[PDF] Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)



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4°) le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 5°) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 6°) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C C A G FCS ), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 ;



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•le cahier des clauses techniques particulières n° 1 BRVC ER 2015 dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi ; •le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, modifié ;





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