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DEMANDE DE MISE À DISPOSITION DE FONDS

DEMANDE DE MISE À DISPOSITION DE FONDS DE L’ONG bénéficiaire Représentant légal A Le Bailleur Représentant légal Date, lieu Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de par la présente, vous demander la mise à disposition de la deuxième tranche du



Rédiger une demande de réunification familiale

Vos enfants qui ont moins de 19 ans à la date de la demande: Si vos enfants sont issus d’une union précédente, la réunification familiale est possible si l’autre parent est décédé ou s’est vu retirer l’autorité parentale



MODÈLE DE LETTRE

Afin de faciliter vos recherches, je vous précise que je dispose de la référence : Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée



IFB - Demande de propositions : prestation de services de

réponse de la Banque (ainsi quun résumé de la demande sans identification de son origine), seront adressées à toutes les sociétés ayant retiré la DP et seront publiés également sur le site web de la Banque 7 Votre proposition doit être obligatoirement soumise en Français, et sera envoyée en cinq exemplaires (1 original + 4 copies



DEMANDE DE LAISSEZ - PASSER

le formulaire de demande du laissez-passer 4 3 photos (4cm x 4 cm) with names at the back / 3 photos (4cm x 4cm) avec les noms inscrits au verso 5 Copy of original or duplicata of birth certificate / Copie de l'original ou duplicata de l’acte de naissance 6 Copy of national identity card / Copie de la carte nationale d’identité 7



DEMANDE DE PROLONGATION DU VISA EN LONG SEJOUR

- Demande de la « Lettre de notification » à présenter au Caissier du MID, le jour du paiement du droit de visa - Prise de rendez-vous au bureau de la « Réception » pour retirer la carte de résident et le visa long séjour après paiement du droit de visa 4) Fin de démarche : obtention du visa long séjour



GUIDE DAIDE A LA CONSTITUTION DUN DOSSIER DE DEMANDE DE

Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments précisés dans ce guide Le dossier est accompagné d’une lettre de demande, datée et signée, qui peut être rédigée comme



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demande de reprise d’activité anticipée Fiche n° 08/6-140 – Congé parental d’éducation : contestation après refus de l’employeur Fiche n° 08/6-150 – Congé parental d’éducation : demande de renouvellement du salarié Fiche n° 08/6-110 – Congé parental d’édu-cation : demande de bilan de compéten-

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