Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d’une convention collective régionale concernant les
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
La négociation annuelle sur les salaires comporte un examen par les parties de l évolution éco-nomique et de la situation de l emploi dans la branche, ainsi que l évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques
Décrets, arrêtés, circulaires - Direccte
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail et notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’arrêté du 31 mars 1947 portant agrément de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance
Décrets, arrêtés, circulaires
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment les articles L 2261-15 et suivants, R 2231-1 ; Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires des avenants mentionnés dans le tableau
Accords 4 novembre 2016 IPD ouvriers + et - 10 1
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ; Vu l’arrêté du 8 février 1991 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du
Décrets, arrêtés, circulaires
Aug 03, 2012 · Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C LIGEARD Nota – Le texte de l’accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
Accord 9 janvier 2015 salaires ouvriers - 10 applicable au
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment ses articles L 2261-15 et R 2261-5 ; Vu l’arrêté du 8 février 1991 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
Décrets, arrêtés, circulaires
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Vu les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 du code du travail ; Vu l’arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986
Décrets, arrêtés, circulaires
Jul 13, 2013 · Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Vu le code du travail, notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les
[PDF] TAP REGLEMENT INTERIEUR
[PDF] NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.
[PDF] Cahier de doléances des doctorants et des étudiants du MALD
[PDF] RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR DES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT
[PDF] ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES
[PDF] Les activités pédagogiques complémentaires s adressent à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.
[PDF] La réforme des rythmes scolaires à Châtillon sur Chalaronne. Résultat après la concertation du 5 novembre 2013
[PDF] Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire
[PDF] Fiche descriptive d'un centre
[PDF] RYTHMES SCOLAIRES. ALAE : Mme Sylvie Camo, Mme Emilie Beynten, coordinatrice du Plan Educatif Local
[PDF] RESIDENCE SERVICES IRIS
[PDF] Renseignements pour les patients
[PDF] Refonte des rythmes scolaires
[PDF] Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année