[PDF] TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX - Vendargues infos



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69 - Annexerisque sismique - Vendargues

Le risque sismique sur la commune de VENDARGUES La commune de V ENDARGUES est classée en zone de sismicité 2 (faible) par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français



1 – Rapport de présentation - Vendargues

6 6 – Annexe archéologique 6 7 – Schéma directeur d ʼassainissement pluvial centre ville 6 8 – Annexe risque retrait – gonflement des argile s 6 9 – Annexe risque sismique 6 10 – Projet Urbain Partenarial



TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX - Vendargues infos

Sanitaires (Annexe 6 3) Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, lʼaccès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Aucune opération ne peut avoir pour accès une piste de défense de la forêt contre lʼincendie (DFCI) ou un sentier touristique



TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX - Vendargues infos

- en totalité située en zone de risque sismique (aléa faible, voir « 6 9 - Annexe Risque sismique ») Elle est également pour partie incluse dans le secteur affecté par le bruit délimité de part et dʼautre de la



PROJET DE CONSTRUCTION D’UN POLE MEDICAL RUE DES VIVATS A BEAUZAC

en zone de sensibilité très faible vis-à-vis du risque inondation/remontée de nappe 2 9 - Contexte sismique D’un point de vue sismique et selon les Eurocodes 8, on retiendra : • Secteur classé en zone de sismicité n°2 ; • Terrain classé en site « S1 » et sol d’ancrage des fondations de catégorie « b »,



Document Technique d’Application Référence Avis Technique 2

aux valeurs spécifiées dans le Cahier du CSTB 3488-V2 Annexe 2 pour les EdR et la norme P08-302 Annexe A pour les vitrages Pour les cadres vitrés, en l’absence de protection résiduelle, la justifi-cation doit être apportée au cas par cas sur les vitrages décollé selon les dispositions du Cahier du CSTB 3488-V2 - Paragraphe 2 322



Document Technique d’Application Référence Avis Technique 2

aux valeurs spécifiées dans le cahier 2102 Annexe 2 pour les EdR et la norme P08-302 Annexe A pour les vitrages Pour les cadres vitrés, en l’absence de protection résiduelle, la justifi-cation doit être apportée au cas par cas sur les vitrages décollés selon les dispositions du Cahier du CSTB 3488-V2 - Paragraphe 2 322



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