'article2delal'arrêtéprésidentieldu28avril2016créantlaCommissionindépendanted'évaluationetdevérificationéle ctorale(CIEV E),elledoit:"Evaluertoutesdécisionsd esorganescontentieuxduConseilélectoralprovisoire(CEP)ayantfaitl'objetdedénonciations,deplaintesrégulièrementdocumentées;etproposer,s'ilyalieu,larévisiondecesdécisions,ceauxfinsdedroit».LaCommissiona,d'emblée,concluqu'iln'estpasuneinstancechargerderejugerlesdossiersquiavaientététraitésparlesinstancescontentieuses.Elledoitfaireuneévaluationjuridiquedecesdossiersetrecommander,sic'estnécessaire,auxinstancescompétentesderéviserceuxquiaurontétéjugésillégaux.Sebasantsurl'interprétationqu'elleavaitfaitedecetarticleetledélaiquiluiestimpartiparl'arrêtéprésidentieldu28avril2016,laCIEVE,danssaméthodologie,adécidédetenircomptedescasquio ntétéjusq u'auBCEN,c 'est-à-direladernière instan cecontentieuse,dontlespartiessuccombantessesententléserdansleursdroitsetendisposentdespreuvesévidentes.Encesens,laCIEVEa,endatedu10mai2016,publiéuncommuniquédemandantàtous(tes)lescandidats(tes)auxlégislativesdu9août2016quiontépuisétouteslesvoixderecoursetquisesententléserdeluisoumettreundossier.Méthodepourl'analysedesdossiersD'abord,laCommissionanalyseralesdossiersreçuspourvoirs'ilscomportentsuffisammentd'élémentspouvantprouverquel esjugementsrendu sétaientgravementpréjudic iables.Ensuite,elleanalyseralesdécisionsduBCENparrapportaudécretélectoral.Autrementdit,laCIEVEtiendracomptedelaconformitédecesdécisionsparrapportauxdispositionsdudécretélectoral.LaCIEV Etiendracompted uCommuniquéduC EPmentionnantquel esélectio nsseraientreprisesdanstouteslescirconscriptionsélectoralesoulesPVsn'avaientpasatteint70%.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201551EtudedesDossiersContentieuxCELLULECONTENTIEUSELetravaild elaCelluleCo ntentieuse dela CommissionIndépendanted' ÉvaluationetdeVérificationÉlectorale(CIEVE)estcirconscritd'unepartdanslecadregénéraldumandatdeladiteCommissiontelquedéfiniaudeuxièmealinéal'article2del'arrêtéprésidentieldu28avril2016disposantquelaCommissionapourmandat:"(d)'Evaluertoutesdécisionsdes organescontentie uxduconseilElectoralProvi soire(CEP) ayantfaitl'objetdedénonciations,deplaintesrégulièrementdocumentées;etproposer,s'ilyalieu,larévisiondecesdécisions,ceauxfinsdedroit.»(sic)D'autrepart,cetravails'inscritdanslecadreduCommuniquéNo.1delaCIEVEendatedu10mai2016invitantles"candidatsauxrécentesélectionslégislativesetmunicipalesayantexercéunrecourspardevantlesinstancescontentieusesduConseilElectoralProvisoire(BCED,BCEN)dontlesdécisionsfinalesontétéprises,àleursavis,enviolationdelaloiet/oududécretélectoral»àsoumettreleursdossiersproprementdocumentés.LaCIEVE,suiteàcecommuniqué,areçuunnombretotalde143dossiersainsirépartis:1. 1dossierpourlesprésidentielles;2. 14pourlessénatoriales;3. 100pourladéputation;4. 28pourlesmunicipales.LaCIEVEajugéopportun,pourfaciliterlalecturedecerapport,deprésentersesdifférentesrecommandationspardépartementdansl'ordreci-après:• Sénatoriales• DéputationIlfautrappelerquelaCIEVEn'estpasunejuridictiondejugement.Samissionestcirconscriteuniquementàévalueretvérifierlesdossierssoumisàsonappréciationenvuedeproduiretellesrecommandationsquededroit,commeleprévoitledeuxièmealinéadel'article2del'arrêtéprésidentieldu28avril2016.Ilestàsignalerqu'ilexistedescirconscriptionspourlesquelleslaCIEVEareçudescandidatsdontdesdossiersontétédéposésdefaçonséparéedevantlaCommission.Cesdossiersontsubiuntraitementuniqueafind'éviterunecontrariétédanslesrecommandations.Encequiconcernelesélectionsmunicipales,auregarddel'arrêtédu28avril2016,lamissiondelaCIEVEétaitlimitéeàl'évaluationdesdécisionsrenduesparlesorganescontentieux.Ainsi,endépitdesnombreusesplaintesreçuesdecandidatsauxélectionsmunicipales,laCIEVEn'apaspule urdonner suite.Eneff et,pendantletravaild'é valuationdelaCommis sio n,desaudiencesétaientparallèlementorganiséesauBCENpourfinaliserlesélectionsmunicipales.Deplus,certainesplaintesétaientreçuescontredescartelsdontlavictoiren'avaitététraitéeavantlacréationetl'entréeenfonctiondelaCommission.LaCIEVEnepouvaitlàencoreservirdetribunes.I. ARTIBONITE
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections201552PourceDépartement,laCIEVEareçu:• Un(1)dossierpourlessénatoriales;• Quinzedossiers(15)pourladéputation.A. SENATORIALESLaCIEVEareçuunecorrespondancedatéedu13mai2016signéeduCoordonnateurGénéraldelaPlateformeInitePatriotik,MonsieurPaulDENIS,l'invitantàsepenchersurlesrésultatsdupremiertourdesélectionssénatorialesdu9août2015dansleDépartementdel'Artibonite.Selonceregroupem entpoliti que,lescrutindu9août2015,dansce Département,étaitcaractérisépardesactesdeviolenceetdesfraudesmassivesquiavaientconduitleCEPàrendrepublicdanslecommuniquédepresseNo.50du17août2015.LarequêtedelaPlateformeInitePatriotiknerentrepasdansleslimitesdumandattelquedéfiniàl'alinéa2del'article2del'arrêtéprésidentieldu28avril2016.B. DEPUTATION1. Anse-RougeLessieursRonaldLEDIX,GenierGEDEONetMétayerFilsBrunelJOSEPHontdéposéchacundeleurcôtéundossierpar-devantlaCIEVE.Cestroisdossiersontétéregroupéspourrecevoiruntraitementuniqueafind'évitertoutecontrariétéderecommandations.LaCIEVEarelevépourcestroiscasunensemblededécisionscontradictoiresrenduesparlesinstancescontentieuses,cequicréeuneconfusionquantàl'identitéréelleduvainqueurduscrutinpourlacirconscriptiond'Anse-Rouge.Enconséquence,laCIEVErecommandeunréexamendecestroisaffairestoutenprocédantàleurjonction,comptetenudeleurcaractèreindissociable.2. DessalinesSeptcandidatsàladéputationpourlacirconscriptiondeDessalinesontcontestél'électionducandidatduPHTK,lesieurGarciaDELVA.IlsaccusentMonsieurDELVAd'avoirperpétrédesactesdevandalismelejourduvoteàMarchandDessalines.Cependant,cescandidatsn'ontapportéaucunepreuvepertinenteàl'appuideleursdires.Deplus,auvudespiècessoumisesàlaCIEVE,aucuneactionn'aétéintroduitepardevantlesorganescontentieux(BCED,BCEN).Ainsi,laCIEVErecomm andeau CEPdemaintenir lesrésultatsdéfinitifspource ttecirconscription.3. EnneryMonsieurFils-AiméDIEUSIBONco ntestelavictoireducandid atdeAAA,MonsieurCho lzerCHANCY,entantquedéputédelacirconscriptiond'Ennery.IlreprocheaucandidatCholzerChancyd'avoirorche stréunevasteopération defraudesponctuéedescène sdeviolence,empêchantauCEPderecueilliruntotaléquivalentà70%desprocèsverbauxnécessairesàlavaliditéduscrutin.Cependant,MonsieurDieusibonn'aexercéaucunrecourspourfairevaloirsesdroits.Decefait,comptetenudumandatdelaCIEVEdéfiniàl'article2del'arrêtécréantladitecommissionetlimitantsoninterventionàl'évaluationdelarégularitédesdécisionsrenduesparlesinstancescontentieuses,laCommissionaprèsanalysedudossierestimequ'iln'yaaucunesuiteàdonneràcettedemande.
CommissionIndépendanted'EvaluationetdeVérificationElectoraleElections2015534. GonaïvesLadameNetlandePierreDérius,candidateàladéputationpourlacirconscriptiondesGonaïvessouslabannière duparti politiqueKonvansyonInite Demokrati k(KID),souti entdansunecorrespondancedu3mai2016adresséeauxmembresdelaCIEVEqu'elleaétévictimed'uneinjusticeauBCENoùelleaffirmequelafonctiondedéputédesGonaïvesaéténégociéepourunmontantdeUS$30,000.00.Al'analysedudossier,leBCED/Artibonitesembleavoirrespectélesexigencesdel'article177enrendan tladécisiondu14 novem bre2015.Cependant,laqualif icationde demandesnouvelles,donnéeparleBCENàla mesured'instructions ollicitée parMadameDERIUSn'aaucunebaselégale.Iln'existeaucunedispositiondudécretélectoralinterdisantdeproduireunedemandedevérificationpourlapremièrefoisdevantleBCEN.Eneffet,selonlesprescritsdel'article187duDécretélectoraldu2mars2015,letransportauCentredeTabulationparavant-diredroitcompèteuniquementauBCEN.Alalumièredel'évaluationdesdécisionsprisesparlesinstancescontentieusesélectorales,laCIEVErecommande auCEPdesoumettrecetteaffaireàl 'appré ciationd'une nouvelle compositionduBCEN.5. GrandeSalinePourcettecirconscription,troisdossiersdifférentsontétéportésàl'attentiondelaCIEVEparlescandidatsFigaroDESIR,GamalielPLACIUSetDesormesDANACK.AuxdossiersdesdeuxpremiersprétendantsàlafonctiondedéputédeGrandeSaline,laCIEVEn'aretrouvéaucunerequêteadresséeauxorganescontentieuxduCEPnidedécisionsrenduesparceux-ci.Envertudel'article2del'arrêtédu28avril2016limitantsonmandatàl'évaluationdelarégularitédesdécisionsrenduesparlesinstancescontentieuses,laCIEVEadécidéqu'iln'yaaucunesuiteàdonneràcesdemandes.Cependant,MonsieurDesormesDANACKcandidatdel'OPLademandéuneréévaluationdeladécisionrendueparleBCENconfirmantlavictoiredesoncompétiteurHubertDieuALSACEdelaplatef ormeBOUCLIERaupremiertourdeslégislativ es.LeBCENavaitécartél'actiondeMonsieurDANACKestimantquelefaitd'écarterlesprocès-verbauxtelquedemandéparcederniern'auraitaucuneinfluencesurlesrésultats.Or,s'agissantd'unevictoireparuneavancede25%deplusquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14