Note pour monsieur le Maire portant sur le projet de réforme
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l¶organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires vient d¶être publié (JORF du 26 janvier 2013) Une réflexion doit être menée au sein de notre collectivité, pour marquer notre vif intérêt sur
PAIMPONT Réunion du 05 juin 2013 Réforme des rythmes scolaires
Proposition - soit du conseil d’école - soit du maire Avis de l’IEN Décision DASEN après examen du projet d’organisation et avis du maire pour assurer la cohérence et la faisabilité sur les territoires Consultation du CDEN sur les projets d’organisation
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUIN 2013 L' AN DEUX MILLE TREIZE, le : JEUDI 13 JUIN le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Michel THENARD, Maire
Application de la réforme des rythmes scolaires : Le DASEN
Comme nous l’avons fait remarquer c’est le temps périscolaire et les mairies qui vont dic-ter l’organisation du temps scolaire Ce sont bien les mairies qui décident et l’Etat qui s’incline comme nous l’avions analysé Devant l’impossibilité de présenter cette réforme, un nouveau CDEN sera convoqué avant les vacan-ces d
Réunion d’information du 24/09/2013 avec les parents d’élèves
• Le cadre national de l’organisation annuelle scolaire : – Passage de 144 jours d’école à environ 180 jours – Pas de modification du nombre d’heures de temps scolaire sur l’année Les grandes lignes de la réforme – Respect de l’alternance de 7 semaines d’école et 2 semaines de vacances :
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2013 PRESENTS - Mairie de crozet
Les informations nécessaires ne sont pas suffisantes, l’organisation doit être arrêtée à la fin du mois de juin, avant les vacances scolaires Nous ne disposons donc que d'environ 100 jours pour définir et préparer la mise en œuvre du projet
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
risque de désorganisation complète pour la rentrée prochaine, la CCBO a activement étudié un projet d’organisation du temps scolaire détaillé dans le document joint à l’ordre du jour ---- Afin de faire un effort en faveur des familles, la CCBO proposera à la rentrée de la garderie ludique gratuite (jusqu’à 16h30-16h45)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Le projet d’organisation du temps scolaire accompagné de l’avis de monsieur l’Inspecteur de l’éducation nationale sera transmis à monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ( DASEN) qui arrêtera le projet d’organisation L’organisation des temps éducatifs à la rentrée 2014/2015:
MARDI 2 JUILLET 2013 Municipal sous la présidence de Marie
Décision numéro 2013-23 du 17 juin 2013 : dans le cadre de l’article 3, le devis concernant la signalisation électronique à l’entrée du bourg, rue du général de Gaulle, a été signé au profit de l’entreprise Girod d’Avranches, à hauteur de 4 864,05 euros hors taxes
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE SEANCE
Monsieur le Maire précise que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune
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