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DECLARATION DE PATRIMOINE - Bianco

DECLARATION DE PATRIMOINE (Fanambaram-pananana) INTERESSE (E) MPANAO FANAMBARANA FONCTIONS EXERCEES : (nature, date de nomination) Andraikitra sahanina : (karazana, vaninandro nanendrena) INSTITUTION OU DEPARTEMENT Andraikitra sahanina : (karazana, vaninandro nanendrena) NOM (en majuscule): Anarana (Soratana amin’ny litera vaventy) PRENOMS :



FORMULAIRE DE DECLARATION DE PATRIMOINE

DECLARATION DE PATRIMOINE Loi n o 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine Réservé à l’OFNAC Date de la déclaration : Numéro du dossier : A remplir par le déclarant *TYPE DE DECLARATION: Entrée en fonction Fin de fonction Autre (précisez) Adresse : 37, Avenue du Président Lamine Gueye Tel : (+221) 33



Anne Hidalgo : déclaration de patrimoine

immobiliers, d'entreprises, de fonds de commerce, de clientèles, de charges ou d'offices, emprunts contractés, successions reçues, libéralités reçues ou faites, partages suite à divorce, ), ainsi que les variations de la valeur du patrimoine qui en ont résulté 4) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques non remplies



Déclaration obligatoire de patrimoine - ACIAC

« déclaration de patrimoine doit être appuyée d’une déclaration « de revenus et d’une déclaration des activités de l’intéressé « 4 – La déclaration est déposée au greffe de la Cour des « comptes sous pli fermé portant la mention '' déclaration du « patrimoine '' suivie du nom, prénom et qualité du déclarant Il



DECLARATIONS DE PATRIMOINE POUR LES RESPONSABLES POLITIQUES

EN MATIERE DE DECLARATION DE PATRIMOINE Selon une étude récente réalisée par l’OCDE (Transparence et gouvernance, 2011), l’obligation de soumettre une déclaration de patrimoine imposée aux plus hauts dirigeants politiques (président, Premier ministre, ministres et secrétaires d’Etat,



Loi n° 2014 17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de

de la position ayant généré l'obligation de déclaration de patrimoine Article 9: Le processus de la déclaration de patrimoine revêt un caractère confidentiel Toute personne concourant à sa mise en œuvre est astreinte au secret professionnel



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