[PDF] CERTIFICAT Exploitation (opération) Enseigne Changement d’usage



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CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE CERTIFICATE OF CHANGE

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE CERTIFICATE OF CHANGE OF RESIDENCE Je soussigné(e) M /Mme / I, the undersigned, Mr /Mrs _____



Demande de changement de nom d un enfant

• Si le changement de nom de votre enfant est approuvé, vous recevrez un Certificat de changement de nom Ce certificat indiquera le nom précédent de l'enfant et son nouveau nom Vous pouvez utiliser ce certificat pour changer le nom de l'enfant sur d'autres documents personnels



Formulaire de changement d’adresse

changement sera confirmé, vous recevrez un avis de confirmation de changement d’adresse qui devra être conservé avec votre certificat de compétence ou l’exemption à détenir un certificat de compétence et ce, jusqu’à son renouvellement



CERTIFICAT Exploitation (opération) Enseigne Changement d’usage

Le message (logo, nom de l’établissement et services ou produits offerts) _____ Fournir une photographie si l’enseigne est déjà existante Demande de changement d’usage Fournir le certificat de constitution (compagnie) ou déclaration d’immatriculation (raison sociale); Fournir le bail ou le contrat d’achat





CERTIFICAT DE REMPLACEMENT FR

certificat de remplacement Seul des personnes n’ayant pas été en mesure de procéder à l’enregistrement numérique de leur entrée (voire https://www einreiseanmeldung de) ont le droit



DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa

Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicul e (A) Numéro d’immatriculation actuel reDate d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actue (B) Date de 1 immatriculation

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88, chemin Masson Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0 - T. 450 228-2543 F 450 228-3268 sec-urb@lacmasson.com

Mise à jour 17/10/2018

TYPE DE DEMANDE : ˆ Commercial / Industriel ˆ Résidentiel ˆ Exploitation (opération) ˆ Enseigne ˆ

Coût total :

EMPLACEMENT

Adresse :

No lot :

PROPRIÉTAIRE

Nom :

Adresse postale :

Rés. :

Trav. : Cell. :

Fax :

Courriel :

DEMANDEUR (SI DIFFÉRENT DU PROPRIÉTAIRE)

Nom :

Adresse postale :

Rés. :

Trav. : Cell. :

Fax :

Courriel :

ENTREPRENEUR

Nom :

Adresse postale :

Trav. : Cell. : Fax :

Courriel :

Date prévue du début des travaux :

Date prévue de fin des travaux : Valeur des travaux :

CONCEPTEUR DES PLANS

Nom :

Trav. : Cell. : Fax :

Courriel :

DÉCLARATION

Signé à :

Le :

Signature du propriétaire ou demandeur :

PROCURATION

Je soussigné(e) autorise à faire les démarches nécessaires auprès de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-

Signé le Signature

Nom du propriétaire en lettres moulées

CERTIFICAT

Exploitation (opération)

Enseigne

88, chemin Masson Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0 - T. 450 228-2543 F 450 228-3268 sec-urb@lacmasson.com

Mise à jour 17/10/2018

COÛTS DES PERMIS ET/OU CERTIFICATS

Exploitation (opération)

Enseigne RÉSIDENTIEL

Enseigne COMMERCIAL, INDUSTRIEL

25 $ D

30 $ D

50 $ D

30 $ D

AV DÉFRAYER LES COÛTS ET FOURNIR AVEC VOTRE FORMULAIRE LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS

MENTIONNÉS CI-DESSOUS

D Fournir le certificat de constitution (compagnie) ou

D Fournir l

____________________________________

¾ Usage principal actuel du bâtiment

¾ Usage principal projeté du bâtiment

ˆ ouverture

ˆ Affichage prévu ˆ oui ˆ non

PREMIÈRE ENSEIGNE

ˆ Nouvelle enseigne ˆ

ˆ Enseigne sur poteau ˆ Enseigne sur mur

Largeur Hauteur

¾ Distance de la ligne avant de la propriété

¾ Hauteur totale à partir du sol

¾ Matériaux utilisés (couleurs (échantillons), reliefs et cadrage ou doucine) ¾ Enseigne éclairée par réflexion ˆ oui ˆ non Autre produits offerts) ____________________________________

D Fournir une photographie s

DEUXIÈME ENSEIGNE

ˆ Nouvelle enseigne ˆ

ˆ Enseigne sur poteau ˆ Enseigne sur mur

Largeur Hauteur

¾ Distance de la ligne avant de la propriété

¾ Hauteur totale à partir du sol

¾ Matériaux utilisés (couleurs (échantillons), reliefs et cadrage ou doucine) ¾ Enseigne éclairée par réflexion ˆ oui ˆ non Autre

¾ Le message (logo, nom de

produits offerts) ____________________________________

D Fournir une photographie s

D Fournir le certificat de constitution (compagnie) ou déc

D Fournir l

____________________________________

¾ Usage principal actuel du bâtiment

¾ Usage principal projeté du bâtiment

ˆ uverture

ˆ Affichage prévu ˆ oui ˆ non SEULES LES DEMANDES COMPLÈTES SERONT ACCEPTÉES. UNE DEMANDE NE VOUS AUTORISE, EN AUCUN CAS, À ENTREPRENDRE DES TRAVAUX. PRENEZ NOTE QUE DES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE EXIGÉS.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14