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Vu l’avenant no 17 relatif à la formation professionnelle, conclu le 3 mai 2016 (BOCC 2016/36), à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (n o 1794) ;



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Avenant n°12 : Signé le 16 octobre 2014 et approuvé par l’arrêté du MAS du 27 octobre 2014, publié au JORT n° 90 du 07/11/2014 -Date d’application : 01 mai 2014 -Articles modifiés : 43 (c) et grille des salaires Avenant n°13 : signé le 17 mai 2016 et approuvé par l’arrêté du MAS du



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Du jeudi 26 mai 2016 Journal offi ciel de la République du Congo 743 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n° 11-2016 du 29 avril 2016 portant ap-probation de l’avenant n° l à la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s a et Mag Industries Corporation



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