Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
à une demande de permis de démolir 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce Nombre d’exemplaires à fournir qPD1 Un plan de situation du terrain [Art R 451-2 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier qPD 2 Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art R 451-2
Permis de démolir
N° 13405*03 Demande de Permis de démolir 2 - Coordonnées du demandeur Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame q Monsieur q Personne morale q Nom : Prénom : OU raison sociale :
Permis de démolir - Accueil - Site officiel de la commune de
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménage-ments Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
demande de permis de démolir - Mairie de Saint Marcel
à une demande de permis de démolir 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce Nombre d’exemplaires à fournir qPD1 Un plan de situation du terrain [Art R 451-2 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier qPD2 Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art R 451-2
LE PERMIS DE DÉMOLIR - Ville de Petit-Quevilly
Dossier transmis : qà l’Architecte des Bâtiments de France qau Directeur du Parc National Dpt Commune Année No de dossier P D Imprimer Enregistrer Réinitialiser LE PERMIS DE DÉMOLIR Démarche à effectuer Délai d’instruction : Minimum : 2 mois Maximum : 3 mois (si le projet est situé en périmètre de monument historique
Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
à une demande de permis de démolir 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce Nombre d’exemplaires à fournir q PD1 Un plan de situation du terrain [Art R 451-2 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier q PD 2 Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art R 451- 2
Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : , par : , fera l’objet d’un permis tacite1 à défaut de réponse de l’administration deux mois après cette date
Déclaration préalable - Site officiel de la commune de
Dossier transmis : q à l’Architecte des Bâtiments de France q au Directeur du Parc National D P Dpt Commune Année No de dossier Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d’aménager, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
non soumis à permis d’aménager Pièce Nombre d’exemplaires à fournir q DP1 Un plan de situation du terrain [Art R 431-36 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires q D 9 P Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain [Art R 441-10 b) du code
[PDF] ANNEXE 1. Rénovation de la voie professionnelle
[PDF] Le compte épargne-temps (CET)
[PDF] AVENANT DU 2 MARS 2011 À L ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 1990 RELATIF À LA PRÉVOYANCE
[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE 45
[PDF] PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006
[PDF] Toulon Ville centre. Ville de Toulon Ministère de la Justice Agglomération TPM, février 2009 Page 1 sur 11
[PDF] PROTECTION JURIDIQUE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES COMITÉS ET CLUBS DE LA
[PDF] NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D URBANISME
[PDF] Le MPR peinture et plâtrerie
[PDF] Aff 3944 Société d exploitation de la Tour Eiffel c/ société Séchaud Bossuyt et autres Renvoi du tribunal administratif de Paris
[PDF] 1) Rappel : programme présenté au CE du 26 juin 2008
[PDF] DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES
[PDF] Formation Conception orientée objet
[PDF] LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches