CALCUL DES PRESTATIONS D’ASSURANCE-SALAIRE
2020 CALCUL DES PRESTATIONS D’ASSURANCE-SALAIRE Page 4 Nota : Tous les articles portant sur le calcul des prestations s’appliquent aux sinistres qui ont lieu après le 1er janvier 2006, ou aux conséquences de ces derniers Les bénéficiaires dont le sinistre a eu lieu avant 2006 continuent de recevoir des
APPRENTIS – PRESTATIONS D’ASSURANCE-SALAIRE
Quel est le montant admissible des prestations? Les prestations d’assurance- salaire sont initialement calculées par la Workers Compensation Board (WCB) du Manitoba selon des pratiques standards Veuillez consulter la fiche de renseignements « Calcul des prestations d’assurance-salaire » sur notre site Web pour plus d’information
RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE - Quebecca
rÉgime d’assurance collective À l’intention des juges nommÉs par le gouvernement du quÉbec contrat numÉro 82000 siège social : 1er janvier 2002 2525, boul laurier
L’ASSURANCE SALAIRE monnayables) Cette compensation équivaut à L
L’assurance salaire prévue à la convention assure une protection du revenu de l’enseignante ou l’enseignant pendant les 2 premières années de son invalidité résultant d’une maladie ou d’un accident Le régime collectif d’assurance salaire longue durée assure la protection du revenu de
LES PRESTATIONS D’ASSURANCE TRAITEMENT
Dans ce cas, demandez des prestations spéciales d’assurance-emploi pour maladie Dès la date de rappel au travail, présentez votre certificat médical au Service des ressources humaines À ce moment, l’Employeur appliquera le délai de carence de cinq (5) jours Par la suite, il vous versera des prestations d’assurance traitement
Le RREGOP - Le Régime de retraite des employés du
Non Pendant que vous êtes admissible à des prestations d’assurance salaire, y compris pendant tout délai de carence, c’est-à-dire le nombre de jours ouvrables entre le début d’une invalidité reconnue en vertu des conditions de travail et le début du paiement de prestations d’assurance salaire, non
Statistiques 2021 sur les régimes de retraite et d’assurance
> avec régime enregistré d’assurance salaire 1 037,20 $/721,47 $ 1 002,80 $/714,14 $ Prestations d’invalidité CPP/QPP CPP/QPP Voir note 11 Méthode de calcul des prestations (mensuelles) 510,85 $/510,82 $ 505,79 $/505,76 $ Plus 75 de la rente de retraite de l’employé
Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie (IJM)
Prestations d’assurance 2 1 Etendue des prestations 2 1 1 Généralités Les prestations assurées sont convenues entre le preneur d’assurance et elipsLife et se déterminent en fonction de l’étendue de la couverture d’assurance convenue et des présentes conditions générales 2 1 2 Indemnité journalière
L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladiecas de
l’obligation de verser le salaire en cas d’empêchement de travailler Ce régime d’assurance peut prévoir des prestations inférieures à celles de la disposition légale, mais versées pendant une plus longue période que celle visée par l’art 324a CO et les échelles mentionnées ci-dessus
Statistiques 2019 sur les régimes de retraite et d’assurance
• sans régime enregistré d’assurance salaire 1 204,31 $/929,25 $ 1 201,51 $/940,94 $ • avec régime enregistré d’assurance salaire 1 015,92 $/740,75 $ 1 018,71 $/758,13 $ Prestations d’invalidité Voir note 11 Méthode de calcul des prestations (mensuelles) 496,36 $/496,33 $ 485,20 $/485,17 $ Plus 75 de la rente de retraite
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2022
CALCUL DES
INDEMNITÉS D'ASSURANCE-SALAIRE
La Commission des accidents du travail (WCB) du Manitoba verse des indemnités d'assurance-salaire basées sur votre perte de capacité de gains.Comment la WCB calcule-t-elle mes prestations?
La WCB calcule de vos indemnités d'assurance-salaire en quatre étapes :Étape 1 :
Calcul des revenus bruts
La WCB
utilise les revenus versés par votre employeur d'avant la blessure afin de calculer vos revenus bruts. La WCB utilisera vos revenus habituels au moment de votre accident ou vos revenus annuels moyens, choisissant la formule qui représente le mieux votre perte de salaire. Si vous perdez des revenus d'autres sources en raison de votre blessure, ils seront inclus dans le calcul de vos revenus bruts. Le montant minimal des gains annuels en vigueur le 1er octobre 2021 est de 24 856 $ et ce montant demeure le même en date du 1 er janvier 2022. Une limite maximum de rémunération assurable fixée à 150 000 $ sera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.Étape 2 : Calcul des revenus nets
Pour calculer les revenus nets, la WCB
applique les déductions et les crédits d'impôt probables. Les calculs sont basés sur les retenues et les crédits d'impôt standards utilisés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de laLoi de l'impôt sur le
revenu.Les retenues probables inclue
nt : l'impôt sur le revenu; les contributions au Régime de pensions du Canada (RPC); les primes de l'assurance-emploi (AE); les autres retenues pouvant être établies par le conseil d'administration en vertu des règlements.Les crédits d'impôt incluent
les montants personnels de base, le montant pour épouxou conjoint de fait (en fonction de l'admissibilité en vertu de la législation fédérale et
provinciale sur l'impôt sur le revenu), le montant pour enfants à charge, les frais de garde d'enfants et la pension alimentaire, si vous déclarez ces crédits sur votre déclaration d'impôt. 2022CALCUL DES INDEMNITÉS
D'ASSURANCE-SALAIRE
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REMARQUE : Les retenues probables représentent les montants estimés que vous vous attendez à verser. Cependant, aucune remise n'est faite en votre nom relativement à l'impôt sur le revenu, aux contributions au RPC ou aux primes de l'AE.Étape 3 :
Calcul du taux de prestations de la WCB
Les revenus nets établis à l'étape 2 sont utilisés pour calculer votre taux d'indemnité
de l'assurance-salaire : Dans la plupart des cas, votre taux d'indemnisation de la WCB est basé sur 90 % de vos revenus nets. Si vos revenus nets sont inférieurs ou égaux au montant minimal des gains moyens, votre taux d'indemnisation sera 100 % des revenus nets. Si 90 % de votre perte de salaire nette est inférieure à ce que vous auriez reçu basé sur 100 % du salaire minimum moyen, la WCB utilisera ce taux plus élevé pour établir le taux de vos indemnités. Étape 4 : Les remises d'impôt (abris fiscaux) sont prises en compte dans le taux de prestation Les prestations de la WCB ne sont pas imposables. Afin de compenser l'avantage fiscal créé par la diminution de vos revenus imposables, la WCB réduit le taux de prestation afin de mieux refléter votre perte annuelle de revenus.EXEMPLE DE CALCULS DES PRESTATIONS
Calculs des prestations pour célibataire sans personnes à chargeSalaire
hebdo. brut Salaire annuel brut 100 % net réel (hebdo.)90 % du
revenu netà l'abri
(hebdo.)100 % du
revenu netà l'abri
(hebdo.)150 $ 7 800 $ 143,12 $ s.o. 142,20 $
200 $ 10 400 $ 189,61 $ s.o. 188,69 $
478 $ 24 856 $ 392,93 $ s.o. 376,33 $
600 $ 31 200 $ 477,09 $ 415,16 $ s.o.
900 $ 46 800 $ 679,15 $ 594,18 $ s.o.
1 200 $ 62 400 $ 868,09 $ 756,01 $ s.o.
2022CALCUL DES INDEMNITÉS
D'ASSURANCE-SALAIRE
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Personne mariée qui réclame un montant pour époux(se) ou conjoint(e) de fait et deux personnes à chargeSalaire
hebdo. brut Salaire annuel brut 100 % net réel (hebdo.)90 % du
revenu net à l'abri (hebdo.)100 % du
revenu netà l'abri
(hebdo.)150 $ 7 800 $ 143,12 $ s.o. 142,20 $
200 $ 10 400 $ 189,61 $ s.o. 188,69 $
478 $ 24 856 $ 448,07 $ s.o. 447,15 $
600 $ 31 200 $ 550,07 $ 486,53 $ s.o.
900 $ 46 800 $ 749,21 $ 639,50 $ s.o.
1 200$ 62 400 $ 935,24 $ 798,72 $ s.o.
Il importe grandement de déclarer les renseignements fiscaux à la WCB car ils influent considérablement sur le calcul des prestations.Veuillez noter :
Les crédits d'impôt ou les déductions fiscales en vigueur le jour de la blessure, et mentionnées à l'étape 1, le resteront pendant les deux premières années, même si votre situation change durant cette période.Il existe deux exceptions :
En l'absence de renseignements au moment où la demande est acceptée, notre calcul se fondera sur " célibataire sans personnes à charge » jusqu'à ce que l'information soit reçue. Si l'information reçue au moment où la demande est acceptée est incorrecte. Les paiements seront rajustés quand nous recevrons ou confirmerons votre information. Cet ajustement s'applique rétroactivement à la date où vous commencez à toucher vos indemnités d'assurance-salaire. Ceci permet d'éviter les retards de paiement pour une demande.Le bénéficiaire qui refuse de fournir les renseignements fiscaux est indemnisé à titre de
célibataire sans personne à charge et aucun redressement n'est fait pour deux ans.La présente publication est fournie à titre d'information générale. Elle ne devrait pas être
invoquée en tant que conseil juridique. Pour des renseignements plus précis, veuillez consulter
la Loi sur les accidents du travail et les Règlements et les Politiques de la WCB. Ces documents sont disponibles en ligne, au site Web de la WCB : www.wcb.mb.ca.01/2022
2022CALCUL DES INDEMNITÉS
D'ASSURANCE-SALAIRE
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Y a-t-il des exceptions à la façon dont la WCB calcule la perte de la capacité de gagner un revenu?Oui. Les " apprentis », les " jeunes » travailleurs et les " personnes déclarées être des
ouvriers » font l'objet d'exceptions. Dans certains cas, laLoi sur les accidents du travail
permet à la WCB d'anticiper l'avenir pour établir la rémunération moyenne en fonction de la perte de la capacité de gagner un revenu. Cette approche s'applique dans des circonstances exceptionnelles et seulement chez les apprentis et les jeunes ouvriers (personnes de moins de 28 ans qui subissent une perte de capacité prolongée). Les travailleurs déclarés sont des personnes ou des classes de personnes dont la situation d'emploi n'est pas typique, mais qui sont considérées comme des travailleurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Voici des exemples de travailleurs déclarés : un travailleur des services d'urgence qui ne touche aucune rémunération ou qui touche un salaire nominal; un élève de l'école secondaire, un étudiant du niveau postsecondaire ou un apprenant d'un centre agréé qui acquiert une expérience de travail dans le cadre de sa formation et qui effectue des tâches dans un métier, une industrie ou une profession, mais qui n'est pas à l'emploi du fournisseur de l'expérience de travail.Les indemnités pour les travailleurs déclarés ne peuvent pas être inférieures à la moitié
du salaire moyen dans le secteur industriel au moment de la blessure. Remarque : Une rémunération annuelle maximum s'applique à la rémunération moyenne d'un travailleur, en vigueur à la date de l'accident. Pour plus d'information concernant le calcul des indemnités, veuillez communiquer avec le gestionnaire de cas ou l'adjudicateur.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18