PANORAMA DES CONTRATS AIDES SECTEUR MARCHAND
PANORAMA DES CONTRATS AIDES 11/04/2014 DIRECCTE AUVERGNE - Unité Territoriale Haute-Loire Contrat de génération Objectifs * Faciliter l'emploi en contrat à
Panorama des emPloyeurs éligibles au Contrat d’aCComPagnement
des aides à l’emploi, mais aussi de leur politique de ressources humaines et d’utilisation des contrats ai-dés Parallèlement, les circulaires de programmation et notamment la répartition des contingents de CAe ainsi que la stratégie mise en œuvre par les services publics de l’emploi (taux de prise en charge, définition
PANORAMA DE PRESSE - CGT FINANCES PUBLIQUES
rappel des faits En plein mois d'août, le gouvernement a annoncé la fin des contrats aidés Ce sont des centaines de milliers de personnes qui voient ou vont voir leur avenir s'obscurcir jeudi 5 octobre 2017 Page 12 2080 mots TRIBUNE IDÉES La suspension, puis la suppression pure et simple de dizaines de milliers de contrats aidés en août
ÉVALUATION DES AIDES
la première (I) offre un panorama général des aides à l’installation en France et dans d’autres pays développés ; la seconde (II) détaille le bilan des différents contrats incitatifs proposés par l’État : le contrat
L’IMPACT DES CONTRATS AIDES SUR - Dalloz Actualité
Ce rapport, présente dans une première partie, un panorama statistique des dispositifs nationaux avant la réforme de 2018 La seconde partie s’attache à décrire l’impact des contrats aidés sur les collectivités territoriales en s’appuyant spécifiquement sur les auditions et les réponses au questionnaire
PANORAMA - CDG05
g une poursuite de l’augmentation des effectifs de la fonction publique de l’Etat pour la troisième année consécutive : + 0,8 en 2017 hors contrats aidés, g une augmentation plus soutenue des effectifs de la fonction publique hospitalière en 2017 (+ 0,7 ) par rapport aux deux années précédentes
des exonérations - FranceOlympiquecom
C’est le cas des « contrats aidés », tels que le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les emplois d’avenir susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation
Panorama de lemploi territorial - 9e édition
Le Panorama 2020, agrégeant des données sur l’emploi territorial entre 2014 et 2018, se caractérise par des observations détaillées de l’évolution de l’emploi public à différentes échelles, permises par le travail minutieux de l’équipe de rédaction, et des 90 Centres de gestion mobilisés que je tiens à remercier
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[PDF] Par ailleurs, comme pour tout moyen de contrôle de l activité des salariés, l employeur est soumis aux obligations suivantes:
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[PDF] DOSSIER ADMINISTRATIF. A l admission. Maison de retraite Sainte-Sophie 661, rue du Pézoulat 82170 Grisolles Tél : 05.63.27.13.00 - Fax : 5.63.68.05.
[PDF] De v e n e z t e c h n i c i e n s u p é r i e u r
1
IMPACT DES CONTRATS AIDES SUR
Séance Plénière du 28 novembre 2018
Rapporteur : Monsieur Bruno COLLIGNON
Conseil supérieur de la fonction publique territorialePlace Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
Tél. : 01.53.43.84.10 Site internet : www.csfpt.org 2 3SOMMAIRE
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 4
I. Présentation statistique de la situation des contrats aidés dans les collectivités territoriales ........................ 7
A. Présentation générale des dispositifs de contrat aidés - La place des collectivités territoriales, des
................................................................................................... 7
1. Présentation générale des dispositifs ..................................................................................................... 7
2. Les différences entre les bénéficiaires des dispositifs dans les secteurs marchand et non-marchand . 11
B. Les employeurs territoriaux et les bénéficiaires de ces contrats : qui sont-ils ?..................................... 11
1. Les employeurs territoriaux ................................................................................................................. 11
a) .......................... 12b) Une présence majoritairement représentée par le bloc communal ............................................... 13
c) Un écart moyen de 1 à 10 contrats. .............................................................................................. 14
2. Les publics accueillis par les collectivités territoriales. ....................................................................... 14
a) La sociologie des bénéficiaires ..................................................................................................... 14
b) Le niveau de formation :............................................................................................................... 14
c) Age et genre .................................................................................................................................. 15
3. -mer ........................................................... 15
4. Contrats aidés et effectifs permanents des collectivités territoriales : ................................................. 16
5. ....................................... 17
II. et solidaire au-.................................................................. 18A. Rappel des conditions de recrutement et des obligations des employeurs territoriaux .......................... 18
1. Le cadre légal entre 2008 et 2017. ....................................................................................................... 18
a) -CAE .................................................................... 18b) .................................................................................................................... 19
2. : une volonté partagée de privilégier
....................................................................... 21B. Le point de vue des collectivités employeurs ........................................................................................ 24
1. Analyse des auditions et du questionnaire. .......................................................................................... 24
a) Les auditions conduites par le CSFPT .......................................................................................... 24
b) ...................................................................................... 292. é 2017 ................ 32
Conclusion : ...................................................................................................................................................... 35
Préconisations ................................................................................................................................................... 36
Annexes ............................................................................................................................................................ 37
4INTRODUCTION
Les contrats aidés ont été conçus et , en1984, , dans un contexte
Le secteur non-marchand a été sollicité le premier et parmi ces employeurs potentiels, les collectivités territoriales ont été mobilisées prioritairement.Le secteur associatif a également
indispensable au main territoires. Ces publics étaient et demeurent les personnes peu qualifiées, en particulier les jeunes, mais aussi les chômeurs de longue durée, les personnes de plus de cinquante ans. Il convient de mentionner une exception à ces critères, pour les emplois jeunes, dont le profil visé concernait aussi des jeunes titulaires de diplômes ou de certifications.Les contrats aidés, créédes
années 80 () ont connu leur apogée au début des années 2000, avec la création des " emplois jeunes ». Créé ensuite en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit privé. Il est mis en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnessans emploi, pour travailler dans des collectivités territoriales, les établissements publics et
les associations. Le recours aux contrats aidés diminue ensuite et il faut attendre 2005,plan de cohésion sociale par Jean Louis Borloo et un niveau de chômage de plus de
10% pour relancer ces dispositifs. 1
Le plan de Cohésion Sociale a créé (CA) et les contrats ; il a également réformé les contrats initiative emploi (CIE) destinés aux entreprises du secteur marchand. En 2007, tat reprend leur financement, mais celuici est suivi par une baisse importante après 2010. Il faut attendre 2012 pour revoir une forte mobilisation des contrats aidés qui sont de nouveau utilisés comme un outil important de la lutte contre le chômage. Néanmoins, fin 2015, leur nombre avoisine les financements de 2010, soit deux fois moinsEn 2016, ,3 milliards
A la fin du 2ème trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés en France métropolitaine est de 280 000 personnes, , Ce nombre est en baisse de 194 000 sur un an, soit 41%. 1Au-delà du déba
chômage, les collectivités territoriales ont été sollicitées depuis leur création et quels que
soient les aménagements des dispositifs, pour accueillir les publics visés dans leurs
services.1 DARES publication INDICATEURS N°044 septembre 2018
5 Le CSFPT, après la nouvelle réforme mise en place par le gouvernement Philippe à des services de ces collectivités. En effet, plusieurs rapports et notes produites par la Cour des Comptes, par la DARES et plus récemment, après la publication du rapport Borello de janvier 2018 mettent en avant la faiblesse contrats aidés dans le secteur non-marchand.De plus, e trop onéreuse, car
. 2 Les collectivités territoriales ont " une stigmatisation inutile et déplacée des employeurs et des bénéficiaires de contrats aidés ». 3 rédigé par les sénateurs Alain Dufaut et Jacques-Bernard MAGNER, le dispositif des contrats aidés présente un bilan contrasté. Il un dispositif qui a souvent servi à faire diminuer artificiellement lechômage, faisant primer le quantitatif sur le qualitatif. Pour les auteurs, le bilan est
globalement positif en sociale. Cependant, , hormis une analyse des retombées pour , emploi étudiées sous un angle à court terme et seulement quantitatif, u gouvernement de mettre un terme à ces dispositifs. , ni informées en amont de cette décision. contrats aidés ciblée surleur accueil dans les collectivités territoriales au-delà des analyses à portée générale
des différentes contributions citées précédemment. yse des auditions et des études tend à montrer que les collectivités ont été depuis plus de trente ans, des acteurs incontournables de ces dispositifs et incités de manière parfois fortement appuyée . De nombreuses collectivités ont mis en place des organisations efficaces pour accompagner les publics concernés, dans une double démarche de lutte contre le chômage sur leur territoire et d dans la vie professionnelle. tre-elles ont eu recours de manière massive aux emplois aidés, comme cela a été dénoncé, entre elles ont " joué le jeu savaient pouvoir encadrer et aider dans un parcours de formation réel et adapté aux besoins des bénéficiaires. Au-, elles ont ensuite prolongé ces contrats par un nombre significatif de recrutements sur des emploispermanents, ce qui semble démontrer une capacité à distinguer les objectifs fixés pour le
recours aux emplois aidés, , des objectifs de gestion des ressources humaines au sein des collectivités. Tout comme les employeurs associatifs, les employeurs publics territoriaux ont étémobilisés pour répondre à un moment donné aux objectifs quantitatifs définis au niveau
national, et ce, alors . fonctionnement de certaines collectivités, -mer confirment bien les conséq2 Cour des comptes -Rapport de janvier 2013 " Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques » et
rapport de juin 2017 : " la situation et les perspectives des finances publiques ».3 Pages 37 à 39 du rapport des sénateurs Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER du 27 février 2018.
6dispositifs, sous la contrainte cumulée de la réponse à des besoins locaux et de la situation
financière de la collectivité.Cette étude a été confiée aux formations spécialisées n°1 et n°5, dont les membres ont
travaillé ensemble tout au long de ces travaux. iales dedifférentes tailles, de différente nature et de représentants de centres de gestion et de la
Fédération Nationale des Centres de Gestion. de traitement des dispositifs .Ce rapport, présente dans une première partie, un panorama statistique des dispositifs
nationaux avant la réforme de 2018. contrats aidés sur les collectivités territ t les réponses au questionnaire. Les présidents et les membres de chacune des formations spécialisées remercient des collectivités qui ont répondu au questionnaire et les représentants des Centres de gestion, de la FNCDG, du CNFPT et des collectivités qui sont venus échanger avec les membres du CSFPT durant les auditions.GS de la ville de Pont Scorff
(56), Mme Isabelle CURTIL, de la métropole du GRAND LYON, à Mme Pascale -métropole de STRASBOURG et à Mme CatherineGUYADER de la Ville de GRENOBLE.
Les centres de gestion ont été représentés par Mme Cindy LABORIE de la FNCDG,
M. Jérémy MARCHAND, Directeur du Centre départemental de gestion des PyrénéesAtlantiques.
.M. Wilfried SCHWARTZ, Maire de la 7 I. Présentation statistique de la situation des contrats aidés dans les collectivités territoriales A. Présentation générale des dispositifs de contrat aidés - La place des collectivités territoriales, .JOREDOHGHFHVGLVSRVLWLIVHWVXUOD
1. Présentation générale des dispositifs
¾ Les contrats aidés, catégorie qui regroupe : - Le Parcours Emploi Compétences créé en janvier 2018 (PEC), - Le contrat u insertion c a emploi (CUI-CAE) secteur non-marchand,
- Le contrat uinsertion cemploi (CUI-CIE) secteur marchand, - (IAE), ¾ Les autres emplois aidés, catégorie qui regroupe : - Le dispositif ciblé sur les territoires en difficulté, - Le contrat de génération, - de cotisation chômage sur les embauches de jeunes en CDI, ¾ Les contrats en alternance, catégorie qui regroupe : - Le contrat de professionnalisation.SRXYRLUVSXEOLFV
8HWSURIHVVLRQQHOOHDVVLJQpVDX[HPSOR\HXUV
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Contrat en alternance :
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pWHQGXVDX['20Les emploi
emploi peu ou pas qualifiés et de leur donner accès à une qualification et à une insertion
professionnelle durable. Depuis 2015, , qui étaient , sont progressivement remplacés par des contrats en apprentissage.