N’émettez pas de chèque
011 N’émettez pas de chèque sans provision Les Mini-Guides Bancaires nouvelle édition septembre 2010 www lesclesdelabanque com Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent
N’é méttéz pas dé ché qué sans provision
N’é méttéz pas dé ché qué sans provision Emettre un chèque alors qu’il n’y a pas assez d’argent sur votre ompte, ’est provoquer un incident de paiement lourd de conséquences pour vous et le bénéficiaire du chèque
N’é méttéz pas dé ché qué sans provision
N’é méttéz pas dé ché qué sans provision Emettre un chèque sans provision, ’est illégal et lourd de onséquenes Qu’est -e qu’un hèque sans provision ? Que se passe-t-il si vous émettez un tel chèque ? Voici quelques explications Pourquoi dois-je avoir la provision en compte ?
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k N'ÉMETTEZ PAS DE CHÈQUE SANS PROVISION La provision doit exister sur le compte quand le chèque se présente au paiement 1 La banque vous prévient d'un éventuel rejet et vous invite à provisionner le compte rapidement L'interdiction bancaire s'applique à tous vos comptes pendant 5 ans Une offre spécifique pourra vous être proposée
LES PAIeMeNT MINI-GUIDES BANCAIRES - BRED
sI eLLe N’A PAs ÉTÉ UTILIsÉe POUR PAYeR Le cHÈQUe Le RÈGLeMeNT PeUT INTeRVeNIR PeNDANT TOUTe LA DURÉe DU BLOcAGe De LA PROVIsION, MÊMe sI Le DÉLAI De VALIDITÉ DU cHÈQUe esT DÉPAssÉ 25 LES POINTS CLÉS N’ÉMeTTeZ PAs De cHÈQUe sANs PROVIsION La provision doit exister sur le compte quand le chèque se présente au paiement
Bien utiliser wwwlesclesdelabanquecom le chèque
Bien utiliser le chèque N’émettez pas de chèque sans provision Redécouvrez le crédit à la consommation Le droit au compte La protection de vos données personnelles Bien utiliser votre carte Le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) Le compte joint Se porter caution Epargne éthique et
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n° 9 • Bien utiliser le chèque n°10• Changer de banque (épuisé) n° 11• N’émettez pas de chèque sans provision Déjà parus dans cette collection: n° 12•L’accès au crédit malgré un problème de santé — Convention Belorgey n° 13 Redécouvrez le crédit à la consommation n° 14•Le droit au compte
C’EST QUOI FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT DE
Avant de refuser le paiement d’un chèque, votre banque doit vous informer des conséquences du défaut de provision Par cette information préalable la banque v, ous invite à approvisionner votre compte au plus vite , faute de quoi le chèque sera rejeté La loi ne fix e pas de délai avant le rejet effectif du chèque Un
PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprimé avec
Si le solde de votre compte ne permet pas de payer un chèque que vous avez émis, vous risquez le rejet de ce chèque sans provision Cette procédure engendre des Conseil 9 Lorsque vous devez faire un paie-ment, et tout particulièrement si vous payez par chèque, prévoyez la provision nécessaire à ce paie-ment
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