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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX

8 7 Sauf dérogation du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le silence du maître d'ouvrage, au-delà de quinze jours calendaires à compter de la demande d'autorisation de sous-traiter présentée par l'entrepreneur, vaut décision implicite de rejet 8 8

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C C A G ) s'appliquent, tant qu'il n'y est pas dérogé par des clauses particulières, aux marchés de travaux conclus pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE CONCESSION D’OUVRAGE DE SERVICE PUBLIC CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du Cahier Le présent cahier des clauses administratives générales a pour objet de préciser les

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C C A G) s'appliquent, tant qu'il n'y est pas dérogé par des clauses particulières, aux marchés d'études conclus pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des Etablissements publics à caractère administratif et des Entreprises publiques

Cahier des Clauses Administratives Générales

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Chapitre Ier : Généralités Article 1 Champ d’application Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX

cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de services portant sur les prestations d’etudes et de maitrise d’oeuvre passes pour le compte de l’etat (ccag-emo) p approuve par le decret n° 2332-01-2 du 22 rabii i 1423 – 4 juin 2002 ( publié au bo n° 5010 du 6 juin 2002) p

Cahier des charges Administratives Générales CCAG-2015

cahier des charges et de tenir compte des limites et des restrictions d'utilisation pouvant en découler AVERTISSEMENT Le présent cahier des charges doit être utilisé dans son intégralité Tout changement apporté à son contenu doit être précisé dans un document distinct, sous forme de clauses administratives particulières

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX

MARCHES PUBLICS D'ETUDES

CHAPITRE I GENERALITES

Article 1: CHAMP D'APPLICATION

Article 2: DEFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES DES

PARTIES CONTRACTANTES

Article 3: GROUPEMENT ET SOUSTRAITANTS

Article 4: PIECES CONTRACTUELLES

Article 5: CONDUITE DES PRESTATIONS

Article 6: CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE

DISPOSITIONS GENERALES ET ASSURANCES

Article 7: DISCRETION, SECURITE ET SECRET

Article 8: CONTROLE DES PRIX DE REVIENT SOUS DETAILS DES PRIX

Article 9:

TRAVAIL

CHAPITRE II PRIX ET REGLEMENT

Article 10: PRIX

Article 11: MODALITES DE REGLEMENT

CHAPITRE IIIEXECUTION ET DELAIS

Article 12: EXECUTION DU MARCHE

Article 13: STOCKAGE, EMBALLAGE ET TRANSPORT

Article 14: PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION

Article 15: PENALITES POUR RETARD ET PRIME D'AVANCE Article 16: VARIATION DANS LA MASSE DES PRESTATIONS ET

MODIFICATION EN COURS D'EXCETION

Article 17: ARRET DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS

CHAPITRE IV UTILISATION DES RESULTATS

Article 18: GENERALITES OPTION A

Article A19: DROITS DU MAITRE D'OUVRAGE

Article A20: DROITS DU TITULAIRE

Article A21: INVENTION, CONNAISSANCES ACQUISES, METHODES ET

SAVOIRFAIRE

Article A22: GARANTIES OPTION B

Article B19: DROITS DU MAITRE D'OUVRAGE

Article B20: DROITS DU TITULAIRE

Article B21: INVENTION, CONNAISSANCES ACQUISES, METHODES ET

SAVOIRFAIRE

Article B22: BREVETS

Article B23: LICENCE D'EXPLOITATION

Article B24: PROTECTION DU DROIT DE REPRODUIRE

Article B25: GARANTIE OPTION C

Article C19: DROITS DU MAITRE D'OUVRAGE

Article C20: DROITS DU TITULAIRE

Article C21: INVENTION, CONNAISSANCES ACQUISES, METHODES ET

SAVOIRFAIRE

Article C22: BREVETS

Article C23: LICENCE D'EXPLOITATION

Article C24: PROTECTION DU DROIT DE REPRODUIRE

Article C25: GARANTIES

Article C26: AIDE TECHNIQUE

Article C27: DROITS DE PRIORITE

Article C28: OBLIGATIONS DU TIERS CONSTRUCTEUR

Article C29: REDEVANCES AU PROFIT DU MAITRE D'OUVRAGE

CHAPITRE V RECEPTION ET GARANTIE

Article 30: OPERATIONS DE VERIFICATIONS

Article 31: DECISION APRES VERIFICATION

Article 32: GARANTIE TECHNIQUE

CHAPITRE VI:RESILIATIONS ET LITIGES

Article 33: RESILIATION DU MARCHE

Article 34: RESILIATION DU FAIT DU MAITRE D'OUVRAGE

Article 35: RESILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE

Article 36: EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUES DU

TITULAIRE

Article 37: AUTRES CAS DE RESILIATION

Article 38: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES

CHAPITRE I GENERALITES

ARTICLE 1er Champ d'application

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G)

s'appliquent, tant qu'il n'y est pas dérogé par des clauses particulières, aux marchés d'études

conclus pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des Etablissements publics à caractère administratif et des Entreprises publiques.

Elles s'appliquent également à tout marché d'études qui s'y réfère expressément.

Le présent C.C.A.G s'applique aux marchés d'études de nature diverse notamment: Etude prospective, de recherche, d'exploration, de faisabilité, de définition ou de toute autre prestation intellectuelle

Etude d'impact (environnement....)

Etudes socioéconomiques (habitat et urbanisme, transport et circulation, études de marchés, enquêtes d'opinion),

Etudes socioculturelles (animation et formation),

Etudes de méthodologie,

Etudes et conseils en informatique,

ingénierie et architecture (infrastructure, bâtiment, industrie, gestion). Etudes sectorielles et industrielles, jusqu'à la maquette ou jusqu'au prototype de laboratoire inclus,. Assistance technique, contrôle et suivi, tests, conseils en organisations, évaluations, expertises, recherches bibliographiques, rganisations de séminaires

Consultations et assistance juridique.

Activités littéraires et artistiques originales. Dans le cas où il y a doute pour savoir quel est le C.C.A.G. normalement applicable à un contrat donné (par exemple un contrat d'étude peut comporter une part de réalisation industrielle, une prestation courante peut comporter une part d'adaptation), il appartient au Chef du projet d'en décider et, le cas échéant, d'aménager en conséquence les clauses particulières du projet de marché.

ARTICLE 3 : Groupements et Soustraitants

31 Groupements

Au sens du présent document, les titulaires sont considérés, comme groupés et sont appelés "

groupement " s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.

Le groupement est soit solidaire, soit conjoint.

Le groupement est solidaire, lorsque chaque partenaire est engagé pour la totalité du marché

et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires . L'un d'entre eux , désigné dans

l'acte d'engagement comme mandataire représente le groupement vis à vis du Chef du projet. Le groupement est conjoint lorsque chaque partenaire n'est engagé que sur la partie du marché

qu'il exécute toutefois , l'un d'entre eux , désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire,

est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celuici à l'égard du

Chef du projet ,jusqu'à la date où ces obligations prennent fin cette date est soit l'expiration du

délai de la garantie technique prévue à l'article 32, soit à défaut de garantie technique, la date

de prise d'effet de la réception des prestations. Le mandataire représente, jusqu'à la date cidessus, l'ensemble des partenaires vis à vis du Chef du projet pour l'exécution du marché Dans le cas où l'acte d'engagement n'indique pas que le groupement est solidaire ou conjoint

Si les prestations sont divisées en lots dont chacun est assigné à l'un des partenaires et si l'un

de ces derniers est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, le groupement est conjoint.

Si les prestations ne sont pas divisées en lots dont chacun est assigné à l'un des partenaires, ou

si l'acte d'engagement ne désigne pas l'un de ces derniers comme mandataire, le groupement est solidaire. Dans le cas de groupement solidaire, si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire,

celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire du

groupement.

32 Soustraitants

3.2.1 Le titulaire peut soustraiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve

de l'acceptation du ou des soustraitants par le Chef du projet. Il demeure entendu que l'acceptation, par le Chef du projet, d'un sous traitant, ne constitue, ni

pour le Chef du projet, ni pour le Maître d'ouvrage aucun engagement ultérieur à l'égard du

soustraitant. Le CCAP peut fixer le volume des prestations à exécuter directement par le titulaire du marché

3.2.2 En vue d'obtenir cette acceptation le titulaire remet contre récépissé au Chef du projet ou

lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une déclaration mentionnant a) La nature des prestations dont la soustraitance est prévue; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du soustraitant proposé; c) Les références professionnelles du sous traitant proposé; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de soustraitance et le montant envisagé. Le silence du Chef du projet gardé pendant vingt et un jours à compter de la réception des documents susmentionnés vaut acceptation du soustraitant

3.2.3 Lorsqu'un sous traitant doit être payé directement l'acceptation du soustraitant et

l'agrément des conditions de paiement s'ils ne sont pas prévus dans le marché , sont constatés

dans un avenant Dans le cas d'un marché passé avec un groupement, la signature de tous les partenaires du groupement peut être valablement remplacée sur l'avenant par celle du mandataire prévu au i du présent article et du partenaire qui a conclu le contrat de soustraitance.

3.2.4 En cours d'exécution du marché le titulaire est tenu de notifier sans délai au Chef du

projet les modifications mentionnées au 22 de l'article 2, concernant le soustraitant.

3.2.5 Lorsque le soustraitant doit être payé directement, le titulaire est tenu , lors de la

demande d'acceptation , d'établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du

marché ne fait pas obstacle au paiement direct du soustraitant.

3.2.6 Le titulaire est tenu de communiquer le ou les soustraités au Chef du projet lorsque

celuici en fait la demande.

3.2.7 Le titulaire du marché qui , sans motif valable , quinze jours après avoir été mis par écrit

en demeure de le faire , ne communique pas un soustraité, encourt une pénalité qui est égale à

un millième du montant du marché par jour de retard . Si un mois après la mise en demeure, le

titulaire n'a pas communiqué le soustraité, il s'expose à l'application des mesures prévues à

l'article 35.

3.2.8 En cas de soustraitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution

de la totalité du marché.

ARTICLE 4 : Pièces Contractuelles

4.1 Pièces constitutives du marché Ordre de priorité Dérogations

4.1.1 La liste des pièces constitutives du marché est énoncée dans le cahier des clauses

administratives particulières (C.C.A.P.), partie intégrante des cahiers des prescriptions spéciales.

Elle comprend:

La soumission qui constitue l'acte d'engagement;

Le bordereau des prix ou la série des prix, qui en tient lieu, dans le cas des marchés à prix unitaires

Le détail estimatif dans le même cas;

Le sousdétail des prix ou la décomposition du prix global forfaitaire, ou encore l'état des prix forfaitaires; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.R); Le cahier des prescriptions techniques particulières (C.RT.R); partie intégrante des cahiers des prescriptions spéciales, contenant la description des ouvrages et les

spécifications techniques ; sauf cas dûment justifiés, cellesci ne doivent pas se référer

à des marques ou à des types déterminés Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études (C.C.A.G.)

4.1.2 En cas de contradictions ou de différence entre les pièces constitutives du

marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées cidessus, sauf

stipulations différentes du C.C.A.P. Toutefois, en cas de discordance entre les indications du bordereau des prix celles du détail estimatif et celles de l'acte d'engagement les indications des prix écrites en lettres au bordereau sont tenues pour bonnes, et les indications contraires, aussi bien que les erreursquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5