FORFAIT-JOURS ET COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le Nouveau CET Il n’est plus limité dans le temps Il a un plafond limité à 60 jours A partir du 21ème jour placé sur le CET, l’épargne est désormais limitée à 10 jours par An pour atteindre les 60 jours maximum Au delà de cette limite les jours devront être monétisés ou transformés en points RAFP

Le compte épargne temps - Ministère du Travail, de lEmploi

La présente fiche expose l’ensemble du dispositif simplifié du compte épargne-temps 1 Les conditions de mise en place du CET Le compte épargne-temps nécessite une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche Une convention ou un accord collectif de groupe peut

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LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Instauré dans la fonction publique de l’Etat par le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, le compte épargne-temps constitue un dispositif visant à permettre aux agents publics de capitaliser du

LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

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LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 Le ET permet à son titulaire d’aumuler des droits à ongés rémunérés

SPAgri-CFDT – Le compte épargne-temps

Le compte épargne-temps Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir, à leur demande, un CET (compte épargne-temps) leur permettant d’y déposer des jours de congés ou de RTT (réduction de temps de travail) qu'ils n'ont pas utilisés dans l'année En 2009, le CET a évolué