[PDF] CHAPITRE 9 LE PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES LA

RÉGULARISATIONS DE TVA

- les bases H T , - les taux de TVA, - les montants de TVA régularisés et à quelle(s) période(s) les régularisations se rapportent Ligne 15 : 2 800 € HT à 20 soit 560 € de TVA déductible à régulariser au titre d’Octobre 2020

Les régularisations de TVA - Cours de droit public

Les régularisations 6de TVA (fiche thématique) B – Les régularisations globales La taxe initialement déduite sur les biens immobilisés doit faire l’o jet d’une régularisation globale lorsque certains évènements surviennent avant la fin de la période de régularisation

LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION Rappel des règles

Rappel des règles applicables en matière de régularisations de TVA Le tableau suivant présente, de manière synthétique, les cas dans lesquels les régularisations d’opérations erronées, importations par exemple, en matière de TVA (imprimé n° 3310 CA3) peuvent être effectuées par :

Les régularisations globales du droit à déduction de la TVA

5 Les régularisations globales du droit à déduction de la TVA Les dérogations au principe de reversement de la TVA Il n’y a pas lieu à reversement de la TVA pour les iens immo ilisés : - transmis ou apportés dans le adre d’une universalité totale ou partielle dispensée de TVA en appliation de l’artile 257 is du CGI

Note aux OPERATEURS - Douanegouvfr - Site officiel de la

régularisations de TVA due au titre des opérations d’importation et de sortie de régimes suspensifs sur leur déclaration de chiffre d’affaires, dans les mêmes conditions que pour les autres opérations imposables à la TVA

TVA : différences entre régularisation annuelle et

d’événements ou une modification de cette utilisation peuvent donner lieu à régularisation de la TVA initialement déduite Ainsi, ces régularisations peuvent être annuelles ou globales suivant les cas Les différences entre ces deux types de régularisations sont de plusieurs ordres : - Evénement déclencheur :

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

- la comptabilisation des charges à payer et des produits à recevoir fait apparaître de la TVA (sauf si l’opération n’y est pas soumise comme le prêt, opération financière exonérée de TVA), qui est enregistrée dans des comptes spécifiques d’attente (44586 pour les charges, 44587 pour les produits)

DECLARATION n°2035 des REVENUS BNC 2020

NOTICE - impotsgouvfr

Pour plus de précisions sur les moyens de preuve permettant d’établir le bien-fondé de l’exonération, il convient de se reporter au BOFiP-Impôts : BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 Conformément à l’article 289 C du CGI, les entreprises qui réalisent des acquisitions et/ou des livraisons intracommunautaires

CHAPITRE 9 LE PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES LA

De même que pour les charges constatées d’avance, → on débite les comptes de produits → On crédit le compte : 487 Produits constatés d’avance Les régularisations de produits constatées d’avance sont enregistrées HORS TVA → Au 01/01/N+1, le comptable contre passe l’écriture de fin d’exercice