Dossier Type de Pré-qualification
exigences d’un marché/projet de pré-qualification donné Les notes en italiques dans les cases des Données Particulières de Pré-qualification ne font pas partie du texte Elles représentent des orientations et des instructions destinées au rédacteur du rapport Elles ne doivent pas figurer dans le dossier de pré-qualification
Avant-projet, Montage de projet, pré-projet, pré-études
qu’il est question de réaliser Les résultats de ces pré-études sont formalisés dans un rapport d’avant-projet Dans la présentation qui suit, c’est dans le souci de clarifier les explications que ces résultats de pré-études sont répartis entre plusieurs documents Il est proposé comme documents de formalisation :
Dossier Type de Pré-qualification
2 Conditions de pré-qualification des soumissionnaires 3 3 Avantages de la pré-qualification 3 4 Base de la pré-qualification 4 4 Admission à la pré-qualification 5 6 Projets cofinancés 6 7 Système à deux enveloppes 6 8 Contrats multiples 6 9 Sous-traitants 6 10 Consortiums ou autres formes d’association 7 11
PROGRAMME DE FORMATION PRESENTIELLE
Ce modèle de programme de formation (trame formation présentielle), donné à titre d’exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document au vu de la réforme du 5 mars 2014 et du Décret du 30 juin 2015
N° de modèle - Panasonic
les points de pré-collecte désignés, où ils peuvent être déposés gratuitement Dans certains pays, il est possible de renvoyer les produits au revendeur local en cas d’achat d’un produit équivalent En éliminant correctement ce produit, vous contriburez à la conservation des ressources vitales et à la
Tronc Commun Le modèle de l’atome Chimie
Le modèle de l’atome Tronc Commun Chimie Page : Le modèle de Rutherford: Les charges négatives gravitent autour du noyau comme les planètes autour du soleil dont le diamètre d’atomes est = du diamètre de noyaux Le modèle de Niels Bohr: l'atome est considéré comme un
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Dossier Type de Pré-qualification
Pré-qualification des Soumissionnaires
Juin 2012
BERD Dossier de Pré-qualification Type
1PRÉ-QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE FOURNITURE DE BIENS, DESERVICES1 OU SYSTÈMES INDUSTRIELS COMPLEXES
PRÉFACE
Les passations de marchés réalisées dans le cadre de projets financés par la Banque
Européenne pour la Reconstruction et le Développement (la Banque) suivent les procédures exposées dans les Politiques et Règles de Passation des Marchés de la Banque. Dans la présente publication, le Dossier Type de Pré-qualificationmarchés importants de construction, les marchés de génie civil, fourniture et installation, et
uniques dans le cadre de projets financés par la Banque. Ces documents proviennent dedocuments de pré-qualification élaborés et utilisés par la Banque Mondiale. Ils reprennent
les procédures et les vaste expérience internationale, dans le respect des Politiques et Règles de Passation des Marchés de la Banque. En complément du présent document, les ion de Passation des Marchés sur la Pré-qualification des Soumissionnaires (les ) pour les travaux de construction, la fourniture de biens, services ou systèmes industriels complexes exposent ci-après les raisons de cette procédure et ses avantages et donnent des orientations générales
Orientation ne font pas partie du
Dossier de Pré-qualification et ne doivent pas être intégrées aux documents diffusés aux
candidats Pour de plus amples informations sur la passation des marchés pour les projets financés par la Banque, on :Service de Passation des Marchés
Banque Européenne pour la Reconstruction et le DéveloppementOne Exchange Square
Londres EC2A 2JN
Royaume-Uni
Téléphone: +44 20 7338 6000
Télécopie : +44 20 7338 7472
BERD Dossier de Pré-qualification Type
2Comment utiliser ce dossier
Le présent Dossier Type de Pré-qualification est destiné le processus de pré-qualification des candidats qui souhaitent soumissionner pour des marchés importants de construction, de génie civil, de foCe dossier comporte cinq sections principales :
Invitation à la Pré-qualification
Instructions aux Candidats
Données Particulières de Pré-qualificationFormulaires de Candidature
Informations relatives au(x) Marché(s)
Par souci de simplicité de présentation, le texte constr-qualification). Lors de la préparation du dossier de pré-- t les caractéristiques du marché présent Dossier type de pré- qualification : Les Instructions aux Candidats devront demeurer inchangées.Les Données Particulières de Pré-qualification suivront le format général de ce document
osée. Les formulaires seront adaptés de manière plus ou moins importante pour satisfaire aux exigences marché/projet de pré-qualification donné. Les notes en italiques dans les cases des Données Particulières de Pré-qualification ne font pas partie du texte. Elles représentent des orientations et des instructions destinées au rédacteur du rapport. Elles ne doivent pas figurer dans le dossier de pré-qualification. Les notes en italiques dans les Formulaires de candidature font partie du texte. Elles représentent des orientations et des instructions destinées aux candidats. Elles seront conservées dans le dossier de pré-qualification mais les candidats seront informés ne doivent pas figurer dans les candidatures. tion de clauses ou textes de remplacement, le rédacteur choisira les mieux appropriés au cas donné et il supprimera le texte optionnel non utilisé ou élaborera un nouveau texte en écartant toutes les options.BERD Dossier de Pré-qualification Type
3TABLE DES MATIÈRES
PARTIE A 5
Invitation à la Pré-qualification 5
Procédures de Pré-qualification 7
SECTION I : Instructions aux Candidats 7
1. Étendue de la pré-qualification 7
2. Origine des fonds 7
3. Pratiques prohibées 7
4. Candidats admis à concourir 8
5. Biens, travaux et services répondant aux critères 10
6. Dossier de pré-qualification 10
7. Éclaircissements apportés au dossier de pré-qualification 11
8. Modifications apportées au dossier de pré-qualification 12
9. Frais de la pré-qualification 12
10. Langue de la pré-qualification 12
11. Documents constitutifs du dossier de candidature 12
12. Lettre de candidature 12
13. Documents établissant les qualifications du Candidat 12
14. Format et signature des candidatures 13
15. Dépôt, cachetage et marquage des candidatures 13
16. Retrait, remplacement et modification des candidatures 14
17. Date limite de dépôt des candidatures 14
18. Candidatures hors délais 14
19. Ouverture des candidatures 14
20. Confidentialité 15
21. Éclaircissements concernant les candidatures 15
22. Évaluation des candidatures 15
23. candidatures et de
rejeter une ou toutes les candidatures 1624. Notification du résultat de la pré-qualification 16
25. Invitation à soumissionner 17
SECTION II : Données Particulières de Pré-qualification 18BERD Dossier de Pré-qualification Type
4SECTION III : Formulaires de candidature 31
Lettre de candidature 32
3537
40
Formulaire des moyens en personnel 41
Formulaire du résumé des informations sur le Candidat 42Formulaire de disponibilité en matériel 43
Formulaire de capacité de production 45
Formulaire de situation financière 47
50Formulaire des antécédents de marchés non exécutés 51
Formulaire de déclaration d 52
Formulaire des engagements en cours et des attributions en attente 53 -traitants 54Formulaire GECA 58
Modèle de garantie de la société mère 60Liste de contrôle 62
PARTIE B 63
Informations sur le(s) marché(s) 63
BERD Dossier de Pré-qualification Type
5PARTIE A
INVITATION À LA PRÉ-QUALIFICATION
Pré-qualification fournit des informations qui permettent aux candidats potentiels de décider de participer ou non. Pré-qualification doit être publié au plus t Général de Passation des Marchés pour le projet dans la section u site internet de la Banque (www.ebrd.com) ainsi que sur le propre site internet -qualification sera également publiée dans un journal à grande diffusion dans le officiels, ou des publications commerciales internationales, le cas échéant. aux entrepreneurs/fournisseurs potentiels qui ont répondu à éral de Passation des Marchés et aux attachés commerciaux des ambassades accréditées La Banque se chargera aussi de la publication dans la revue Development Business de officie re de tous les candidats potentiels qui ont acheté le Dossier de pré-qualification et le mettent à la disposition de toutes les parties intéressées. itation à la Pré-qualification ne fasse pas partie du Dossier de pré- qualification, elle doit être remise conjointement de non objection. -qualification doivent être parfaitement cohérentes avec celles fournies dans le Dossier de Pré-qualification. [Pays] [Intitulé du projet]Invitation à la Pré-qualification
[Intitulé du marché] La présente Invitation à la Pré-qualification fait suite à sation desMarchés pour ce projet qui a été publié sur le site internet de la BERD, Avis Général de
Passation des Marchés
(http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/procurement/project.shtml) [indiquer la date de publication]. partie du produitBERD Dossier de Pré-qualification Type
6 Développement, ci-après dénommée Banque, en couverture du coût de [insérer le nom du Projet]. à financer par une partie du produit du prêt : [Pour chaque marché, inclure une description concise des travaux/fourniture de chaque marché, selon le cas. Préciser au besoin le volume et les principales quantités. Indiquer les lieux tous les marchés doivent être simultanément ou séparément.].La pré-
moyen du produit d'un prêt de la Banque sont ouvertes aux entreprises et co-entreprises de tous les pays. Le dossier de pré-qualification peut être obtenu auprès du bureau à l'adresse ci-dessous contre paiement d'un montant non remboursable de [Indiquer la monnaie et la valeur] ou l'équivalent dans une monnaie convertible. Un prix modique sera facturé pour le dossier de pré-qualification, uniquement en couverture des frais de reproduction et d'expédition des documents par courrier. [Donner des instructions pour le paiement par virement bancaire ou par moyen similaire, en plus des exigences pour la remise du reçu bancaire de paiement ]. À la réception de la preuve de paiement de la redevance non remboursable, les documentsseront rapidement expédiés par courrier, cependant, aucune responsabilité ne peut être
acceptée en cas de perte ou de retard de livraison.Si demandé les documents peuvent également être envoyés sans frais par voie électronique
en format PDF. Le dossier de pré-qualification doit être dûment complé-dessous, au plus tard le [ date limite de soumission des candidatures]. Tout dossier reçu en retard pourra être rejeté et renvoyé sans avoir été ouvert. Le délai de dépôt des candidatures sera 25 jours après la date de publication Pré-qualification ou de la disponibilité du Dossier de pré-qualification, selon la dernière éventualité. Une période plus longue conviendra mieux aux marchés complexes ou de grande pré- visite de site. Les entreprises intéressées peuvent obtenir un complément d'information, et aussi examiner et acquérir le dossier de pré-qualification auprès du bureau suivant : [Nom du contact] [Adresse] [Tél. :] [Télécopie :] [E-mail]