Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2010
(délibération no 2010-02 du 17 mars 2010) Le présent cadre de référence par métiers s’applique aux personnels du CNG, au sens de l’article 21 du décret du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du CNG, recrutés par
Délibération n°2010-17 Conseil d’administration du 30 juin 2010
mai 2010, une remise gracieuse du solde à payer Vu l’article 7-I du décret n°2007-173 du 7 février 2007 et la délibération du Conseil d’administration du 29 mars 2007, qui stipulent que le Conseil d’administration statue sur les demandes de remise
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Délibération N° 3 Conseil Municipal du 17 Mai 2017 Objet : EDUCATION – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES ET LA RESTAURATION SCOLAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU la délibération n°24 en date du 25 mai 2016 relative au
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Modifié par la délibération n° 15/CP du 6 mai 2010, article 1 er Modifié par la délibération n° 102/CP du 31 mai 2013, art 2, 8° Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie arrête pour chaque année le nombre de postes ouverts au titre du recrutement d’élèves infirmiers de la Nouvelle-Calédonie
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DÉLIBÉRATION N CR 2019040 - iledefrancefr
VU la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogée par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 ; VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du
compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Le 28 mai 2010 JORF n°0117 du 22 mai 2010 Texte n°17 DECRET Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale NOR: IOCB0928735D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
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l’article 8 de la délibération de la Haute Autorité n° 2017-110 du 17 mai 2017, distinguer entre les personnes autorisées à enregistrer des informations dans le téléservice et celles autorisées à adresser effectivement des informations à la Haute Autorité Le présent mandat prend effet à compter de ce jour
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